En Belgique, le transport de produits gazeux se fait essentiellement à l’aide de pipelines. La Belgique dispose d’un réseau dense d’environ 4.000 km de pipelines. Toutes les installations utilisées pour le transport de produits gazeux sont soumises à une autorisation fédérale. La loi du 12 avril 1965 constitue la base légale du transport par pipelines.
Cadre juridique pour la sécurité des installations de transport par canalisations
Un cadre réglementaire complet a été élaboré afin de garantir la sécurité des installations utilisées pour le transport de produits gazeux par canalisations.
Le cadre réglementaire comprend :
- l’arrêté royal du 19 mars 2017 relatif aux mesures de sécurité en matière d’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. Ce arrêté reprend les prescriptions de sécurité générales et fondamentales ;
- les codes techniques : ces codes précisent les prescriptions techniques détaillées applicables dans 4 domaines particuliers (conception et construction, exploitation, analyse de risques et système de management de la sécurité). Ces codes techniques reprennent les meilleures pratiques de l’industrie et les standards européens et internationaux. Ils sont dès lors régulièrement mis à jour ;
- les autorisations de transport reprenant les éventuelles prescriptions individuelles.
Cette réglementation prend en considération :
- les développements technologiques intervenus depuis le texte d’origine ;
- les meilleures pratiques actuelles en matière de sécurité du transport par canalisations ;
- certains éléments mis en évidence lors des incidents ;
- le besoin de simplification administrative ;
- les règles de bonnes pratiques de l’industrie ;
- les normes fonctionnelles établies au niveau européen et international, entre autres par les Comités Techniques « infrastructure gazière des instituts de normalisation européens et internationaux ».
Codes techniques
- Code technique Conception et Construction (PDF, 707.88 Ko)
- Code technique Exploitation (PDF, 1.03 Mo)
- Code technique Analyse de risques (PDF, 619.05 Ko)
- Code technique Système de management de la sécurité (PDF, 988.46 Ko)
Contact
Pour plus d’informations sur le transport des produits gazeux par canalisations, consultez la Direction générale Energie.
Direction générale Energie – Service Autorisations
Boulevard Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
E-mail : pipelines@economie.fgov.be
