L'énergie éolienne belge en mer

Capacité supplémentaire d'éoliennes offshore

Depuis 2020, une capacité totale de 2261 MW d'énergie éolienne offshore est opérationnelle dans la partie belge de la mer du Nord.

En 2021, le gouvernement fédéral a décidé de fournir une capacité supplémentaire d'énergie éolienne en mer. L'objectif est de réaliser une production supplémentaire de minimum 3,15 et maximum 3,5 GW dans la Zone Princesse Elisabeth (ZPE). Cet objectif permettra de réaliser, au plus tard en 2030, les 5,4 à 5,8 GW d'énergie éolienne en mer envisagés dans l'accord de coalition. Le ministre chargé de l'Energie, Tinne Van der Straeten, et le ministre chargé de la mer du Nord, Vincent van Quickenborne, ont uni leurs forces à cette fin.

Le gouvernement fédéral vise à optimiser la part de la production supplémentaire d'électricité renouvelable en mer au coût social le plus bas possible. Ainsi, les coûts de développement de la capacité supplémentaire sont considérablement réduits par :

• l'organisation d'une procédure de mise en concurrence (appel d'offres) ;
• la mise sur le marché de parcelles plus grandes ;
• la réalisation d'études préliminaires par la Direction générale de l'Energie.

Organisation appel d’offres

Pour attribuer la construction et l'exploitation des installations offshore supplémentaires, le gouvernement fédéral organisera une procédure de mise en concurrence (appel d'offres), comme c'est le cas dans les pays voisins. L'appel d'offres sera réalisé conformément à la loi du 12 mai 2019 et dans le respect des règles européennes en matière d'aides d'État. Cette loi fixe les principes généraux de l'appel d'offres.

Par ailleurs, avec ce cadre juridique, la Belgique vise également à respecter les engagements pris au niveau européen et dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat.

Le lauréat de l'appel d'offres recevra l'autorisation et les permis nécessaires à la construction et à l'exploitation d'installations offshore pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.

L'appel d'offres a été lancé le lundi 25 novembre 2024.

plate-forme de l’appel d’offres

Plan d'aménagement de la Zone Princesse Elisabeth (ZPE)

Dans le plan d'aménagement des espaces marins (PAEM) 2020-2026, une zone supplémentaire de 285 km² dans la mer du Nord belge (à la frontière française) est destinée à la construction et l'exploitation d'installations de production, de stockage et de transport d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Cette zone, la Zone Princesse Elisabeth, couvre 285 km² et comprend trois zones : Noordhinder Nord (zone 2), Noordhinder Sud (zone 3) et Fairybank (zone 4).

L'emplacement, la taille et le nombre de parcelles qui feront l'objet de l'appel d'offres seront déterminés par décret ministériel. Les principales conclusions des études préliminaires seront publiées en annexe de ce décret.

En septembre 2022, le gouvernement fédéral a conclu un accord de principe sur le partage des parcelles de la ZPE. Cet accord de principe propose une division de la ZPE en trois lots avec une capacité installée maximale correspondante de 700 MW, 1225-1400 MW et 1225-1400 MW.

Etudes préliminaires sur l’appel d’offres

Avant l'appel d'offres, les études préliminaires nécessaires seront réalisées. Les informations requises sur les conditions environnementales dans la ZPE seront collectées par le biais d'études documentaires et de reconnaissance sur le terrain. Il s'agit notamment de la surface des fonds marins, du sous-sol géologique, de la présence d'objets et des conditions météorologiques.

Une fois les études préliminaires terminées, les résultats seront mis à la disposition des soumissionnaires potentiels. En offrant toutes les informations nécessaires, le risque et les coûts associés pour le soumissionnaire potentiel sont considérablement réduits.

Plus d'informations sur les études préliminaires

Appel d'offres offshore et futurs parcs éoliens en mer du Nord belge

L'organisation d'un appel d'offres offshore et l'installation de futurs parcs éoliens suscitent les remarques suivantes :

• renforcer la connexion au réseau électrique et au réseau de transport ;
• établir un calendrier indicatif pour les premières nouvelles installations en mer ;
• prendre des mesures en fonction de l'organisation de l'appel d'offres offshore.

Raccordement des futurs parcs éoliens

Elia, le gestionnaire du réseau de transport belge, envisage d'étendre le réseau modulaire offshore pour connecter les futurs parcs éoliens au réseau électrique.

Elia est également responsable du renforcement du réseau de transport terrestre (projets Ventilus et Boucle du Hainaut).

Planning indicatif du premier parc éolien

La publication du "premier" appel d'offres est prévue pour 2024, de telle sorte que les premières nouvelles installations offshores de production d’électricité puissent être mises en service en dès 2029.

À cet effet, des études préliminaires sont en cours de réalisation pour s'achever en 2024. Simultanément, l'objectif est que l'arrêté royal relatif à la procédure et aux critères d'appel d'offres soit promulgué et publié au Moniteur belge au plus tard en 2024.

En particulier, le délai de mise en service du premier parc éolien dépend des autorisations nécessaires pour le renforcement du réseau terrestre, les projets Ventilus et Boucle du Hainaut.

La mise en œuvre de ces deux projets, qui sont nécessaires pour renforcer la capacité de production d'énergie renouvelable en mer, nécessite des calendriers d'autorisation clairs et certains. En effet, les dates d'achèvement de ces deux projets sont deux paramètres essentiels pour les soumissionnaires potentiels pour préparer leurs offres. Ces deux dates sont décisives pour la mise en service des installations de transmission en mer (extension du réseau modulaire en mer) et pour permettre l'injection de l'électricité produite en mer dans le réseau terrestre.

Un retard important dans les calendriers d'autorisation de ces projets aura donc un impact négatif sur le calendrier de développement de capacités supplémentaires d'énergie renouvelable en mer. 

Planning des appels d'offre des parcelles de la Zone Princess Elisabeth (PDF, 95.88 Ko)

Etapes suivantes

En fonction de l’implémentation de la loi du 12 mai 2019 et de l’organisation de l’appel d’offres offshore, les actions suivantes seront entreprises :

1. Le développement d’un cadre réglementaire en exécution de la loi du 12 mai 2019 en vue, notamment :
   • de l’identification des parcelles,
   • de déterminer l'emplacement des éléments du réseau de transport (RAR, 867.81 Ko) pour l'extension du réseau modulaire offshore sur la base de la conception du réseau du gestionnaire de réseau et de l'avis du régulateur
   • du déroulement de la procédure d’appel d’offres (AR du 3 juin 2024),
   • des conditions pour l’utilisation des parcelles, etc.,
   • de la détermination de la date limite laquelle chaque élément de l’extension du Modular Offshore Grid doit être mis en service,
   • de la mise en place d’un système de compensation au profit des détenteurs concernés d’une concession domaniale, dans le cas où l’extension du Modular Offshore Grid ne serait pas totalement ou partiellement en service à la date fixée, ou en cas d’indisponibilité totale ou partielle du Modular Offshore Grid après sa mise en service (AR du 16 juin 2024),
   • des conditions et de la procédure pour l’octroi des différents permis
     Résumé des principes de l'appel d'offres
     pour la zone Princesse Elisabeth (PDF, 130.68 Ko)
2. La notification à la Commission européenne, dans le cadre des règles européennes en matière d’aides de l’État, du régime de soutien, si un tel régime est prévu.
3. La réalisation des différentes études préliminaires.
4. La réalisation d’études environnementales pour, entre autres, évaluer l’impact de futurs projets sur la zone Natura 2000.
5. Le renforcement du réseau de transport terrestre.
6. La confirmation que l’extension du Modular Offshore Grid peut être réalisée dans le délai prévu.

Études réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Conseil des ministres du 18 mars 2022

Étude de démantèlement

Les objectifs de l'étude de démantèlement sont d'obtenir une analyse de l'estimation des coûts et des revenus (de recyclage) du démantèlement de l'ensemble d'un parc éolien, y compris, mais sans s'y limiter :

• les éoliennes,
• les fondations,
• les câbles IA,
• les câbles d'exportation,
• les OHVS,
• ...

Télécharger l'étude de démantèlement (PDF, 3.62 Mo)

Etude de Repowering

Les objectifs de l'étude de repowering sont d'obtenir une analyse juridique, économique et technique dans le but

• de déterminer les possibilités juridiques, économiques et techniques actuelles ainsi que
• d'identifier les lacunes,
• d'identifier les possibilités de minimiser "l'énergie renouvelable perdue" et
• d'obtenir une (ébauche de) feuille de route qui peut conduire à un repowering de la zone Est.

Télécharger l'étude de Repowering (PDF, 17.97 Mo)

Étude relative au strike price

Les objectifs de l'étude des strike price sont de

• déterminer le strike price attendu ainsi que
• le strike price maximum dans le cadre de la procédure d'appel d'offres/tender,
  l'offre d'un soumissionnaire dont le strike price est supérieur au strike price maximum étant automatiquement classée comme irrecevable dans la procédure.

Un plafond maximum a également été examiné pour le soutien que le gouvernement octroiera annuellement ainsi que 
la fixation du nombre d'heures de pleine charge et
sa relation avec les autres éléments.

Télécharger l'étude relative au strike price (PDF, 1.08 Mo)

Dialogue avec des parties prenantes

Consultation des parties prenantes – déjà passé

En 2022, la Direction générale de l'énergie a organisé une consultation publique sur la procédure d’une procédure de mise en concurrence (appel d'offres) et les conditions d'octroi des concessions domaniales pour le développement de la zone Princess Elisabeth (PDF, 557.49 Ko).

L'objectif de cette consultation était de recueillir les réactions du secteur et de toutes les parties prenantes sur les critères proposés pour la procédure de mise en concurrence (appel d'offres) de la zone Princess Elisabeth. L'objectif était d'obtenir la contribution de tous les partenaires concernés : acteurs du marché, organisations environnementales, citoyens et autres, afin de développer une proposition solide pour la procédure de mise en concurrence (appel d'offres).

Les réponses ont été prises en compte lors de l'élaboration de l'appel d'offres offshore pour la zone Princess Elisabeth. Le délai de réponse a expiré depuis lors et la consultation publique susmentionnée est donc close.

Conférence des parties prenantes

La Direction Générale de l'Energie organise régulièrement une conférence des parties prenantes pour informer toutes les parties concernées de l'état d'avancement de la préparation et de l'organisation de l'appel d'offres et des études préliminaires.

Une conférence des parties prenantes a été organisée les 5 et le 26 mai 2023 et une réunion d'information pour l'industrie a eu lieu le 5 juillet 2023.

présentation de la conférence du 26/05/2023 (PDF, 1.09 Mo)

présentation de la conférence du 05/07/2023 (PDF, 3.48 Mo)

Q&A

Pour toute question spécifique sur le développement de la ZPE, veuillez contacter la cellule Offshore de la Direction Générale de l'Energie à l'adresse électronique suivante : offshore.info@economie.fgov.be

Questions et réponses sur les critères d'octroi (PDF, 161 Ko)