Table of Contents

    La ministre chargée de l'Energie et le ministre chargé du Milieu Marin et de l'Aménagement des Espaces marins déterminent, par un arrêté pris après consultation en Conseil des ministres, ce qui fait l'objet d'une concession domaniale, notamment :

    • le lieu,
    • la taille,
    • le nombre de parcelles.

    Ils le font après avoir consulté la CREG et le gestionnaire du réseau Elia.

    Cet arrêté doit également inclure les résultats de toutes les études préliminaires et l'emplacement des éléments du réseau de transmission.

    L'identification des parcelles est l'une des nombreuses étapes d'un appel d'offres réussi.

    Aux fins de l'identification des parcelles, on tiendra compte des éléments suivants :

    1. l'accomplissement des fonctions sociales de la mer, y compris l'importance de l'utilisation efficace de l'espace maritime ;
    2. l'impact d'une désignation sur les tiers ;
    3. l'intérêt environnemental ;
    4. le coût de l'installation de production d'électricité sur la parcelle ;
    5. l'importance de la connexion la plus optimale et la plus rentable de l'installation de production au Modular Offshore Grid.

    En septembre 2022, le gouvernement fédéral a conclu un accord de principe sur le partage des parcelles de la ZPE. Cet accord de principe propose une division de la ZPE en trois lots.

    Division des lots de la Zone Princesse Elisabeth

     

    Nom lot

    Abréviation

    Superficie

    Puissance

    Lot 1

    Prinses Elisabeth I

    PE I

      46,0 km²

    700 MW

    Lot 2

    Prinses Elisabeth II

    PE II

    103,0 km²

    1225-1400 MW

    Lot 3

    Prinses Elisabeth III

    PE III

    106,8 km²

    1225-1400 MW

    La présentation ci-dessous peut encore être légèrement modifiée en fonction d'informations supplémentaires et d'une compréhension progressive.

    Les fichiers Shapefiles des trois parcelles peuvent être téléchargés ci-dessous :

    Shapefiles Lot 1 (ZIP, 1.01 Ko)

    Shapefiles Lot 2 (ZIP, 1.46 Ko)

    Shapefiles Lot 3 (ZIP, 1.33 Ko)

    L'accomplissement des fonctions sociétales de la mer

    Le plan d'aménagement des espaces marins (PAEM) 2020-2026 détermine les différentes zones de la mer du Nord belge dans lesquelles des activités peuvent avoir lieu.

    Le PAEM définit quatre zones pour le développement de l'énergie éolienne offshore :

    • La zone 1 est la Zone orientale. Plusieurs parcs éoliens ont déjà été construits dans cette zone.
    • Les zones 2, 3 et 4 constituent la Zone Princesse Elisabeth (ZPE). Ces zones feront l'objet d'un appel d'offres à partir de 2024 pour construire des parcs éoliens ici aussi.

    Le PAEM définit également les fonctions sociétales autour de la ZPE. La production d'énergie renouvelable apporte des avantages sociaux et économiques. Par exemple, elle attire les investissements et crée des emplois. En outre, la moindre présence d'autres activités humaines crée également des effets positifs sur l'environnement marin. En effet, l'accès aux parcelles est limité aux navires du concessionnaire, aux navires employés par le gouvernement et la défense.

    Toutefois, un rapport d'impact environnemental (EIE) couvrira tous les facteurs qui affectent le milieu marin. Sur la base de cette EIE, un permis environnemental sera demandé.

    Les conséquences de la subdivision des parcelles pour des tiers

    Étant donné que le PAEM définit déjà les limites extérieures de la Zone Princesse Elisabeth, un zonage interne aura peu ou pas d’impact sur les utilisateurs autour de la zone. La division des parcelles précède l’appel d’offres pour lequel ce partage est primordial. Sans division, l’appel d’offres ne peut pas avoir lieu. La division est nécessaire pour stimuler la concurrence.

    Bien que la division en parcelles n’ait en soi pas d’impact direct sur des tiers, cela peut être le cas avec la mise en service phasée. Pour la division en parcelles, il est possible de tenir compte, lors du phasage :

    • de la garantie des routes de navigation de plaisance vers le Royaume-Uni ;
    • de la garantie de l’extraction de sable qui a lieu actuellement dans la Zone 2 (Noordhinder Noord) ;
    • de l’évitement d’une surcharge de la route entre la Zone 2 et la Zone 3 (Noordhinder Sud) par les navires d'installation en attribuant d'abord les lots les plus au nord ;
    • aligner l'attribution des lots sur le développement de l'infrastructure du réseau de transport ;
    • des connaissances les plus actuelles pour limiter l'impact environnemental dans les zones les plus sensibles ;
    • de l'impact des effets de sillage (distances minimales entre les éoliennes) et d’une harmonisation réciproque optimale de l’implantation de turbines par rapport aux directions dominantes du vent.

    L'intérêt pour l'environnement

    Pour construire des éoliennes dans la partie belge de la mer du Nord, la législation exige un permis environnemental. Ce permis ne peut être accordé qu'après l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales.

    Les projets dans les zones Natura 2000 nécessitent également une autorisation Natura 2000. Elle est basée sur une évaluation appropriée selon l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées.

    L'évaluation appropriée vérifie si un projet aura ou non des effets significatifs sur les objectifs de conservation fixés pour la zone, ses espèces et ses habitats.

    Chaque autorisation Natura 2000 délivrée par le Ministre en charge de la mer du Nord ne pourra être accordée qu’après l’analyse complète des effets possibles relevés dans le cadre de l’évaluation appropriée. Le Ministre pourra alors si nécessaire, compléter l’acte d’autorisation par des conditions additionnelles et/ou des mesures compensatoires qui garantiront le maintien de la qualité du réseau Natura 2000. Si l'évaluation appropriée montre que des effets négatifs significatifs peuvent se produire, le projet ne peut pas être réalisé.

    L'objectif est de développer une production d'énergie durable via des éoliennes, dans le respect des zones protégées et de la biodiversité.

    Pour répondre à cet impératif de protection des zones Natura 2000, le ministre a identifié, avec le Service Milieu marin (Service Public Fédéral Santé publique), l’Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique – Direction Opérationnelle Milieux Naturels (IRSNB- DO Nature), les ONG environnementales (4Sea) et l’asbl Belgian Offshore Platform - BOP, les lacunes dans les connaissances scientifiques. Il a été décidé de financer un important programme d’études scientifiques réparti sur plusieurs années (2019-2023).

    Cette étude, intitulée EDEN2000, « Exploring options for a nature-proof Development of offshore wind farms inside a Natura 2000 area », est supervisée par un comité de pilotage comprenant le ministre, le Service Milieu marin et l’IRSNB-DO Nature. Ce dernier, en charge de la réalisation d’EDEN2000, délivrera le rapport final dans le courant du premier trimestre 2023.

    Les données et informations résultants de cette étude scientifique seront incluses dans les conditions liées aux appel d'offre dans le cadre des procédures de marché public pour la construction d'éoliennes sous la responsabilité de la Direction générale de l'Energie du SPF Economie.

    Les coûts de réalisation d’une installation pour la production d’électricité dans la parcelle ;

    La division des parcelles doit notamment tenir compte de la garantie

    • de raccordabilité,
    • de l’évitement de longues distances de câbles,
    • de distances minimales entre les éoliennes (effets de sillage), ...

    L’intérêt du raccordement le plus optimal et rentable de l’installation de production au Modular Offshore Grid (MOG)

    Le 15 octobre 2021, le Conseil des ministres a approuvé l’objectif d’une capacité de production de 3,15 GW minimum et de 3,5 GW maximum dans la zone Princesse Elisabeth et il a validé le principe du raccordement de cette énergie via une île énergétique. Le Conseil des ministres a demandé au gestionnaire de réseau d’élaborer les détails du raccordement de la zone Princesse Elisabeth et de les soumettre à l’approbation du Conseil des ministres.

    Une localisation centrale telle que l'île énergétique permet de raccorder tous les câbles inter-array à un seul point et de transformer la tension ici en une tension plus élevée. Pour ce faire, il est nécessaire que chaque concession touche à cet île énergétique. C'est pourquoi, lorsque cela est nécessaire, des zones de câbles supplémentaires sont définies afin que le raccordement du grand nombre de câbles inter-array puisse se faire convenablement.

    Dernière mise à jour
    6 février 2023