Quelques données clés sur les accidents avec des installations électriques

Depuis le 1^er octobre 1981,  le Règlement général sur les installations électriques contient les mesures de sécurité d’application sur :

• Toute nouvelle installation électrique.
•  Les modifications ou extensions apportées sur une installation électrique.
•  Les obligations lors de la vente ou du renforcement compteur d’une habitation équipée d’une installation électrique réalisée avant le 1^er octobre 1981.

Les installations électriques ne peuvent plus être ignorées dans notre vie quotidienne, compte tenu de l'utilisation de matériel électrique dans tous les domaines, tant dans les situations privées que dans les situations professionnelles. Cela signifie que chacun peut être confronté à un accident d'origine électrique.

Le Règlement général sur les installations électriques a pour objectif la protection contre le risque électrique pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Quels sont les risques liés à une installation électrique ?

• Contact direct avec des parties actives non protégées sous tension.
• Contact indirect avec des masses mises sous tension accidentellement.
• Court-circuit.
• Arc électrique…

Quelles sont les conséquences de ces risques électriques ?

• Electrisation.
• Electrocution.
• Incendie.
• Explosion…

Comment ces risques électriques peuvent être évités ?

• Réalisation d’installations électriques conformes.
• Utilisation d’installations électriques sûres et conformes.
• Réalisation d’interventions sûres aux installations électriques ou dans leur voisinage.

En cas d’accident affectant des personnes (dû directement ou indirectement à la présence d’une installation électrique), celui-ci doit être notifié à la Direction générale de l’Energie du SPF Economie via le formulaire sur ce site internet. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Notification d'accident électrique

Si l’accident concerne une installation électrique d’un employeur, celui-ci doit être également notifié auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 

Quelques chiffres

Vous pouvez retrouver ci-après quelques données clés sur les accidents survenus à des personnes dus indirectement ou directement à la présence d’installations électriques. Ces données sont basées sur les notifications transmises depuis 2016 à la Direction générale de l’Energie du SPF Economie.

Nombre annuel de notifications

Nombre annuel de notifications d’accidents englobant différents types d’installations électriques comme :

• Des installation domestiques (par ex. installation électrique d’une maison) ;
• Des installations non-domestiques à basse tension (par ex. installation électrique d’une entreprise) ;
• Des installations à haute tension (par ex. installation électrique d’une cabine haute tension).

Indicateur général de la nature des installations électriques

• Installation à basse tension : tension jusqu’à 1000 V en courant alternatif et 1500 V en courant continu.
• Installation à haute tension : tension supérieure à 1000 V en courant alternatif et 1500 V en courant continu.

Indicateur général du type d’intervention

• Intervention électrique : intervention sur une installation électrique (sous tension, hors tension).
• Intervention non-électrique : intervention à proximité d’une installation électrique sous tension.

Indicateur général des incidents

• Direct : contact de la personne avec des parties actives non protégées sous tension (ex : toucher un conducteur non protégé sous tension).
• Indirect : contact de la personne avec des masses mises accidentellement sous tension (ex : toucher la carcasse métallique d’un matériel électrique mise sous tension à la suite d’un défaut d’isolation).
• Arc électrique : décharge électrique lumineuse à la suite d’un court-circuit ayant eu des conséquences humaines.
• Court-circuit : contact d’au moins deux parties à des potentiels différents n’ayant pas eu de conséquences humaines.
• Autre : autre incident comme par exemple décharge électrostatique ou non précisé.

Un accident peut être provoqué par une ou plusieurs causes et amener à des conséquences légères ou graves pour l’installation électrique et les personnes.

Indicateur général des causes

• Instructions : l’intervention sur ou au voisinage de l’installation électrique n’a pas fait l’objet d’une préparation au préalable ou n’était pas instruite d’instructions de sécurité (claires).
• BA4/BA5 : l’intervention sur l’installation électrique n’a pas été réalisée par une personne ayant les connaissances suffisantes du risque électrique (utilisation, exploitation, travaux).
• Information fautive : absence des documents de l’installation électrique (schémas des circuits, plan des canalisations souterraines, …), du repérage et indications (circuits, canalisations souterraines, …).
• Réalisation de travaux sous tension : l’installation électrique ou la partie de l’installation électrique concernée n’a pas été mise hors tension.
• Installation défectueuse : l’installation électrique présentait une ou plusieurs non-conformités créant un danger.

Indicateur général des conséquences

Des accidents avec des installations électriques peuvent provoquer aussi bien des dégâts matériels ainsi que humains.