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Vous devez faire procéder à un contrôle de l’installation électrique non domestique :
- avant sa mise en usage ;
- périodiquement.
Contrôle de conformité avant la mise en usage
Ce contrôle doit être effectué avant de mettre en usage :
- une nouvelle installation ;
- une installation temporaire, mobile ou transportable (ex. : un coffret de chantier) ;
- une machine ou un appareil électrique fixe à basse et très basse tension ;
- une modification ou extension importante apportée sur une installation électrique (ex. : modification du schéma de mise à la terre)
Liste des organismes de contrôle agréés (PDF, 271.47 Ko)
Le contrôle de conformité avant la mise en usage est imposé dans le chapitre 6.4. du Livre concerné du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019.
Pour toute modification ou extension importante apportée sur une installation électrique à basse et très basse tension, le contrôle de conformité peut être réalisé dans un délai de 30 jours après la mise en usage, si des raisons impératives d’exploitation le justifient. La mise en usage se fait sous l’entière responsabilité du propriétaire, du gestionnaire ou de l’exploitant de l’installation électrique.
Les nouvelles lignes aériennes d’au moins 150 kV doivent faire l’objet d’une visite de contrôle par thermographie au plus tard douze mois après leur mise sous tension.
Contrôle périodique
La sécurité de l’installation électrique doit être vérifiée tout au long de sa durée de vie. C’est pourquoi, une visite de contrôle (appelée généralement visite périodique) est obligatoire.
Lorsqu’un premier contrôle a établi la conformité de l’installation électrique, vous devez faire procéder à ce contrôle périodique :
- annuellement pour les installations électriques transportables, mobiles ou temporaires ;
- annuellement pour les installations électriques des zones dangereuses explosives ;
- annuellement pour les installations électriques à haute tension ;
- tous les 5 ans pour les autres installations électriques.
La visite périodique est imposée dans le chapitre 6.5. du Livre concerné du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019.
Les lignes aériennes d’au moins 150 kV doivent faire l’objet d’une visite de contrôle par thermographie qui est répétée au moins tous les cinq ans.
Contrôle des installations électriques sur les lieux de travail
Le code du bien-être au travail consigné au Livre III titre 2, impose également différents contrôles sur les installations électriques sur les lieux de travail.
Que se passe-t-il si l’installation est en infraction lors du contrôle ?
En cas d’infractions constatées lors d’un contrôle de conformité avant la mise en usage, l’installation électrique ou la partie de l’installation électrique concernée par les infractions ne peut pas être mise en usage. Dans ce cas, vous devez remédier aux infractions et faire réaliser un nouveau contrôle de conformité avant la mise en usage.
En cas d’infractions constatées lors du contrôle de conformité d’une modification ou extension importante mise en usage au-préalable pour des raisons impératives d’exploitation, vous devez remédier aux infractions sans retard et prendre toutes les mesures adéquates en cas de maintien en service de l’installation électrique, afin que les infractions ne présentent pas un danger pour les personnes et les biens.
En cas d’infractions constatées lors de la visite de contrôle, vous devez remédier aux infractions sans retard et prendre toutes les mesures adéquates en cas de maintien en service de l’installation électrique, afin que les infractions ne présentent pas un danger pour les personnes et les biens.
