Les NEMO (« nominated electricity market operators », en français opérateurs désignés du marché de l'électricité) sont des entités actives au sein de l’Union européenne. Elles s'acquittent de missions liées au couplage unique journalier ou infrajournalier, en plus de leurs missions en tant qu’opérateur de marché sur les marchés d'échange d'électricité.
Rôle du couplage unique journalier ou infrajournalier
Le couplage unique journalier ou infrajournalier vise à
- optimiser les échanges d’électricité d’un Etat à l’autre via les interconnexions,
- harmoniser les prix de l’électricité en Europe. Il s’inscrit dans le contexte de la construction du marché européen de l’électricité.
Le couplage unique journalier ou infrajournalier s’inscrit dans la construction du marché européen de l’électricité. Il en est un élément crucial, vu le rôle transversal de l’énergie dans l’économie et la société européennes.
L’opérateur désigné en tant que NEMO en Belgique est EPEX SPOT SE.
L’opérateur actif en Belgique sur la base d’une désignation dans un autre État membre de l’UE est Nord Pool EMCO AS.
Base légale des NEMO
Le règlement européen 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion prévoit que chaque État membre de l'UE doit nommer un ou plusieurs « opérateurs désignés du marché de l'électricité » (NEMO).
En Belgique, les opérateurs sont désignés par le ministre de l’Energie, comme prévu par l’arrêté royal du 20 octobre 2005 relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie.
Un NEMO désigné dans un autre État membre peut également assurer le couplage unique journalier et infrajournalier du marché belge en faisant usage du « passeport européen », comme le prévoit le règlement 2015/1222. Il doit pour ce faire notifier son intention à l’autorité de désignation (en l’occurrence le ministre de l’Energie) deux mois avant de débuter ses opérations.
Comment introduire un dossier de candidature ?
Les sociétés qui souhaitent obtenir une autorisation doivent introduire un dossier de candidature auprès du ministre compétent, avec copie (sous format papier et électronique sur une clé USB) à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) et à l’Autorité des Services et Marchés Financiers a FSMA :
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Ministre de l’Energie – M. Mathieu Binet
Cellule stratégique et Secrétariat
Rue Ducale 61
1000 Bruxelles - Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Rue de l’industrie 26-28
1040 Bruxelles - Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Le dossier de candidature doit contenir les éléments d’information permettant de vérifier si le candidat satisfait aux critères de désignation énoncés à l’article 6 du règlement européen.
