Comité du Programme national (CPNCP)

Le Comité du Programme national (CPNPC) a pour mission d’établir le Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Le CPNPC a été créé par l’article 6 de la loi du 3 juin 2014 transposant la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011.

Composition

Le CPNPC se compose de représentants :

• du service public fédéral en charge de l'Énergie (SPF Economie, DG Energie) ;
• de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) ;
• de SYNATOM, la société qui a pour objet de gérer les activités relatives au cycle des combustibles nucléaires.

Chacun intervient dans le cadre de ses compétences et missions.

Le Comité est présidé par un représentant du SPF Economie, DG Energie. Le secrétariat du Comité est assuré par l'ONDRAF.

Publications

• Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (PDF, 1.64 Mo)
• Belgian National Programme for the Management of Spent Fuel and Radioactive Waste (English courtesy translation) (PDF, 1.53 Mo)

• Rapport national du Royaume de Belgique à la Commission européenne relative à la mise en œuvre en droit belge de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (PDF, 201.82 Ko) (première édition - août 2015) 

• Belgian 2nd National Report on the implementation of Council Directive 2011/70/Euratom establishing a Community framework for the responsible and safe management of spent fuel and radioactive waste (PDF, 1.29 Mo) (second edition – Augustus 2018)