De 1975 à 1993

L’exploitation de l’énergie nucléaire pour la production industrielle d’électricité en Belgique a débuté en 1975. L’option du retraitement était alors la voie choisie pour le combustible nucléaire belge. En 1992 et 1993, un débat parlementaire a remis en question cette option.

Ce débat portait à la fois sur l’opportunité du retraitement du combustible nucléaire irradié et sur l’utilisation, dans les centrales nucléaires belges, du plutonium recyclé (sous la forme de combustible MOX). La Chambre des Représentants a adopté une résolution le 22 décembre 1993 par laquelle elle s’est prononcée sur ces deux points :

  • elle autorisait la poursuite des contrats de retraitement déjà en cours et le recyclage du plutonium qui en est issu ;
  • parallèlement, elle demandait une évaluation approfondie des choix possibles pour l’avenir.

Un rapport à ce sujet devait être présenté par le gouvernement dans les cinq ans à l’issue de ce débat. Le Conseil des ministres s’est engagé à suivre cette résolution.

De 1993 à 1998

Le Conseil des ministres a été régulièrement informé de l’état d’avancement des travaux des institutions et entreprises concernées au cours de cette période et un rapport de synthèse et d’évaluation lui a été présenté en 1998. À la suite de ce rapport, le Conseil des ministres du 4 décembre 1998 a pris les décisions suivantes :

  • résilier le cinquième contrat de retraitement portant sur 225 tonnes de combustible, conclu en 1991 entre SYNATOM et Cogéma, y compris les options prévues dans ce contrat ;
  • ne plus conclure de nouveaux contrats de retraitement sans approbation officielle du gouvernement ;
  • élaborer en temps voulu un rapport exposant une vision complète de l’aval du cycle du combustible nucléaire ;
  • le rapport demandé alors doit présenter une comparaison entre deux options du cycle du combustible, à savoir :
    • le retraitement du combustible irradié. Les déchets issus du retraitement seraient ensuite enfouis dans un stockage géologique de manière définitive. Il s’agit de l’option « retraitement » ou « cycle fermé » ;
    • le conditionnement direct du combustible irradié en l’état avant son stockage définitif. Il s’agit de l’option « stockage direct » ou « cycle ouvert ».

Entre 1998 et 2016

Depuis 1998, plusieurs éléments susceptibles d’impacter la stratégie belge en matière de gestion du combustible irradié sont apparus. Citons par exemple :

  • la Commission AMPERE de 2000 ;
  • la Commission énergie 2030 de 2007 ;
  • le plan déchets de l’ONDRAF de 2011 pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie ;
  • l’avancement des projets de l’ONDRAF pour l’enfouissement des déchets nucléaires ;
  • le développement du projet MYRRHA du SCK•CEN ;
  • l’accident de Fukushima Daiichi en mars 2011 ;
  • la loi sur la sortie du nucléaire de 2003 et la prolongation de l’exploitation des réacteurs nucléaires Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 jusqu’en 2025 ;
  • la directive européenne 2011/70/Euratom de 2011 ;
  • le Programme national en matière de gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactif belge fixé par l’arrêté ministériel du 3 octobre 2016.

Et après 2016

  • La Direction générale de l’Energie du SPF Economie a rédigé une étude prospective et informative afin d’identifier des stratégies qui pourraient être envisagées par et pour la Belgique.
  • La Belgique a notifié à la Commission du deuxième rapport national (PDF, 1.29 Mo) au titre de la directive 2011/70/Euratom du Conseil sur la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs en 2018.

  • Le pacte National pour les Investissements stratégiques prévoit le soutien du gouvernement au projet MYRRHA, avec un investissement de 550 millions d’euros entre 2019 et 2038. Le projet MYRRHA consiste en la construction d’un nouveau réacteur de recherche dédié, entre autres, à mener des recherches sur le traitement des déchets radioactifs et de développer de nouveaux types de combustibles et réacteurs nucléaires. 
     

Dernière mise à jour
7 avril 2020