Consultation du public sur la prolongation de la durée de vie de Doel 4 et Tihange 3

Contexte de la consultation

Le 1^er avril 2022, le Gouvernement fédéral a adopté un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. 

Cet avant-projet a pour objet d’autoriser l’activation des réacteurs nucléaires de Doel 4 et deTihange 3 pour un nouveau délai de 10 ans et ce, après avoir tenu compte des résultats de l’évaluation des incidences sur l’environnement, la consultation publique, la consultation des autorités concernées et les consultations transfrontalières dans le sens de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conversation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, conformément à l’arrêt avec référence 34/2020 de la Cour constitutionnelle du 5 mars 2020.

Au stade actuel, le Gouvernement fédéral considère que le projet joue un rôle essentiel dans la sécurisation de l’approvisionnement du pays en électricité jusqu’en 2035. En outre, le projet est conforme à la politique que la Commission européenne souhaite mener en vue d’une indépendance accrue vis-à-vis des combustibles fossiles et d’un approvisionnement énergétique diversifié.

Durée de la consultation

Du 20 mars 2023 au 20 juin 2023.

La durée de la consultation publique est étendue au 20 juin 2023. Le site web de la consultation publique restera accessible jusqu’à cette date, qui correspond à la consultation transfrontière.

Documentation

Le rapport des incidences sur l’environnement est disponible en français, en néerlandais et en allemand. Le résumé non technique est disponible en français, en néerlandais, en allemand et en anglais.

• Évaluation environnementale du report de la désactivation de Doel 4 et Tihange 3 (PDF, 14.57 Mo)
• Résumé non technique Doel 4 Tihange 3 (PDF, 981.1 Ko)

Consultation du public

Les commentaires et avis sont à adresser au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le délai imparti pour la consultation :

• par voie électronique, à l'aide du formulaire en ligne de la consultation publique
• par voie postale, à l’adresse suivante :
  SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
  Consultation publique Doel 4 et Tihange 3
  Boulevard du Roi Albert II 16
  1000 Bruxelles

Les commentaires et avis doivent de préférence se référer au titre ou à la partie spécifique du projet ou du rapport des incidences sur l'environnement auquel ils se rapportent.

Décision et suivi

À la suite de la consultation du public et des autres consultations, un projet de loi sera déposé au Parlement. Les discussions sur ce projet pourront être consultées sur le site de la Chambres des Représentants.