La sortie du nucléaire

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    La fission nucléaire dans des réacteurs nucléaires à des fins de production industrielle d’électricité est limitée dans le temps. La loi fixe une sortie progressive sur le territoire belge.

    Base légale

    La sortie progressive de l’utilisation d’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité sur le territoire belge est réglée par la loi du 31 janvier 2003. Cette loi a été modifiée en 2013 et en 2015 pour prolonger la durée d'exploitation de 10 ans de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2. 

    Champs d’application

    La loi a trait :

    • aux réacteurs nucléaires existants situés sur le territoire belge destinés à la production industrielle d’électricité par fission nucléaire ;
    • aux nouveaux réacteurs nucléaires à construire sur le territoire belges destinés à la production industrielle d’électricité par fission nucléaire.

    La loi n’est pas d’application à :

    • l’utilisation d’énergie nucléaire dans les réacteurs de recherche nucléaires ;
    • l’utilisation d’énergie nucléaire pour la production de radio-isotopes ;
    • la fusion nucléaire.

    Calendrier

    Les permis d’exploitation des réacteurs nucléaires suivants doivent être arrêtés aux dates indiquées ci-après :

    • Doel 1 : 15 février 2025
    • Doel 2 : 1er décembre 2025
    • Doel 3 : 1er octobre 2022
    • Doel 4 : 1er juillet 2025
    • Tihange 1 : 1er octobre 2025
    • Tihange 2 : 1er février 2023
    • Tihange 3 : 1er septembre 2025
    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

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