La sortie progressive de l’utilisation d’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité sur le territoire belge est réglée par la loi du 31 janvier 2003.

Cette loi a été modifiée en 2013 et en 2015 pour prolonger la durée d'exploitation de 10 ans de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2.

Champs d’application de la loi belge sur la sortie du nucléaire

La loi s’applique :

  • aux réacteurs nucléaires existants situés sur le territoire belge destinés à la production industrielle d’électricité par fission nucléaire ;
  • aux nouveaux réacteurs nucléaires à construire sur le territoire belge destinés à la production industrielle d’électricité par fission nucléaire.

La loi ne s’applique pas à :

  • l’utilisation d’énergie nucléaire dans les réacteurs de recherche nucléaires ;
  • l’utilisation d’énergie nucléaire pour la production de radio-isotopes ;
  • la fusion nucléaire.

Calendrier de la sortie du nucléaire en Belgique

Les permis d’exploitation des réacteurs nucléaires doivent être arrêtés aux dates suivantes :

  • Doel 1 :    15 février 2025
  • Doel 2 :    1er décembre 2025
  • Doel 3 :    1er octobre 2022
  • Doel 4 :    1er juillet 2025
  • Tihange 1 :    1er octobre 2025
  • Tihange 2 :    1er février 2023
  • Tihange 3 :    1er septembre 2025
     
Dernière mise à jour
21 novembre 2018