La conformité des installations intérieures de gaz est basée sur le respect des normes en vigueur. Cette conformité peut, suivant les cas, être basée sur le respect de plusieurs normes. En ce qui concerne les installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures alimentées en gaz naturel dont la pression maximale de service ne dépasse pas 100 mbar et dont le diamètre nominal des canalisations est inférieur ou égal à DN 50, la norme belge NBN D51-003 fixe les conditions générales techniques et de sécurité applicables. Cette norme ne couvre pas uniquement les règles à respecter lors du placement de la tuyauterie mais également les règles à respecter lors du placement des appareils d’utilisation que sont pour ne citer que les plus courants, les appareils de chauffages et les appareils de cuisson.

Citons également quelques unes des autres normes qui peuvent s’avérer d’application pour le gaz naturel :

  • la norme belge NBN D51-004 qui traite entre autres des canalisations qui sont enterrées ou dont le diamètre nominal est supérieur à DN 50. 
  • la norme belge NBN B61-002 qui traite de l’amenée d’air et de l’évacuation des produits de la combustion des chaudières de moins de 70 kW, des locaux dans lesquels ces chaudières doivent être placées et prescriptions concernant les espaces d’installations

NB. En ce qui concerne les installations alimentées au butane et au propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar, signalons que la norme belge NBN D51-006 fixe les conditions générales techniques et de sécurité de ces installations ainsi que celles relatives aux placement des appareils d’utilisation.

Vérification de la conformité des installations intérieures

En ce qui concerne les installations alimentées au gaz naturel, l’article 48 de l’arrêté royal du 28 juin 1971 prévoit qu’à l’ouverture du compteur (de gaz), le gestionnaire du réseau de transport de gaz s’assure que l’installation intérieure est étanche à la pression de distribution. De plus, s’il s’agit d’une installation ou partie d’installation neuve, le distributeur exigera de l’installateur une attestation de conformité de l’installation aux prescriptions des normes NBN correspondantes en vigueur.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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