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    En 2019, les éoliennes opérationnelles en mer du Nord belge disposent d’une capacité de production d’environ 1,6 GW. D’ici 2020, elle devrait atteindre environ 2,3 GW. Grâce au Plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026, Philippe De Backer, le ministre compétent pour la mer du Nord, a tracé le cadre pour une zone d’éoliennes complémentaire de 281 km² (à la frontière avec la France), en plus de la zone d’éoliennes de 225 km² qui existe déjà (à la frontière avec les Pays-Bas).

    Lors de l’approbation par le gouvernement du niveau de soutien réduit pour les trois derniers parcs éoliens à construire à l’horizon 2020, la décision a également été prise à l’initiative des ministres De Backer et Marghem d’organiser, à partir de 2020, une mise en concurrence pour la réalisation de nouveaux projets d’énergie renouvelable en mer du Nord, tel que c’est le cas également dans les pays voisins et conformément aux règles européennes de soutien d’état.

    À cet effet, une loi a été adoptée par le parlement belge le 4 avril 2019 (entérinée par le Roi le 12 mai 2019), laquelle fixe les principes généraux de la procédure de mise en concurrence. Au moyen de ce nouveau cadre légal, la Belgique entend respecter les engagements au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Ce cadre légal doit dès lors permettre au gouvernement fédéral de réaliser les 4GW proposés d’énergie éolienne offshore (y compris les parcs éoliens déjà opérationnels ou prévus) dans le Pacte énergétique interfédéral d’ici 2030 au plus tard. Par ailleurs, l’on vise avec la nouvelle loi à réaliser après 2020 une part aussi grande que possible de capacité de production d’électricité offshore supplémentaire à partir de sources d’énergie renouvelable à un coût sociétal aussi bas que possible.

    L’on vise à réduire considérablement le coût du soutien au développement d’une future production d’électricité offshore en :

    • organisant des procédures de mise en concurrence ;
    • mettant sur le marché de plus grandes parcelles et ;
    • organisant des études préliminaires à charge de l’administration dont les résultats sont mis à la disposition de potentiels soumissionnaires.

    Le soumissionnaire retenu à qui une concession domaniale est accordée, reçoit la permission d’utiliser les parcelles concernées en vue de la construction et de l’exploitation privative d‘installations de production d’électricité offshore et il reçoit ce faisant, automatiquement et immédiatement, toutes les autorisations nécessaires.

    En optant pour une procédure de mise en concurrence comme base pour l’attribution de concessions domaniales, la réalisation du quadruple objectif suivant est envisagée pour 2030 (voir l’exposé des motifs au projet de loi concernant la procédure de mise en concurrence) :

    1. une capacité d’énergie renouvelable (d’au moins 1,75 GW) ;
    2. un maximum d’énergie fournie sur le réseau (en GWh) ;
    3. des coûts (directs ou indirects) minimaux pour le consommateur ;
    4. des services de soutien au réseau énergétique (équilibrage, stockage, etc.).

    Perspective de la procédure de mise en concurrence

    Après la phase des études préliminaires à réaliser à charge des autorités (et les aspects de transmission à charge du gestionnaire de réseau), un arrêté ministériel détermine le lieu, la surface et le nombre de parcelles faisant l’objet d’une procédure de mise en concurrence (les conclusions principales des études préliminaires seront en principe publiées en annexe dudit arrêté).

    Au plus tard avant la fin de la phase des études préliminaires, les conditions et les critères concernant la recevabilité et l’octroi sont fixés par arrêté royal.

    Dernière mise à jour
    20 juin 2019