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    Situation actuelle

    Fin 2020, le dernier parc éolien de la zone orientale a été achevé. Depuis lors, une puissance installée totale de 2.263 MW est opérationnelle dans la partie belge de la mer du Nord.

    Appel d’offres offshore et futurs parcs éoliens en mer du Nord

    Le gouvernement fédéral organisera une procédure de mise en concurrence (appel d’offres) en vue d’attribuer les concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité offshore à partir de sources d’énergie renouvelables dans la « zone Princesse Élisabeth », dans la partie belge de la mer du Nord. En effet, par la loi du 12 mai 2019, le législateur belge a décidé de désormais mettre en adjudication de nouveaux projets d’énergie renouvelable dans la mer du Nord belge, comme le font également les pays voisins et dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’État. Avant cet appel d’offres, les études préliminaires nécessaires seront effectuées et les résultats des études seront certifiés et mis à la disposition des candidats-soumissionnaires (promoteurs potentiels) via une base de données accessible au public.

    Le gagnant de la procédure de mise en concurrence auquel la concession domaniale est octroyée, reçoit l’autorisation d’utiliser les parcelles concernées en vue de la construction et de l’exploitation privative d’installations de production d’électricité offshore. Il se voit ainsi octroyer, automatiquement et immédiatement, toutes les autorisations nécessaires.

    Dans le Plan d’aménagement des espaces marins (PAEM) 2020-2026, une zone supplémentaire de 285 km² dans la mer du Nord belge (à la frontière française) est destinée à la construction et à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et ce en plus de la zone existante de 225 km² de la première zone éolienne (orientale). La « zone Princesse Élisabeth », telle que définie dans le PAEM 2020-2026, se compose de trois zones destinées à la construction et à l’exploitation d’installations de production et de stockage d’énergie renouvelable et de transmission d’électricité. Les trois zones (voir figure 1) sont dénommées Noordhinder Nord (zone 2), Noordhinder Sud (zone 3) et Fairybank (zone 4). Les parcelles à diviser seront situées dans ces trois zones.

    La loi du 12 mai 2019 fixe les principes généraux de la procédure de mise en concurrence. Au moyen de ce nouveau cadre légal, la Belgique entend respecter les engagements au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Ce cadre légal doit dès lors permettre au gouvernement fédéral de réaliser les 4 GW proposés d’énergie éolienne offshore (y compris les parcs éoliens déjà opérationnels ou prévus) dans l'Accord du gouvernement du 30 septembre 2020 d’ici 2030 au plus tard. La ministre en charge de l’Energie, Tinne Van der Straeten, et le ministre en charge de la mer du Nord, Vincent van Quickenborne, se sont unis pour faire de la deuxième vague offshore une réussite.

    À la demande du service Milieu marin, l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB) effectue également des études de nature qui examinent l’impact de parcs éoliens sur les espaces marins.

    Par ailleurs, la nouvelle loi vise à atteindre d’ici 2030 une part aussi grande que possible de capacité de production d’électricité offshore supplémentaire à partir de sources d’énergie renouvelable à un coût sociétal aussi bas que possible.

    L’objectif est de réduire considérablement le coût du soutien au développement d’une future production d’électricité offshore, par rapport aux coûts du développement des projets éoliens offshore installés entre-temps, en :

    • organisant des procédures de mise en concurrence,
    • mettant sur le marché de plus grandes parcelles, et
    • organisant des études préliminaires à charge de l’administration dont les résultats sont mis à la disposition de potentiels soumissionnaires.

    Perspective de la procédure de mise en concurrence

    Le lieu, la surface et le nombre de parcelles qui feront l’objet d’une procédure de mise en concurrence seront déterminés par arrêté ministériel (les conclusions principales des études préliminaires seront publiées en annexe de cet arrêté).

    Au plus tard d’ici la fin des études préliminaires, qui devraient s’achever début 2023, un arrêté royal fixera les conditions et les critères concernant la recevabilité et l’octroi des concessions domaniales.

    Emplacement des zones pour le développement de nouveaux projets énergétiques offshore, dénommées « zone Princesse Élisabeth »
    Emplacement des zones pour le développement de nouveaux projets énergétiques offshore, dénommées « zone Princesse Élisabeth » (Moniteur belge, 2019)
    Zones en vert : zones Natura2000
    Zones en pointillés jaunes : zones d’extraction de sable et de gravier
    Zones en violet : routes maritimes
     

    Études préliminaires

    Avant l’appel d’offres, les études préliminaires nécessaires seront effectuées et les résultats des études seront certifiés et mis à la disposition des candidats-soumissionnaires (promoteurs potentiels) via une base de données accessible au public.

    Des études documentaires et de reconnaissances sur le terrain (sol, vent et eau) dans la « zone Princesse Élisabeth » permettront de collecter des informations relatives aux conditions du site. Le dossier d’information ainsi constitué comprendra également des informations détaillées sur les fonds océaniques, le sous-sol géologique et la présence (possible) d’objets. En offrant ces informations, le risque et le coût lié est considérablement réduit pour le promoteur.

    Plus d'informations sur les études préliminaires

     

    Raccordement

    En ce qui concerne le raccordement de ces futurs parcs au réseau de transport d’électricité offshore, il est prévu que le gestionnaire du réseau de transport (Elia) construise une extension du Modular Offshore Grid.

    Le gestionnaire de réseau est également responsable du renforcement du réseau de transport sur le continent (projets Ventilus et Boucle du Hainaut).

    Planning indicatif

    La publication du « premier » appel à concurrence est prévu à l’automne 2023, de telle sorte que les premières nouvelles installations offshore de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables dans la « zone Princesse Élisabeth » puissent être mises en service en 2026-2027. Le gouvernement fédéral ambitionne de faire tourner les premières éoliennes en 2026.

    À cet effet, les premières études préliminaires seront effectuées en 2020-2023 et les arrêtés d’exécution seront promulgués au plus tard en 2022. Le respect de la date butoir de 2025-2026 pour la mise en service du premier parc éolien dépend notamment de l’obtention de tous les permis requis pour le renforcement nécessaire du réseau onshore.

    Tendering zone Princesse Élisabeth : calendrier indicatif

    Étapes suivantes

    En fonction de l’implémentation de la loi du 12 mai 2019 et de l’organisation de l’appel d’offres offshore, les actions suivantes seront entreprises :

    1. Le développement d’un cadre réglementaire en exécution de la loi du 12 mai 2019 en vue, notamment :
      1. de l’identification des parcelles,
      2. du déroulement de la procédure d’appel d’offres,
      3. des conditions et de la procédure pour l’octroi des différents permis, 
      4. des conditions pour l’utilisation de parcelles, etc.,
      5. de la fixation de la date ultime à laquelle chaque élément de l’extension du Modular Offshore Grid doit être mis en service,
      6. de la mise en place d’un système de compensation au profit des détenteurs concernés d’une concession de l’État, dans le cas où l’extension du Modular Offshore Grid ne serait pas totalement ou partiellement en service à la date fixée, ou en cas d’indisponibilité totale ou partielle du Modular Offshore Net après sa mise en service,
    2. L’achèvement d’une étude sur le déroulement de la procédure d’appel d’offres, les critères financiers et le régime de financement à choisir.
    3. La notification à la Commission européenne, dans le cadre des règles européennes en matière d’aides de l’État, du régime de subventions, si un tel régime est prévu.
    4. La réalisation des différentes études préliminaires.
    5. La réalisation d’études environnementales pour, entre autres, évaluer l’impact de futurs projets sur la zone Natura 2000.
    6. La confirmation que le renforcement du réseau de transport terrestre peut être réalisé dans le délai prévu.
    7. La confirmation que l’extension du Modular Offshore Grid peut être réalisée dans le délai prévu.

    La publication du premier appel à concurrence est prévu à l’automne 2023, de telle sorte que les premières nouvelles installations offshore de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables dans la « zone Princesse Elisabeth » puissent être mises en service en 2026-2027, le gouvernement fédéral ayant pour ambition de faire tourner les premières éoliennes en 2026.

    À cet effet, les premières études préliminaires (voir point 4) seront effectuées en 2020-2023 et les arrêtés d’exécution seront promulgués au plus tard en 2022. Le respect de la date butoir de 2026-2027 pour la mise en service du premier parc éolien dépend en particulier de la procédure d’octroi de permis pour les projets Ventilus et Boucle du Hainaut dans le cadre du renforcement réseau de transport (voir ci-dessous).

    Après la rédaction des rapports sur les incidences environnementales et la clôture des études Natura 2000, les permis environnementaux et les autorisations Natura 2000 pour les parcelles pourront être demandés. La publication du premier appel à concurrence aura lieu ultérieurement, étant donné que ces permis environnementaux et autorisations Natura 2000 peuvent contenir des conditions ou des mesures dont il convient de tenir compte lors de la soumission d’une offre. En outre, il est nécessaire de garantir que toutes les autorisations pour le renforcement nécessaire du réseau onshore soient obtenues dans le délai prévu avant d’organiser un tel appel à concurrence.

    Dernière mise à jour
    27 mai 2021