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    En Belgique, la compétence de principe en matière d’énergies renouvelables est attribuée aux Régions. Ce principe est tempéré par le fait que les Régions n’exercent leur compétence matérielle que dans la limite de leur sphère de compétence territoriale, et par conséquent pas sur les espaces marins. Conformément au droit maritime international, ceux-ci relèvent de l’autorité fédérale.

    C’est donc le Ministre de l’Energie du gouvernement fédéral qui octroie les autorisations suivantes :

    1. une concession domaniale :

      La base est l'arrêté royal du 20 décembre 2000 (M.B. 30.12.2000). Il définit la procédure et les conditions d’octroi de ces concessions. Les critères pour juger de la pertinence d’un projet sont notamment l’usage optimal ou non d’un domaine public limité affecté à de nombreux usages parfois concurrents et l’emploi des meilleures technologies disponibles.

    2. une autorisation de câblage en mer.

      La base est l’arrêté royal du 17 mai 2004 (M.B.29.06.2004). Il détermine les modalités pour la pose de câbles électriques qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge.
    3. une concession domaniale pour le stockage hydroélectrique.

      La base est l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer.

    Initialement, l’arrêté royal du 20 décembre 2000 (MB 30.12.2000) qui détermine les conditions et la procédure d’octroi des concessions domaniales, n’avait pas prévu de zone délimitée pour l’implantation de parc énergétiques.

    Vu le degré d’activation élevé dans l’espace marin belge et vu les prescriptions de sécurité nécessaires, des accords clairs devaient être conclus afin de permettre le développement ultérieur des parcs éoliens. Ainsi dans le cadre de la gestion durable de la mer du Nord, le Conseil des ministres du 19 décembre 2003, a chargé les ministres compétents pour l’Energie et la mer du Nord de prévoir une délimitation pour l’implantation des parcs éoliens offshore. La zone a été créée en mai 2004.

    Afin d’éviter une dégradation de la qualité visuelle, cette zone a été prévue pour la partie majeure en dehors de la zone des 12 lieues et donc dans les eaux internationales dans la Zone Economique Belge.

    Sous l’impulsion de l’ancien ministre de la mer du Nord, un « Masterplan mer du Nord » a été approuvé .lors d’une série de conseils ministériels en 2003 et 2004. Associé à la communication promulguée en 2008 intitulée « Feuille de route pour la planification de l'espace maritime : élaboration de principes communs pour l'Union européenne », le Masterplan a jeté les bases d’un aménagement territorial marin dans la mer du Nord belge.

    L’arrêté royal du 20 mars 2014 détermine le plan d’aménagement marin par lequel la zone créée en mai 2004 a été délimitée définitivement pour les parcs éoliens.

    Les premières éoliennes offshore

    Actuellement, seules des demandes concernant la production d’électricité à partir d’éoliennes ont été introduites. D’autres techniques d’exploitation de l’énergie marine sont toutefois à l’étude, mais encore au stade expérimental ou en phase de démonstration. En Belgique, des projets d’étude sont en cours pour rendre possible opérationnelle la production d’électricité à partir de l’énergie houlomotrice.

    A l'heure actuelle, les autorisations fédérales suivantes sont exigées :

    • une concession domaniale octroyée par la DG Energie,
    • une autorisation du SPF Environnement découlant de l’étude de l’impact environnemental et couvrant l’installation du parc éolien, la pose du câble et leur exploitation,
    • une autorisation de pose de câbles en mer octroyée par la DG Energie,
    • une permission de voirie pour l'installation de câbles terrestres.

    Le tableau ci-dessous reflète la situation des différents concessionnaires ainsi que les détails de leurs parcs éoliens (situation au 31.12.2015)

    Name project Status

    Turbines

    Total capacity

    C-Power

    Operational

    Built in 3 phases – Phase 1 (start 2009) with 6 x 5 MW turbines & phase 2

    with 24 x 6, 15 MW turbines (started in October 2012) & phase 3 with 24 x 6,15 MW turbines (started in September 2013).

    Bathymetry 12 to 27,5 m

    Distance to the shore: 30 km

    Foundations Phase 1: Gravity Based

    Foundations Phase 2 & 3: Jacket

    Operational: May 2014

    Turbines: 3 MW

    S4

    325,5 MW

     

     

    300.000 families

    Northwind

    (used to be Eldepasco)

    Operational May 2014

    Turbines: 3 MW

    Bathymetry: 16 to 29 m.

    Distance to the shore: 37 km

    Foundations: Monopile
    72

    216 MW

     

    250.000 families

    Belwind

    55 turbines operational since December 2010 (first phase).

    Second phase: 2014

    Turbines: 3 MW

    Bathymetry: 15 to 37 meter.

    Distance to the shore: 46 kilometer – 52 kilometer

    Foundations: Monopile

    110

     

    55

    330 MW

    165 MW

     

    160.000 families

    Rentel

    Planning 2017-2018

    Concession and environmental permit granted

    48

    288-312 MW

    Norther/North Sea

    Power

    Planning 2016-2017

    Concession and environmental permit granted

    The bathymetry varies between 14 to 30. Distance to the shore: 21 km.
    100

    300 MW

    300.000 families
    Seastar

    Planning 2017-2018

    Concession and environmental permit granted
    41 246 MW
    Mermaid

    Planning 2018

    Concession granted
    49-73 449-490 MW

     

    Des projets novateurs, intégrant des technologies de pointe

    Les particularités remarquables de ces projets pionniers sont notamment

    • le nombre élevé d’éoliennes prévu,

    • le grand éloignement vis-à-vis du littoral et

    • l’importante profondeur de l’eau avant de pouvoir établir les fondations des mâts.

    Il s’agit donc de projets très ambitieux et novateurs.

    A l’avenir

    Les projets futurs sont susceptibles de subir encore des évolutions techniques notables : une hauteur de mât supérieure ou un diamètre de rotor plus grand permettant un nombre d’heures de fonctionnement annuel plus important, une croissance de la puissance unitaire des éoliennes implantées et enfin une possible augmentation de la densité d’implantation en termes de MW par km².

    L’éolienne standard avait une puissance de 2 à 3,6 MW.

    Le standard actuel en mer est de 6 à 7 MW. Si la densité de référence en 2004 était de 9 à 10 MW par km², les logiciels d’optimisation des parcs éoliens permettent d’envisager à terme de dépasser cette valeur de référence. L’utilisation de l’espace public mis à disposition deviendra donc meilleure, avec une production électrique augmentée par unité de surface.

    Globalement, en dehors de toute contrainte technique ou de coût pour l’usager final et dans l’état actuel des connaissances, l’ensemble de la zone délimitée pourrait accueillir une puissance installée supérieure à 2.000 MW. A terme une production de certainement 6,6 TWh environ pourrait être produite, permettant de satisfaire près de 7 % de la consommation brute belge d’électricité sans aucune émission de CO2 et donc permettre aussi de diminuer aussi nos émissions de gaz à effet de serre. Ceci n’est pas négligeable dans le cadre de nos objectifs européens à l’horizon 2020.

    Dernière mise à jour
    24 mai 2019

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