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Elia Transmission Belgium (ci-après « Elia »), le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise une consultation sur le projet de plan de développement fédéral pour la période 2024-2028 et le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne.
Plan de développement fédéral 2024-2034
Le plan définit les futurs projets d’investissements d’Elia pour les niveaux de tension électrique allant de 110 kV à 380 kV. Il a été établi par Elia en collaboration avec la Direction générale de l’Energie et le Bureau fédéral du plan.
Le plan de développement contient une estimation détaillée des besoins en capacité de transport, avec indication des hypothèses sous-jacentes, et énonce le programme d'investissements que le gestionnaire du réseau s'engage à exécuter en vue de rencontrer ces besoins. Le plan prend en considération différentes études et analyses réalisées tant au niveau européen qu’au niveau belge pour déterminer les besoins en transport d’électricité en Belgique à l’horizon du plan et au-delà.
Conformément au cadre légal, Elia a défini les différentes hypothèses de son plan en tenant notamment compte
- de L’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité à l’horizon 2030 établie par la Direction générale de l’Energie en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan et publiée en janvier 2015,
- du Rapport de monitoring de la sécurité d’approvisionnement (PDF, 1.42 Mo), rapport complémentaire de décembre 2021.
Consultation sur le projet de plan de développement et le rapport d’incidences environnementales
Le projet de plan de développement d’Elia et le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne doivent faire l’objet d’une consultation publique ainsi que le prévoit l'article 14, § 1, de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Cette consultation sera organisée du 2 novembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus.
Le gestionnaire du réseau teindra compte des avis reçus et après analyse de ceux-ci, ajustera le plan de développement sur la base des avis pertinents.
Cette version définitive sera ensuite remise à la Direction générale de l’Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (printemps 2023) qui devra établir une déclaration, résumant :
- la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ;
- la manière dont le rapport sur les incidences environnementales et les consultations effectuées ont été pris en considération ;
- les raisons du choix du plan tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées et précisant les principales mesures de suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en œuvre du plan.
Le plan de développement, accompagné de la déclaration établie par la Direction générale de l’Energie, sera ensuite soumis à l'approbation du ministre de l’Energie.
Le projet de Plan de développement et le rapport sur les incidences environnementales, ainsi que toutes les informations pratiques relatives à la consultation seront disponibles à la rubrique « consultations publiques» du site web d’Elia, à partir du 2 novembre 2022 et durant toute la durée de la consultation.
Tous les documents seront disponibles en français et en néerlandais.
