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    La présence de défauts dans une installation électrique est à l’origine de nombreux incendies et électrocutions. C’est pourquoi, il est obligatoire de faire contrôler chaque installation électrique.

    Ce contrôle permet de vérifier que l’installation électrique est conforme aux prescriptions consignées dans le Livre concerné du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 :

    • le Livre 1 - Installations à basse tension et à très basse tension ;
    • le Livre 2 - Installations à haute tension ;
    • le Livre 3 - Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.

    Le code du bien-être au travail consigné au Livre III titre 2, impose également différents contrôles sur les installations électriques sur les lieux de travail.

    Ce contrôle doit être réalisé par un organisme de contrôle agréé (PDF, 147.52 Ko).

    Quand devez-vous procéder au contrôle d’une installation électrique non domestique ?

    Vous devez faire procéder à un contrôle de l’installation électrique :

    • avant la mise en usage ;
    • périodiquement.

    Plus d’informations sur les différents types de contrôle des installations électriques non domestiques

    Quels documents devez-vous fournir lors du contrôle ?

    Les documents d’une installation électrique non domestique comprennent au moins :

    • les schémas des circuits ;
    • les plans de position ;
    • les plans de position des prises de terre ;
    • les documents des influences externes.

    En ce qui concerne les installations visées par le Livre 3 et les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020, il est toléré de disposer seulement d’un plan schématique ou d’une description de l’installation électrique.

    Si d’application, certains documents sont complétés.

    Pour les installations dans les zones à risque d’explosion :

    • les plans de zonage ;
    • les rapports de zonage.

    Pour les installations de sécurité et installations critiques :

    • les plans des installations de sécurité et des installations critiques ;
    • les listes des installations de sécurité et des installations critiques.

    Pour les installations avec des lieux dont leur évacuation peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie :

    • la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile.

    Le dossier de l’installation électrique comprend également :

    • les éventuelles notes de calcul ;
    • les analyses de risques ;
    • les déclarations de conformité du matériel électrique ;
    • la liste des modifications apportées sur l’installation électrique…

    Que se passe-t-il à l’issue du contrôle ?

    Après chaque contrôle, l’organisme de contrôle agréé rédige un rapport qui est remis au propriétaire, au gestionnaire ou à l’exploitant de l’installation électrique par écrit ou sous forme électronique. Une copie de ce rapport est conservée par l’organisme de contrôle agréé pendant une période de cinq ans.

    Si l’installation électrique n’est pas en ordre lors du contrôle, vous devrez remédier sans retard aux non-conformités.

    Une modification ou une extension non importante apportée sur une installation électrique n’exige aucun contrôle par un organisme de contrôle agréé. Vous devrez seulement mettre à jour les documents de l’installation électrique. Cette modification ou extension sera vérifiée par l’organisme de contrôle agréé lors du prochain contrôle.

    Exemples de modification ou extension non importante : ajout d’un socle de prise de courant sur un circuit existant, remplacement identique d’un tableau…

    Dernière mise à jour
    27 mai 2020