Table of Contents

    La présence de défauts dans une installation électrique est à l’origine de nombreux incendies et électrocutions. C’est pourquoi, il est obligatoire de faire contrôler chaque installation électrique.

    Ce contrôle permet de vérifier que l’installation électrique est conforme aux prescriptions consignées dans le Livre concerné du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 :

    • le Livre 1 - Installations à basse tension et à très basse tension ;
    • le Livre 2 - Installations à haute tension ;
    • le Livre 3 - Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.

    Le code du bien-être au travail consigné au Livre III titre 2, impose également différents contrôles sur les installations électriques sur les lieux de travail.

    Ce contrôle doit être réalisé par un organisme de contrôle agréé (PDF, 178.89 Ko).

    Quand devez-vous procéder au contrôle d’une installation électrique non domestique ?

    Vous devez faire procéder à un contrôle de l’installation électrique :

    • avant la mise en usage
    • lors de toute modification ou extension importante apportée à une installation électrique
    • périodiquement

    Quels documents devez-vous fournir lors du contrôle ?

    Les documents d’une installation électrique non domestique comprennent au moins :

    • les schémas des circuits
    • les plans de position
    • les plans de position des prises de terre
    • les documents des influences externes

    En ce qui concerne les installations visées par le Livre 3 et les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020, il est toléré de disposer seulement d’un plan schématique ou d’une description de l’installation électrique.

    Si d’application, certains documents sont complétés.

    Pour les installations dans les zones à risque d’explosion :

    • les plans de zonage
    • les rapports de zonage

    Pour les installations de sécurité et installations critiques :

    • les plans des installations de sécurité et des installations critiques
    • les listes des installations de sécurité et des installations critiques

    Pour les installations avec des lieux dont leur évacuation peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie :

    • la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile

    Le dossier de l’installation électrique comprend également :

    • les éventuelles notes de calcul
    • les analyses de risques
    • les déclarations de conformité du matériel électrique
    • la liste des modifications apportées sur l’installation électrique…

    Que se passe-t-il à l’issue du contrôle ?

    Après chaque contrôle, l’organisme de contrôle agréé rédige un rapport qui est remis au propriétaire, au gestionnaire ou à l’exploitant de l’installation électrique par écrit ou sous forme électronique. Une copie de ce rapport est conservée par l’organisme de contrôle agréé pendant une période de cinq ans.

    Si l’installation électrique n’est pas en ordre lors du contrôle, vous devrez remédier sans retard aux non-conformités.

    Que se passe-t-il en cas de modification ou d’extension apportée à une installation électrique ?

    Si vous apportez une modification ou une extension importante à une installation électrique, vous devez faire réaliser un contrôle de conformité par un organisme de contrôle agréé avant la mise en usage. Ce contrôle porte sur la modification ou l’extension importante et sur les éventuels impacts de la partie non modifiée de l’installation électrique. Vous devez également faire établir les schémas, plans et documents de la modification/extension importante.

    Pour toute modification ou extension importante apportée à une installation électrique à basse et très basse tension, le contrôle de conformité peut être réalisé dans un délai de 30 jours après la mise en usage, si des raisons impératives d’exploitation le justifient. La mise en usage se fait sous l’entière responsabilité du propriétaire, du gestionnaire ou de l’exploitant de l’installation électrique.

    Exemples de modification ou extension importante : modification du schéma de mise à la terre, dépassement de la puissance de court-circuit admissible pour le matériel électrique, remplacement non identique d’un tableau de répartition et de manœuvre…

    Si vous apportez une modification ou une extension non importante à une installation électrique, vous ne devez pas faire réaliser un contrôle de conformité par un organisme de contrôle agréé avant la mise en usage. Il est cependant nécessaire de compléter les schémas, plans et documents de l’installation électrique permettant à l’organisme agréé d’en vérifier la conformité lors de la prochaine visite de contrôle.

    Exemples de modification ou extension non importante : ajout d’un socle de prise de courant sur un circuit existant, remplacement identique d’un matériel électrique (tableau, câble…)…

    Plus d’informations sur les différents types de contrôle des installations électriques non-domestiques.

    Dernière mise à jour
    17 février 2021