Les appareils et systèmes de protection mis sur le marché et destinés à l’usage sur des lieux à risque d’explosion doivent être suffisamment sécurisés.
Quels sont les appareils concernés ?
L’AR sur les produits utilisés en atmosphère explosive (“ATEX” en abrégé) concerne les appareils et systèmes de sécurité mis sur le marché belge et destinés à être utilisés en atmosphère explosive (gaz, vapeurs, poussières, …).
Les appareils concernés sont les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d'atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard des risques d'explosion.
Il existe plusieurs groupes et catégories de tels appareils en fonction du lieu où ils peuvent être utilisés.
Cependant, certains produits sont exclus de cette directive mais sont régulés par une législation européenne spécifique au regard des risques d'explosion. Par exemple : les appareils destinés à l’usage sur les navires de mer ou les équipements qui se rapportent au commerce d'armes ou de munitions.
Réglementation
Les dispositions générales et les dispositions de sécurité pour les produits « ATEX » sont reprises dans le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. Les exigences et procédures plus spécifiques ont été élaborées par l’ Arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (ATEX)
Cet arrêté royal est la transposition en droit belge de la directive européenne 2014/34/EU.
Obligations pour les producteurs
En tant que producteur (fabricant, mandataire du fabricant, importateur, …) vous devez vous assurer que les produits que vous mettez sur le marché respectent les dispositions essentielles de sécurité et de santé.
En outre vous devez revêtir du marquage CE tous les produits ATEX mis sur le marché et établir la déclaration CE de conformité y afférente. Cela signifie que selon le type de concept, il y a lieu de suivre une série de procédures avant de mettre sur le marché un produit ATEX. Les principales différences quant aux procédures sont les suivantes :
- Produits ATEX du Groupe I Cat. M1 et du Groupe II Cat. 1 (produits à très haut niveau de protection)
- Soumettre le produit à un examen CE de type, à effectuer par un organisme notifié;
- Faire effectuer un contrôle de la qualité de la fabrication, soit par un système de garantie CE concernant la qualité du produit final, soit par un système de qualité de la production avec surveillance.
- Produits ATEX du Groupe I Cat. M2 et du Groupe II Cat. 2 (produits à haut niveau de protection)
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Pour les moteurs à explosion et les appareils électriques :
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Soumettre le produit à un examen CE de type, à effectuer par un organisme notifié
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Faire effectuer un contrôle de la qualité de la fabrication, soit par un système de garantie CE concernant la qualité du produit final, soit par un système de qualité de la production avec surveillance
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Pour les autres appareils:
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Contrôle interne de production
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Transmettre le dossier technique à un organisme notifié
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- Produits ATEX du Groupe II Cat.3 (niveau de protection normal)
- Contrôle interne de production
Pour tous ces produits, la vérification CE à l'unité est également autorisée.
De plus amples informations sur les procédures relatives à l’évaluation de la conformité sont reprises à l' Arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (ATEX).
