Réseaux fermés industriels

Un réseau fermé industriel (dans un site géographiquement limité) est un réseau électrique à l'intérieur

  • d'un site industriel,
  • d'un site commercial ou
  • d'un site de partage de services géographiquement limité,

destiné à desservir les clients finals établis sur ce site et n'approvisionnant pas de clients résidentiels et dans lequel :

  • pour des raisons spécifiques ayant trait à la technique ou à la sécurité, les opérations ou le processus de production des utilisateurs de ce réseau sont intégrés; ou
  • l'électricité est fournie essentiellement
    • au propriétaire,
    • au gestionnaire du réseau fermé industriel ou
    • aux entreprises qui leur sont liées.

Conformément aux dispositions de l’article 18bis de la loi du 29 avril 1999, relative à l'organisation du marché de l'électricité, cinq réseaux fermés industriels ont été reconnus par la ministre de l’Energie en date du 20 décembre 2018.

Il s’agit des réseaux fermés suivants :

Site

Gestionnaire du réseau

Site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY

Parc industriel de  Feluy 

SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY

Site de la SA INOVYN MANUFACTURING BELGIUM Scheldelaan 480, 2040 Antwerpen

SA INOVYN

Site de la SA INEOS

Nieuwe Weg 1, 2070 Zwijndrecht

SA RWE GENERATION BELGIUM

Site de la SA BP CHEMBEL

Amocolaan 2, 2440 Geel

SA BP CHEMBEL

Site de la SA BASF ANTWERPEN 

Scheldelaan 600, 2040 Antwerpen

SA BASF ANTWERPEN

Réseaux de traction ferroviaire

Le réseau de traction ferroviaire comprend les installations électriques du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire nécessaires à l'exploitation du réseau ferroviaire, parmi lesquelles les installations de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la traction, la sécurité, la signalisation, la télécommunication, les aiguillages, et l'éclairage, les sous-stations et les caténaires, à l'exception des installations électriques des clients en aval, alimentés par le réseau de traction ferroviaire.

Conformément à aux dispositions de l’article 18ter de la loi du 29 avril 1999, relative à l'organisation du marché de l'électricité, le ministre a conféré, en date du 9 novembre 2017, la qualité de gestionnaire de réseau traction ferroviaire à la SA de droit publique Infrabel. 

Dernière mise à jour
31 juillet 2019