Questions fréquemment posées par les entreprises sur la pénurie d'électricité

Le SPF Economie veille en permanence à la sécurité d’approvisionnement en électricité en Belgique. Il s’assure que la capacité de production soit suffisante pour satisfaire la demande prévisible des ménages et des entreprises.

Elia, en tant que gestionnaire du réseau belge de transport d’électricité, veille à garantir l’équilibre du réseau, c’est-à-dire l’équilibre entre la quantité d’électricité disponible (offre) et la consommation (demande).

Dans l’offre, on retrouve à la fois les kWh d’électricité produits en Belgique et ceux que nous pouvons acheter à l’étranger.

Elia, le gestionnaire du réseau belge à moyenne et haute tension, publie chaque année ses perspectives pour l’hiver en matière d’approvisionnement de notre pays en électricité.

Pour l’hiver 2022-2023, Elia ne s’attend pas à des problèmes d’approvisionnement pour la Belgique. Cependant, en raison des conséquences du conflit entre la Russie et l’Ukraine et des indisponibilités dans le parc nucléaire en France, le risque de pénurie en Europe est plus élevé que les années précédentes.

Elia et la Direction générale de l’Energie du SPF Economie suivent au jour le jour l’évolution des paramètres relatifs à l’approvisionnement de la Belgique en électricité. Ils fournissent régulièrement au gouvernement une mise à jour de la situation. 

À tout moment, vous pouvez vérifier le niveau de risque de pénurie d’électricité pour les 7 prochains jours en consultant l'indicateur d'électricité d'Elia.

Le système BE-Alert du Centre de Crise National peut vous prévenir en cas de menace de pénurie d’électricité ou de toute autre situation d’urgence. 

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Pour le moment, aucun impact direct du conflit sur la sécurité d’approvisionnement en électricité n’est identifié ou attendu. Le système électrique belge est en mesure de réagir à d’éventuels problèmes techniques. Il pourra également continuer à fonctionner dans le cas d’une chute des approvisionnements en gaz.

En raison de l’escalade du conflit, les prix du gaz sur les marchés internationaux du gaz ont fortement augmenté. Bien qu’il y ait suffisamment de gaz naturel sur le marché belge, celui-ci est vendu à des prix très élevés. Cette situation est renforcée par l’incertitude concernant les sanctions possibles contre la Russie et les réactions de cette dernière.

Le prix de l’électricité est déterminé par la dernière centrale électrique nécessaire pour pouvoir répondre à la demande. Il s’agit généralement d’une centrale au gaz parce que les centrales nucléaires et les énergies renouvelables ne suffisent pas la plupart du temps. Le prix du gaz est donc un élément essentiel dans la détermination du prix de l’électricité car il s’agit d’un poste important au niveau du coût pour les centrales au gaz. La forte augmentation du prix du gaz naturel provoquée par le conflit en Ukraine est donc répercutée dans le prix de l’électricité.

Quelle que soit la saison, la Belgique a la possibilité d’importer de l’électricité par l’intermédiaire de ses voisins européens, à savoir la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg, et aussi par l’intermédiaire du Royaume-Uni.

De plus, si pour des raisons diverses, comme une météo particulièrement rude (en Belgique ou dans les pays voisins), la Belgique éprouvait des difficultés à importer de l’électricité, les pays voisins se sont engagés à augmenter les exportations vers la Belgique.

Au niveau international, différentes actions ont été entreprises afin d’optimaliser les interconnexions entre les différents pays. Ces interconnexions internationales permettent de réduire fortement le risque de pénurie d’électricité. Toutefois, le risque zéro n’existe jamais.

Pour réduire au maximum le risque d’une pénurie d’électricité, le gouvernement a déjà pris des mesures à plusieurs niveaux :

• Constituer une réserve stratégique, activée en cas d’insuffisance d’électricité. Le ministre de l’Énergie décide, en septembre de chaque année, du volume de la réserve pour l’hiver à venir. Cette réserve peut être constituée de la quantité d’électricité potentiellement :  
  • produite, d’une part, par des unités de production récemment mises à l’arrêt mais pouvant être réactivées à tout moment durant la période hivernale. Il s’agit là d’une mesure dite de « gestion de l’offre » ;
  • économisée, d’autre part, par des clients acceptant de réduire, en tout ou en partie, leur consommation électrique pendant un certain temps, en cas de nécessité. Il s’agit là d’une mesure dite de « gestion de la demande ».
• Améliorer l’interconnexion du réseau belge de transport d’électricité avec le réseau de transport de l’Allemagne. Cela a permis d’accroître, en cas de besoin, nos possibilités d’importer de l’électricité produite dans ce pays.
• Instaurer un tarif de déséquilibre. Cette mesure ne concerne pas les particuliers et les entreprises ordinaires. Elle concerne les acteurs du marché de gros de l’électricité qui achètent et vendent de l’électricité pour le compte des fournisseurs. Cette mesure assez complexe vise à inciter les fournisseurs d’énergie à stimuler leurs clients à réduire leur consommation d’électricité en cas de pénurie.
• Adapter le calendrier de la sortie du nucléaire, qui prévoit la prolongation de la durée de vie de Doel 1, Doel 2 et Tihange 3 jusqu’en 2025 inclus.
• Préparer une série de mesures visant à réduire la consommation d’électricité lors des pics hivernaux de consommation.

Pour en savoir plus

Le gouvernement peut prendre, en fonction de la gravité de la situation, des mesures de sensibilisation et des mesures d’interdiction afin de limiter la consommation d’électricité.

Il existe déjà un inventaire de mesures envisageables : extinction de l’éclairage sur les autoroutes, interdiction des éclairages décoratifs (enseignes commerciales, illuminations de Noël, éclairage des monuments, etc.), économies d’énergie dans les administrations, interdiction de recharger les voitures électriques, de chauffer à l’électricité les maisons et l’eau chaude sanitaire aux heures de pic de consommation. Il ne s’agit là que de quelques exemples de mesures possibles. Toutes ces mesures ne seront pas forcément prises en même temps et d’autres peuvent encore venir s’y ajouter.

L’extinction complète de l’éclairage public ne fait pas partie des mesures prévues.

Envisagée dans un premier temps, cette éventualité a été finalement exclue, d’une part pour des raisons techniques et d’autre part, pour les problèmes de sécurité qui en découleraient.

Chacun peut apporter sa contribution à la réduction de la demande en limitant sa consommation d’électricité.

En cas d’une menace de pénurie, un appel public à économiser l’énergie sera adressé à l’ensemble de la population ainsi qu’aux entreprises.

Vous trouverez quelques conseils pour réduire la consommation d’électricité de votre entreprise sur le site du SPF Economie.

Voici déjà quelques gestes simples pour réduire votre consommation d’électricité :

• supprimez l’éclairage inutile (par exemple, celui des toilettes, couloirs, salles des photocopieuses…) ;
• baissez les thermostats (certainement quand les bureaux sont fermés) ;
• éteignez complètement les ordinateurs, imprimantes, etc. (ne les laissez pas en veille) ;
• réduisez les éclairages extérieurs ;
• après la fermeture, limitez l’éclairage intérieur autant que possible ;
• incitez vos collaborateurs et vos collègues à faire de même.

Si les actions volontaires des citoyens, des services publics et des entreprises ne réduisent pas suffisamment la consommation d’électricité, le gouvernement pourra décider d’imposer certaines mesures visant à forcer cette réduction

Il pourrait s’agir :

• d’interdire de chauffer sa maison ou l’eau chaude sanitaire aux heures de pic de consommation
• d’interdire de recharger sa voiture électrique aux heures de pic de consommation;
• de rendre obligatoire le télétravail
• d’interdire l’utilisation d’appareils électriques aux heures de pic de consommation
• ….

Toutes ces mesures ne seront pas forcément prises en même temps. Tout dépendra de la gravité de la situation.

Ce n’est qu’en dernier recours, si toutes les autres mesures s’avèrent insuffisantes, qu’un plan de délestage sera activé. Cela signifie que le gouvernement décidera alors d’interrompre l’alimentation en électricité d’une tranche ou de plusieurs tranches spécifiques, aux heures de pic de consommation, pour éviter une panne générale du réseau (black-out) qui priverait tout le pays d’électricité.

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Lorsque nous ne pouvons pas compter sur la totalité des capacités belges de production d’électricité, nous sommes plus dépendants d’autres sources de production plus coûteuses et des importations d’électricité venant de pays voisins. C’est une règle économique : quand la demande est forte et l’offre faible, les prix montent.

Mais le prix de l’électricité n’est pas le seul facteur qui peut influencer le montant de votre facture d’électricité. Le coût des autres types d’énergie destinés à faire fonctionner les centrales électriques belges joue également un rôle important, qu’il y ait ou non un risque de pénurie. C’est le cas notamment du gaz parce que 35 % des centrales fonctionnent au gaz.

L’arrêté ministériel Délestage prévoit que c’est le ministre de l’Énergie, en concertation avec le ministre de l’Économie, qui définit le plan de délestage et ses modalités d’exécution sur proposition d’Elia, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité, après avoir consulté la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

En 2015, Elia a revu la réglementation ainsi que les modalités du plan de délestage.

Le plan de délestage a pour objectif de protéger le réseau électrique belge afin d’éviter que l’ensemble du pays soit touché par un black-out complet, c’est-à-dire une coupure totale d’électricité. Si cela devait se produire, les problèmes seraient nombreux et de taille.

Le plan de délestage a été élaboré sur la base des trois critères suivants :

1. La gradualité : plusieurs tranches peuvent être désactivées afin d’éviter la pénurie.
2. La dispersion géographique : elle est basée sur la configuration du réseau électrique, résultat de l’historique du réseau et du développement industriel en Belgique. Découlant de l’actuelle configuration de notre réseau, huit tranches allant de 500 MW à 750 MW, sont réparties sur l’ensemble du pays afin de ne pas créer d’instabilité sur le réseau.
3. L’ordre de priorité (fixé dans l’arrêté ministériel).

Ces trois critères déterminent :

• si une commune est concernée ou pas,
• dans quelle proportion,
• quels sont les utilisateurs qui seront potentiellement privés d’électricité.

Les utilisateurs prioritaires sont principalement :

• les hôpitaux généraux, les hôpitaux psychiatriques,
• les centrales de gestion des appels d’urgence (112, 100 et 101),
• les postes des gestionnaires de réseau.

Les maisons de repos et les centres de soins n’en font pas partie des utilisateurs prioritaires.

Si un délestage ne peut être évité, l’approvisionnement de ces clients prioritaires ne sera en principe pas interrompu. Si leur alimentation devait tout de même être coupée, ils seront réapprovisionnés en électricité le plus rapidement possible.

Le gestionnaire du réseau de transport et les gestionnaires des réseaux locaux de transport et de distribution qui y sont connectés veilleront à réalimenter les connexions aux réseaux prioritaires. 

Les coupures d’électricité ne devraient normalement durer que quelques heures, aux moments où la consommation de courant est la plus élevée.

Compte tenu de la consommation moyenne en Belgique, nous savons que le risque de pénurie est le plus élevé entre 17h et 20h. Sur la base des procédures de délestage existantes, nous estimons que le réseau de transmission pourrait redémarrer dans un délai d’environ 3 heures.

Dans la pratique, cette réalimentation requiert cependant des opérations locales et manuelles. Celles-ci peuvent retarder le redémarrage concret dans certains quartiers et ce, en fonction des circonstances (p. ex. : conditions hivernales rudes entravant la mobilité ou occupation de personnel en dehors des heures de bureau). Il est donc possible que certaines familles et entreprises soient privées d’électricité plus longtemps.

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Compte tenu de la consommation moyenne en Belgique, nous savons que le risque de pénurie est le plus élevé entre 17h et 20h.

Dans la pratique, un délestage peut survenir à tout moment. Des facteurs soudains tels que des conditions météorologiques défavorables en Belgique ou à l’étranger, une panne inattendue d’une unité de production ou un important glissement des pics de consommation à la suite des campagnes de sensibilisation, peuvent également engendrer une pénurie à d’autres moments de la journée.

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Le plan de pénurie détermine le risque de délestage un jour à l’avance sur la base des données disponibles et des projections.

Elia, le gestionnaire du réseau de transport, est mandaté par les ministres de l’Énergie et de l’Économie pour délester, si nécessaire, certaines tranches. Le ministre de l’Énergie peut toutefois aussi mandater Elia pour ne pas encore opérer ce délestage en fonction des données les plus récentes. Cette situation peut se produire si les dernières données indiquent que la consommation est moindre et/ou que la production et l’importation sont plus importantes que prévu, et qu’il n’y a donc pas de risque de coupure générale de courant.

L’autorité et Elia souscrivent dans ce cadre au principe de précaution. Il est en effet préférable d’annoncer un délestage qui n’aura pas lieu plutôt que de délester sans prévenir. Cette situation peut engendrer des désagréments pour les acteurs concernés qui doivent prendre les mesures nécessaires, mais tout le monde peut ainsi s’y préparer de manière optimale.

Nous comptons donc sur les efforts de chacun pour limiter au maximum la consommation d’électricité lorsque les autorités l’y inviteront.

Afin de mieux supporter les manques structurels d’électricité, l’autorité fédérale a prévu la possibilité de mettre en place une réserve stratégique pour éviter un éventuel délestage.

Le ministre de l’Énergie décide, en septembre de chaque année, du volume de la réserve pour l’hiver à venir.

Cette réserve stratégique peut être constituée de la quantité d’électricité potentiellement :

• produite, d’une part, par des unités de production récemment mises à l’arrêt, mais pouvant être réactivées à tout moment durant la période hivernale ;
• économisée, d’autre part, par des clients acceptant de réduire, en tout ou en partie, leur consommation électrique pendant un certain temps, en cas de nécessité.

Des réserves d'appui sont ainsi garanties et peuvent être utilisées tout au long de l'hiver afin de préserver l'équilibre nécessaire du réseau (par la réduction de la consommation et/ou l'augmentation de la production).

L'activation de la réserve stratégique est de la responsabilité d’Elia, le gestionnaire du réseau de transport. Cette réserve ne peut être activée qu'en dernier recours et ne peut pas influencer le marché.

Elia informe la population de l'activation de cette réserve stratégique via son site internet.

Le recours à la réserve stratégique est un outil de gestion de l’équilibre du réseau. Il ne signifie pas automatiquement qu’il y a une menace imminente de pénurie.

En général, une menace de pénurie peut être détectée environ une semaine à l’avance. C’est pourquoi la population en sera avertie au plus tôt 7 jours à l’avance.

Pendant cette semaine, les entreprises et les particuliers seront invités à faire des efforts pour réduire leur consommation, en particulier en fin de journée. Si tout le monde coopère, il est possible d’écarter la menace de pénurie.

Ce n’est qu’en dernier recours, si toutes les autres mesures et la solidarité n’ont pas été suffisantes, que le plan de délestage sera activé. Les modalités du délestage (tranches délestées, moment, durée, etc.) seront fixées et communiquées à la population la veille du jour critique à la population.

Si une menace de pénurie apparaît de manière impromptue, le délai d’annonce du risque sera inférieur à une semaine. Mais le recours au délestage sera quant à lui toujours annoncé la veille au soir.

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Personne ne peut dire aujourd’hui quand un délestage va se produire, ni même si cela va se produire. Tout est mis en œuvre pour éviter d’aboutir à cette mesure extrême qui consisterait à interrompre l’alimentation en électricité de certaines zones aux heures de pic de consommation.

Le délestage est une mesure d’extrême urgence, à n’envisager que si l’ensemble des autres mesures n’a pas donné de résultats suffisants.

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En cas de menace d’une pénurie, des messages seront régulièrement adressés à la population via les médias et, si le gouvernement le demande, une information plus spécifique sera adressée aux personnes habitant dans les communes où se trouvent des cabines de distribution susceptibles d'être délestées (coupure temporaire de l'alimentation électrique de ces cabines).

Si la situation est toujours critique la veille du jour où la pénurie est prévue (jour J-1), les ministres de l’Économie et de l’Énergie communiqueront le soir, lors d'une conférence de presse, quelle est la tranche ou quelles sont les tranches qui devra/devront être délestée(s) le lendemain si la situation ne change pas. Cette information sera relayée par la télévision, la radio, la presse, internet...

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Mais en étant tous solidaires et en faisant les efforts demandés pour réduire notre consommation d'électricité, il est possible d'éviter le délestage.

À l’exception de certains clients industriels à forte consommation d’électricité, chaque consommateur est alimenté en électricité par un gestionnaire de réseau de distribution. Il est pour cela relié à une cabine de distribution basse tension.

Le SPF Economie ne connaît pas la localisation exacte des cabines de distribution, ni leur couverture géographique précise. Pour des raisons de sécurité (risque de terrorisme notamment), ces informations ne peuvent pas être rendues publiques. Les gouverneurs de province et les bourgmestres en disposent pour qu’ils puissent entreprendre les actions de planification d’urgence requises au niveau local.

Le SPF Economie met toutefois à disposition sur son site web, une carte interactive indiquant les communes touchées par le plan de délestage, les tranches de délestage qui les concernent ainsi que le nombre de cabines délestables.

Une même commune, voire une même rue, peut être alimentée par plusieurs postes de distribution appartenant à des tranches différentes. De même, une cabine située sur le territoire d’une commune peut également alimenter des rues de la commune voisine. Et cette situation peut parfois changer en fonction de facteurs ponctuels, comme des travaux sur le réseau de distribution.

Par conséquent, la carte du SPF Economie constitue une visualisation approchante de la situation exacte du plan de délestage sur le terrain.

Vous trouverez plus d’information sur les rues concernées par le délestage sur le site internet de votre gestionnaire de réseau de distribution. Le site du SPF Economie reprend les liens vers les différents sites des gestionnaires de réseau de distribution.

Le SPF Economie ne connaît pas la localisation exacte des cabines de distribution, ni leur couverture géographique précise.

Une même commune, voire une même rue, peut être alimentée par plusieurs postes de distribution appartenant à des tranches différentes. De même, une cabine située sur le territoire d’une commune peut également alimenter des rues de la commune voisine. Et cette situation peut parfois changer en fonction de facteurs ponctuels, comme des travaux sur le réseau de distribution.

Vous trouverez plus d’informations sur les rues concernées par le délestage sur le site internet de votre gestionnaire de réseau de distribution. Le site du SPF Economie reprend les liens vers les différents sites des gestionnaires de réseau de distribution.

Vous pouvez aussi appeler votre gestionnaire de réseau de distribution. Le numéro d’appel figure sur votre facture. Utilisez de préférence ce numéro d’appel plutôt que le numéro réservé aux pannes et dérangements.

Le plan de délestage ne sera activé par le gouvernement qu’en cas d’absolue nécessité (situation extrême) et uniquement si toutes les autres mesures visant à augmenter l’offre ou à réduire la consommation électrique s’avèrent insuffisantes.

La Belgique est divisée en 8 tranches délestables. Le délestage d’une tranche équivaut à la coupure volontaire et contrôlée d’un certain nombre de postes haute tension et postes de distribution électrique identifiés sur l’ensemble du territoire pour diminuer la consommation d’environ 500 MW à 750 MW. Chaque tranche concerne donc des communes de différentes régions du pays. De la même manière, une même commune, voire une même rue, peut être couverte par plusieurs postes de distribution appartenant à des tranches différentes.

Elia a déterminé les postes haute tension à délester dans chaque tranche de manière à respecter au mieux le principe légal de proportionnalité par rapport à la consommation des différentes zones électriques, tout en limitant autant que possible l’impact sur l’approvisionnement :

• des centres urbains des villes comptant plus de 50.000 habitants ;
• des chefs-lieux des provinces,
• des ports et aéroports importants.

En cas d’activation du plan de délestage, les ministres de l’Énergie et de l’Économie décident quelle tranche sera délestée. En principe, on ne déleste qu’une seule tranche à la fois. En cas de problème majeur, cela pourrait toutefois être plus.

Dans tous les cas, certains utilisateurs (essentiellement les hôpitaux généraux, les hôpitaux psychiatriques et les centrales de gestion des appels d’urgence 112, 100 et 101) seront réalimentés en priorité en cas de délestage.

Les coupures dureront environ 3 heures, a priori entre 17h et 20h, lors du pic de consommation journalier en hiver. Il se pourrait toutefois que les coupures se produisent à d’autres moments et pour des durées plus longues si la situation concrète l’exige.

Lors de l’annonce aux médias de la tranche concernée par le délestage (ou des tranches en cas de situation extrême), on communiquera le numéro général de la tranche (par exemple : tranche 8).

La procédure de délestage manuel en cas de pénurie d’électricité prévoit un ordre des tranches à délester allant de la tranche 8 à la tranche 2 et reprenant ensuite à 8 jusque 2 à nouveau. La tranche 1 ne doit a priori pas servir en cas de délestage manuel dû à une pénurie. Elle est réservée aux situations de délestage automatique faisant suite à un incident soudain et mettant en danger le réseau électrique belge ou européen.

Un système de rotation des tranches est prévu si le délestage doit avoir lieu plusieurs jours de suite ou plusieurs fois au cours de périodes rapprochées. Les tranches seront délestées à tour de rôle, par ordre décroissant de numérotation. Par exemple, si nous admettons que la tranche 8 a été désignée pour le lundi et qu’il y a encore une menace de pénurie le mardi, on choisira alors de désigner la tranche 7 comme prochaine tranche à délester. Cela peut également être le cas même si la tranche 8 n’a finalement pas dû être effectivement délestée. Et si quelques semaines plus tard, il faut à nouveau envisager un délestage, cela se poursuivra par la tranche 6, puis la 5 et ainsi de suite…

Précisons toutefois que s’il fallait recourir à plusieurs périodes de délestage au cours d’une même journée, il n’y aurait pas de rotation de tranche d’un délestage à l’autre. Le principe de rotation ne vaut que pour des journées différentes, sans quoi, il serait impossible pour les autorités locales d’assurer la sécurité publique et l’aide d’urgence à la population. 

Ce système de rotation des tranches est basé sur des principes susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ce sont en définitive toujours les ministres qui décident le moment venu des tranches à délester en fonction des conditions réelles, de l’heure à laquelle le délestage se produira, de ses modalités exactes et de l’importance de ses conséquences potentielles.

Quelques habitations situées à l’étranger, en région frontalière, sont également raccordées au réseau de distribution électrique belge.

Environ 145 de ces habitations sont raccordées à des cabines reprises dans les tranches 2 à 8 du plan de délestage et pourraient donc, le cas échéant, également être concernées en cas de délestage.

130 d’entre elles se situent aux Pays-Bas (communes de Roosendaal, Woensdrecht, Eijsden-Margraten, Leudal, Gulpen-Wittem, Baarle-Nassau). Les 15 autres se trouvent en France (communes de Lameries, Jeumont, Givet, Les Hautes Rivières, Fagny, Matton et Clémency).

Les gestionnaires de réseau de distribution belges informeront en temps utile les autorités locales et services de secours concernés.

Le plan de délestage a été complètement revu en 2015. Avant chaque hiver, il est réévalué et si nécessaire si nécessaire. Ce sont généralement que des adaptations minimes.

Le plan de délestage actuel a été établi de manière à garantir en permanence le volume de puissance délestable nécessaire tout au long de l’année, en tenant compte de la consommation fluctuante et de la réalimentation des clients prioritaires. Il anticipe également les règlements européens qui sont entretemps entrés en application.

Le plan de délestage garantit en permanence à la fois :

• le volume de puissance délestable nécessaire à tout moment de l’année (en tenant compte de la consommation fluctuante) ;
• une puissance de 5.000 MW pour les pics de consommation durant la période hivernale.

Ces valeurs ne prennent pas en compte la réalimentation des clients prioritaires.

Le plan garantit également le respect d’une série d’obligations légales européennes (ENTSO-E et Network Codes).

La détermination des postes de distribution à délester dans chaque tranche s’est faite de manière à respecter au mieux le principe légal de proportionnalité par rapport à la consommation des différentes zones électriques, tout en limitant autant que possible l’impact sur l’approvisionnement :

• des centres urbains des villes comptant plus de 50.000 habitants ;
• des chefs-lieux des provinces,
• des ports et aéroports importants.

Consultez aussi la question La commune où se trouve mon entreprise est-elle concernée par le plan de délestage ?

Ce sont les ministres de l’Énergie et de l’Économie qui décideront, la veille du jour où une pénurie doit se produire, quelle tranche sera privée d’électricité, a priori aux heures de pointe de consommation, pour éviter une panne générale du réseau. En principe, on ne déleste qu’une seule tranche à la fois mais en cas de problème majeur, cela pourrait être plus.

Lors de l’annonce aux médias de la tranche concernée par le délestage (ou des tranches en cas de situation extrême), on communiquera le numéro général de la tranche (par exemple : tranche 8).

La procédure de délestage manuel en cas de pénurie d’électricité prévoit un ordre des tranches à délester allant de la tranche 8 à la tranche 2 et reprenant ensuite à 8 jusque 2 à nouveau. La tranche 1 ne doit a priori pas servir en cas de délestage manuel dû à une pénurie. Elle est réservée aux situations de délestage « automatique » faisant suite à un incident soudain et mettant en danger l’équilibre du réseau électrique belge ou européen.

Un système de rotation des tranches est prévu si le délestage doit avoir lieu plusieurs jours de suite ou plusieurs fois au cours de périodes rapprochées. Les tranches seront délestées à tour de rôle, par ordre décroissant de numérotation. Par exemple, si nous admettons que la tranche 8 ait été désignée pour le lundi et qu’il y a encore une menace de pénurie le mardi, on choisira alors de désigner la tranche 7 comme prochaine tranche à délester. Cela peut également être le cas même si la tranche 8 n’a finalement pas dû être effectivement délestée. Et si quelques semaines plus tard, il faut à nouveau envisager un délestage, cela se poursuivra par la tranche 6, puis la 5 et ainsi de suite…

Précisons toutefois que s’il fallait recourir à plusieurs périodes de délestage au cours d’une même journée, il n’y aurait pas de rotation de tranche d’un délestage à l’autre. Le principe de rotation ne vaut que pour des journées différentes, sans quoi, il serait impossible pour les autorités locales d’assurer la sécurité publique et l’aide d’urgence à la population. 

Ces principes sont susceptibles d’être modifiés. Ce sont en définitive toujours les ministres qui décident en fonction des conditions réelles, quand le délestage se produit et selon quelles modalités exactes.

Pour établir le plan de délestage, Elia, le gestionnaire du réseau de transport, a mis au centre de toutes ses réflexions le principe de la minimisation des conséquences liées aux délestages.

Il a ainsi déterminé quels types de consommateurs seront délestés en premier lieu et quels types de consommateurs devront être réalimentés en priorité (hôpitaux généraux, hôpitaux psychiatriques, centrales de gestion des appels d’urgence 112, 100 et 101, etc.) en cas de délestage.

Les zones rurales font partie de celles où les inconvénients liés au délestage se feront le moins sentir. Elles sont les moins peuplées et on y trouve moins de feux de signalisation, moins d’ascenseurs, etc.

Une entreprise doit se préparer pour réduire au maximum les désagréments liés à une coupure d’électricité. Il est important pour l’entreprise de procéder à une analyse de risques concernant l’impact d’une coupure de courant sur ses processus (par exemple, les machines qui s’arrêtent, les ordinateurs qui sont en panne, etc.). Sur la base de cette analyse, vous pourrez mettre en place un plan d’actions.

Mais avant tout, vérifiez dans quelle tranche du plan de délestage se situe votre entreprise. Vous trouverez plus d’informations sur les rues concernées par le délestage sur le site internet de votre gestionnaire de réseau de distribution. Le site du SPF Economie propose les liens vers les sites web des gestionnaires de réseau de distribution.

En cas de pénurie annoncée, suivez également les informations diffusées dans les médias afin de savoir quelles tranches seront délestées.

Agissez comme vous le faites habituellement en cas de panne d’électricité. Les coupures ne dureront en toute logique pas plus de trois heures. En outre, le gouvernement annoncera la veille les tranches susceptibles d’être délestées. Ceci vous laissera un jour pour prendre vos précautions et vous préparer.

Voici quelques conseils généraux à suivre en cas de coupure prolongée d’électricité :

• débranchez vos appareils électriques sensibles (ordinateurs, imprimantes, etc.) pour éviter les dommages dus à une surtension au rallumage ;
• pour les mêmes raisons, réglez le thermostat de votre chaudière sur le minimum ;
• restez à l’écoute des médias (via une radio à piles ou votre autoradio) ;
• utilisez des lampes torches ;
• téléphonez seulement en cas d’absolue nécessité pour ne pas saturer le réseau ;
• fermez portes et fenêtres pour conserver au maximum la chaleur de vos pièces ;
• si vous avez un chauffage au gaz, au mazout, au charbon ou au bois, veillez à aérer suffisamment pour éviter toute intoxication au monoxyde de carbone ;
• gardez un interrupteur en position allumée pour savoir quand le courant sera rétabli ;
• prenez les dispositions nécessaires pour les portes et portails automatiques, ascenseurs, systèmes d’alarme, systèmes de paiement électronique ;
• veillez à ce que les voies d’évacuation soient sûres et ouvertes ;
• avertissez votre clientèle ;
• si nécessaire, fermez temporairement votre établissement.

Si un délestage est nécessaire, il se fera en toute logique aux heures de pic de consommation, soit entre 17h et 20h en hiver. À ce moment, en hiver, la production solaire sera probablement nulle, les jours étant plus courts.

Si, pour des raisons exceptionnelles, le délestage devait se produire en journée, il ne sera alors plus possible, vu la pénurie d’électricité dans votre installation photovoltaïque, d’injecter de l’énergie sur le réseau.

Votre installation de cogénération utilise aussi de l’électricité. En cas de délestage, elle ne fonctionnera pas.

Le gestionnaire du réseau de transport de gaz en Belgique, Fluxys, a pris les mesures nécessaires pour garantir la continuité de l’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs finaux ainsi que des flux transfrontaliers. Un éventuel délestage n’aura pas d’impact sur les installations qui sont indispensables à la gestion du réseau et à la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel du pays. En effet, en cas de pénurie, le gaz naturel a un rôle prépondérant à jouer pour limiter celle-ci, notamment au niveau de la production d’électricité dans les centrales au gaz naturel.

Par ailleurs, en concertation avec les gestionnaires de réseaux de distribution, Fluxys a pris les dispositions nécessaires afin que les stations de détente – qui forment la liaison entre les canalisations de gaz naturel à haute pression de Fluxys et celles à moyenne et à basse pressions de la distribution – ne subissent pas les inconvénients d’un éventuel délestage.

Une interruption de courant à grande échelle à la suite d’un délestage n’a donc pas d’impact direct sur la distribution du gaz naturel ni sur la sécurité de l’infrastructure. L’utilisation de gaz naturel ne sera toutefois possible que si vos appareils au gaz ne nécessitent pas pour fonctionner, d’être alimentés en électricité ou s’ils sont raccordés à une source d’électricité autonome.

Les appareils à détection de flamme thermoélectrique (thermocouple) ont uniquement besoin d’électricité pour actionner l’organe d’allumage (piézo). Dans ce cas, une allumette ou un briquet pourrait servir de source d’allumage alternative, ces appareils pouvant fonctionner ensuite parfaitement sans électricité. Les appareils au contrôle électronique de la flamme (ionisation) ne pourront par contre pas fonctionner sans électricité.

En fonction de votre situation géographique, le débit d’eau du robinet risque d’être plus faible que d’ordinaire. C’est seulement en cas de coupure de courant prolongée ou à certaines altitudes élevées que la distribution d’eau pourrait s’arrêter.

Les fonctions critiques et les bases de données du secteur financier sont protégées contre les coupures de courant de longue durée. Les distributeurs automatiques seront cependant hors d’usage, de même que les terminaux de paiement dans les magasins.

Les antennes GSM peuvent tenir sans électricité de 1 à 2 heures. Les usagers qui ont une ligne de téléphonie fixe ne pourront plus utiliser la téléphonie ou l’internet. L’accès à l’internet mobile (3G/4G) sera coupé rapidement, voire immédiatement.

Quoi qu’il en soit, au bout de quelques temps les réseaux risquent d’être saturés si tout le monde se met à appeler.

Services de télécommunications fixes

Si vous disposez d’une ligne téléphonique classique dont l’appareil téléphonique fonctionne sans alimentation électrique dédiée, il est alors possible de continuer à téléphoner pendant une durée d’environ 4 heures, à compter du début du délestage.

Dans la majorité des cas, le fonctionnement de votre ligne est directement lié à la fourniture d’électricité, que ce soit pour votre modem comme pour les équipements de ligne de votre opérateur. En l’absence d’électricité, il ne vous sera plus possible d’utiliser votre téléphonie fixe ou d’autres services de communication fixes.

Si vous disposez d’applications spécifiques liées à votre ligne de téléphonie fixe (alarme), nous vous conseillons de prendre les mesures de sécurité nécessaire.

Services mobiles GSM

En cas d’interruption prolongée de l’approvisionnement électrique, il est très probable que le fonctionnement de la partie du réseau mobile de votre opérateur qui est située dans la zone impactée, sera perturbé.

Dans la zone délestée, votre GSM continuera à fonctionner pendant 1 à 2 heures (veillez à ce que votre GSM soit chargé) pour la téléphonie et les SMS. La différence de durée possible (1 à 2 heures) s'explique par la charge du réseau et par le type d’équipements installés ; le nombre d'appels a également une influence sur l'autonomie de l'antenne.

Malgré tous les efforts fournis pour garantir l’accès aux réseaux, il se pourrait que l’accès au réseau GSM soit impossible après 1 à 2 heures, et ce même si vous n’êtes pas déconnecté du réseau électrique. Cela peut être dû au fait que l'antenne GSM se trouve dans une zone qui est bien déconnectée. L'inverse est également possible : il se peut que vous puissiez continuer à effectuer des appels mobiles sans problèmes.

De manière générale, en cas de délestage, nous vous conseillons de limiter l’utilisation de votre GSM aux seules communications indispensables afin de ne pas solliciter inutilement les batteries de secours de votre opérateur.

En outre, certains opérateurs peuvent être amenés à couper le trafic data mobile (3G et 4G) afin de donner la priorité aux appels téléphoniques mobiles classiques et donc aux appels de secours.

Après que le courant est rétabli, des interventions manuelles peuvent être nécessaires pour certaines antennes GSM ayant subi une coupure de courant. Dans des cas particuliers, il est possible que vous ne puissiez pas effectuer des appels mobiles jusqu’à quelques heures après le retour du courant.

Services fixes internet, TV analogique et numérique

Ces services dépendent directement de la fourniture d’électricité et resteront indisponibles durant toute la durée du délestage. Il existe certaines exceptions pour le client professionnel.

Services internet mobiles (3G/4G)

Dans les territoires desservis par les stations de base pour l'internet mobile, ce service sera, en fonction des dispositifs de l'opérateur, disponible entre 0 minute et 1 heure. 

Certains opérateurs choisissent de mettre la batterie de réserve à disposition de la téléphonie et des appels d'urgence en priorité. C'est pourquoi la 3G/4G sera coupée plus rapidement, voire immédiatement.

(Source IBPT)

Tant que votre téléphone fixe fonctionne (tonalité), vous pouvez continuer à appeler les services d'urgence. Néanmoins, la probabilité de pouvoir encore utiliser votre ligne fixe est très faible.

Lorsque l’alimentation électrique des antennes GSM est coupée, elles commutent automatiquement sur leur batterie de secours. Aussi longtemps que l’antenne de votre opérateur fonctionne, il vous est possible d’appeler directement les services de secours avec votre portable. 

Si la coupure dure longtemps, les réserves fournies par les batteries de secours s’épuiseront et inévitablement, certaines antennes ne fonctionneront plus. 

Notez qu'il peut y avoir à proximité de chez vous des antennes d'autres opérateurs qui fonctionnent encore. Si vous recevez suffisamment de signal, vous pouvez appeler le numéro d'urgence 112, quel que soit votre opérateur. Par contre, l’accès aux numéros d’urgence 100 et 101 n’est pas garanti.

N’appelez les numéros d'urgence 112, 100 et 101 que si vous avez besoin d'une aide urgente. Si vous appelez les numéros d'urgence sans raison valable, les centrales d'urgence ne peuvent pas prendre les appels des personnes qui sont vraiment en détresse. 

S’il n’est plus possible d’appeler : consultez l’information générale diffusée par les autorités, ou demandez de l’aide dans votre voisinage.

(Source IBPT)

Dans la majorité des cas, si vous ne vous trouvez pas dans une tranche délestée, vos téléphones doivent continuer à fonctionner. Néanmoins, il se peut que, dans certains cas exceptionnels, le fonctionnement de certains de vos services de télécommunications soit affecté par un délestage, même si vous vous trouvez hors de la tranche délestée. 

Ainsi, pour les services fixes, il est possible qu’un composant réseau nécessaire pour la fourniture des services à certains utilisateurs, se trouve en tranche délestée. Aussi, même si vous ne vous trouvez pas en zone délestée, il se pourrait que vos services de télécommunications fixes soient malgré tout affectés. 

De la même manière, s’agissant de la téléphonie mobile, il se peut qu’une antenne située en tranche délestée couvre un morceau de territoire situé hors de cette tranche. Aussi, même si vous vous trouvez dans une tranche non délestée, il se pourrait que l’antenne près de laquelle vous vous trouvez soit en tranche délestée et soit affectée. Inversement, vous pourriez vous trouver dans une tranche délestée mais être couvert par une antenne qui ne l’est pas et qui, donc, fonctionne sans problème particulier.

(Source IBPT)

Dès que le courant est rétabli, des interventions manuelles des opérateurs peuvent être nécessaires, surfer sur internet ou passer des appels ne sera pas possible directement. Tous les équipements terminaux doivent également se reconnecter au réseau, ce qui prendra du temps. Dans des cas particuliers, il est possible que vous ne puissiez pas effectuer des appels mobiles jusqu’à quelques heures après que le courant est rétabli.

Il est conseillé d'attendre un peu avant de connecter votre équipement terminal pour communiquer.

Les opérateurs fournissent les efforts nécessaires pour rétablir le service. N'appelez pas directement le service clientèle.

Source IBPT)

Un objet connecté (p. ex. : votre système d’alarme) continuera généralement à fonctionner, mais sa communication (p. ex. : contacter la centrale d’alarme) pourrait être perturbée durant un délestage. La durée et la nature des perturbations dépendront du fait que votre objet connecté utilise une ligne fixe ou qu’il est connecté avec une carte SIM.

Pour en savoir plus, consultez, selon le cas, les questions relatives à la téléphonie mobile, l’internet fixe et/ou mobile.

(Source IBPT)

Les opérateurs déclinent généralement toute responsabilité dans les conditions générales lorsque l'interruption du service est une conséquence de circonstances causées par des tiers, comme par exemple dans le cas d'une coupure de courant.

Les opérateurs fournissent les efforts nécessaires afin de limiter les conséquences pour les clients et de rétablir aussi vite que possible le service après la coupure de courant.

(Source IBPT)

Le trafic routier pourrait être rapidement perturbé par l’extinction de l’éclairage de certaines routes et autoroutes, des feux de signalisation et la fermeture des passages à niveau. Des embarras de circulation pourraient par ailleurs survenir. D’autant plus que les trains, métros et trams pourraient également être à l’arrêt. Toutefois, pour réduire ces embarras dans les grandes villes, les centres-villes des communes de plus de 50.000 habitants ont été exclus du plan de délestage.

Infrabel et la SNCB ont fortement recommandé au ministre de la Mobilité et au ministre de l’Énergie d’arrêter préventivement le trafic ferroviaire dans tout le pays et durant toute la journée en cas d’activation du plan de délestage par les autorités, sauf en cas de délestage de la tranche 8.

Après une étude approfondie et une analyse d’impact, Infrabel et la SNCB sont arrivés à la conclusion qu’il n’était plus possible de garantir la sécurité du transport ferroviaire en cas de délestage d’une autre tranche que la tranche 8. C’est également le cas si, après une annonce initiale de la seule tranche 8, une nouvelle tranche supplémentaire devait être délestée le même jour.

En effet, en cas de coupure de courant, les passages à niveau et la signalisation se mettent automatiquement en mode de sécurité et il n’est plus possible de surveiller le trafic ferroviaire. Dès lors, les risques d’accidents, d’agressions ou de panique dans les gares plongées dans l’obscurité sont réels. Rapidement, la sécurité de l’exploitation ainsi que celle des voyageurs et des collaborateurs ne pourront plus être assurées.

En outre, le système prévoyant un délestage zonal (en dehors de la tranche 8) n’est pas compatible avec l’organisation nationale de l’infrastructure des chemins de fer et du trafic ferroviaire. Bon nombre de lignes de train traversent l’ensemble du pays. De ce fait, un train pourrait passer, au cours d’un trajet, par plusieurs zones où l’alimentation électrique est coupée et donc la signalisation à l’arrêt et les passages à niveau fermés. De plus, la rotation des tranches de délestage nécessite qu’un scénario différent pour chaque cas de figure soit prévu pour permettre aux trains de circuler, ce qui est une tâche impossible dans la réalité.

Qui plus est, l’annonce tardive du recours au délestage (au plus tôt, la veille au soir) rend impossible l’organisation d’un service de train alternatif le lendemain et sa communication aux voyageurs.

Ni Infrabel, ni la SNCB ne souhaitent créer un chaos au niveau de la mobilité dans le pays. De même, ils veulent éviter que des navetteurs qui partiraient le matin ne puissent rentrer chez eux le soir.

(Source Infrabel et SNCB)

La plupart des passages à niveau qui se trouvent dans les zones délestées se fermeront. Infrabel a bien conscience que cela peut être néfaste pour la mobilité dans certaines communes, en particulier pour ce qui concerne les services d’urgence et les transports en commun.

Les communes qui sont concernées par les délestages et qui ne peuvent prévoir des déviations alternatives réalistes via des ponts ou des tunnels ont été invitées à désigner un passage à niveau prioritaire et stratégique. Sur la base des différentes demandes, Infrabel étudie actuellement les possibilités de maintenir ouverts les passages à niveau repris dans cette liste afin de faciliter le trafic routier.

(Source Infrabel et SNCB)

Infrabel et la SNCB sont de gros consommateurs d’électricité. À ce titre, ils travaillent activement, en concertation avec le SPF Mobilité et le SPF Economie, à l’élaboration d’un programme visant à réduire leur consommation en période critique par :

• la réduction de l’éclairage et du chauffage dans les bâtiments et autres locaux de travail ;
• la mise en place d’un plan de transport adapté, avec moins de train et donc aussi une consommation d’énergie moindre, s’il leur est demandé.

Infrabel et la SNCB mettent tout en œuvre pour éviter le recours aux délestages.

(Source Infrabel et SNCB)

Les aéroports restent opérationnels et la sécurité de l’espace aérien restera assurée. Après plusieurs heures, le trafic des avions partants et arrivants diminuera dans les aéroports internationaux belges.

La navigation maritime dans les eaux belges ne sera pas affectée en cas d‘activation du plan de délestage pour cause de pénurie électrique. Presque tous les systèmes du Centre de Sauvetage et Coordination Maritime et la Schelderadarketen sont munis de générateurs de secours qui peuvent fonctionner pendant un certain nombre d’heures.

Les grands ports maritimes (Anvers, Zeebrugge, Gand entre autres) ont fait l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration du plan de délestage actuel. Ils ne devraient dès lors connaître que peu, voire pas d’impact.

Sur les voies intérieures, la circulation peut être perturbée au niveau des ponts mobiles et des écluses.

Vous devez contacter votre Key Account Manager chez Elia pour vous renseigner.

La relation entre le fournisseur et le client est établie contractuellement. Pour savoir si vous pouvez demander un dédommagement auprès de votre fournisseur, vous devez consulter les conditions spécifiques de votre contrat.

Pour ce qui est de la relation entre le consommateur final et le gestionnaire de réseau d’une part et l’autorité d’autre part, les règles ne sont pas contractuelles et le droit de la responsabilité est d’application. Il appartient aux tribunaux d’évaluer la faute, le dommage et les causes.

L’autorité et le gestionnaire de réseau de transport ont dressé le plan de délestage afin d’éviter un risque de black-out général.

Si à la suite d’une coupure de courant prolongée, vous avez subi un dommage, vérifiez si celui-ci n’est pas couvert par une assurance de votre entreprise (perte d’exploitation ou incendie par exemple) : tout dépend du contrat.

D’après Assuralia, il y a cependant peu de chances que l’assurance intervienne. La plupart des contrats standard, que ce soit en matière de dommages aux biens ou de pertes d'exploitation, subordonnent l’octroi d’une indemnité au fait que le dommage résulte d'un incident, comme un incendie, une explosion, la foudre, une surcharge du réseau, un court-circuit... Une coupure dans l'approvisionnement en électricité n'est donc pas à proprement parler assimilable à un « événement soudain » tel que généralement prévu dans les polices. Nous vous conseillons de contacter votre courtier ou votre assureur pour avoir une réponse claire et définitive sur cette question.

La décision d’activer le plan de délestage est annoncée la veille au soir ou le matin-même du jour de la pénurie annoncée. Elle se base sur une estimation de la consommation future et est donc toujours prise sous réserve des chiffres réels de consommation, le moment venu.

Concrètement, le délestage ne sera activé que si aucune autre solution n’est possible en temps réel. Dès lors, si on constate par exemple 15 minutes avant le moment prévu du délestage que, contre toute attente, la consommation est beaucoup plus basse que prévu et que la quantité d’électricité disponible est suffisante pour y faire face, le délestage n’aura pas lieu.

Il y a donc toujours intérêt à réduire au maximum notre consommation, même jusqu’à la dernière minute.

L’utilisation d’un générateur peut comporter des risques. C’est pourquoi, si vous envisagez de brancher un générateur de secours sur l’installation électrique de votre habitation, notre premier conseil est de le faire installer par un professionnel. Vous avez ensuite l’obligation de faire vérifier votre installation ainsi modifiée par un organisme de contrôle agréé (comme Vinçotte par exemple).

De plus, vous devez demander l’autorisation de votre gestionnaire de réseau de distribution avant de brancher un générateur de secours fonctionnant en parallèle avec le réseau de distribution public à basse ou moyenne tension.

Toutefois, il existe également des générateurs pouvant être raccordés directement à différents appareils électriques en cas de coupure de courant. Pour ceux-là, il n’y a pas d’obligation de contrôle mais notez que leur installation et leur utilisation peuvent comporter des risques, tant pour vos appareils (électroniques en particulier) que pour vous.

Si une coupure d’électricité survient, nous vous recommandons d’effectuer les opérations suivantes dans cet ordre :

• éteignez l’appareil électrique avec le bouton OFF ;
• débranchez la fiche de l’appareil ;
• placez le générateur autonome sur une surface horizontale stable et effectuez les contrôles préliminaires avant de l’enclencher (lisez attentivement le mode d’emploi avant le démarrage). Vous pouvez maintenant le brancher ;
• connectez l’appareil à la prise du générateur ;
• mettez l’appareil en marche.

Dès que le courant électrique est rétabli, éteignez d’abord l’appareil électrique avant de débrancher le générateur.

Voici encore quelques consignes de sécurité que nous vous conseillons de suivre :

• installez les gros générateurs à l’extérieur et au sec (tant pour la captation de l’air que pour l’évacuation des gaz d’échappement) ;
• n’ajoutez jamais de carburant lorsque le générateur est en état de marche ;
• branchez toujours le générateur sur une prise de terre ;
• ne modifiez en aucun cas l’installation électrique de votre entreprise ou du bâtiment via un générateur de courant. Votre installation électrique a fait l’objet d’un contrôle de conformité par un organisme agréé avant sa mise en service. Elle doit faire l’objet d’une nouvelle approbation après chaque adaptation.

Et si vous disposez d’un ancien générateur de secours fonctionnant à l’essence, n’oubliez pas de vérifier auprès de son fabricant ou de votre revendeur, s’il est compatible avec l’essence 95 E10 (avec 10 % maximum de bioéthanol). Si le générateur n’est pas compatible, utilisez uniquement de l’essence 98 pour ne pas risquer de l’endommager.

À côté des mesures d’incitation à la réduction de la consommation d’électricité, des mesures d’interdictions peuvent être prises par texte légal pour forcer cette réduction.

La Direction générale de l’Energie du SPF Economie a réfléchi :

• aux mesures d’interdiction envisageables
• à leur apport en termes d’économies d’énergie,
• à leurs impacts socio-économiques pour la population et les entreprises,
• aux modalités concrètes d’application, notamment sur le plan légal.

Les mesures d’interdiction sont réparties selon quatre grandes catégories :

1. Mesures concernant l’éclairage public : éclairage à des fins esthétiques, éclairage des autoroutes, éclairage lors de manifestations publiques…
2. Mesures concernant l’éclairage privé : éclairage publicitaire, éclairage extérieur des bâtiments privés, éclairage intérieur des commerces en dehors des heures d’ouverture, éclairage des parcs et jardins privés, éclairage des zones de loisirs, éclairage d’événements culturels ou sportifs…
3. Mesures concernant les bâtiments publics : ventilation, climatisation, chauffage, éclairage extérieur et intérieur, ascenseurs, matériel informatique…
4. Mesures concernant les activités domestiques dans le secteur résidentiel : appareils électroménagers énergivores (tels que machine à laver, lave-vaisselle, séchoir électrique, fer à repasser, aspirateur, etc.), équipements électriques de bien-être (tels que sauna, jacuzzi, hammam, piscine, banc solaire, etc.), éclairage extérieur ou à usage décoratif, chauffage électrique extérieur, véhicules électriques…

En cas de pénurie d’électricité, toutes ces mesures ne seront sans doute pas mises en œuvre en même temps. Cela dépendra de la gravité de la situation et de la décision des ministres.

Les maisons de repos ne sont pas considérés comme utilisateurs prioritaires.

Seuls les hôpitaux généraux et les hôpitaux psychiatriques sont reconnus comme utilisateurs prioritaires dans le domaine de la santé par l’arrêté royal dressant les catégories d’utilisateurs prioritaires. Ceux-ci continueront à être approvisionnés même s’ils se trouvent dans une tranche de délestage.

Par conséquent, nous conseillons aux gestionnaires et occupants de maisons de repos de prendre leurs dispositions pour faire face à d’éventuels délestages si leur institution est située dans une tranche reprise dans le plan de délestage.

Patients avec besoins spécifiques

Certains patients suivent une thérapie à domicile nécessitant de l’électricité : appareil à oxygène, systèmes de pompe, équipement pour dialyse…

Lorsque ces instruments sont seulement utilisés ponctuellement, comme l’appareil pour dialyse, il est logique que le patient s’assure lui-même que l’appareil n’est pas connecté au moment du délestage.

Pour un certain nombre de patients, cela n’est pas possible. Il faut donc vérifier si l’autonomie des batteries internes rechargées au maximum est plus longue que la durée annoncée du délestage.

• Si c’est le cas, il n’y aura aucun problème.
• Sinon, une solution doit être trouvée. Idéalement, ces personnes devraient pouvoir trouver refuge ailleurs pendant le délestage.

Si l’un de vos pensionnaires a des besoins spécifiques, n’attendez pas qu’un délestage intervienne pour agir. Contrôlez le degré d’autonomie de son appareil et envisagez les possibilités de le faire accueillir ailleurs.

Planification d’urgence dans les communes et les provinces

Dans le cadre de la planification d'urgence, les gouverneurs de province et bourgmestres ont élaboré, en concertation avec le Centre de Crise National, des mesures d’urgence à mettre en place dans les communes et provinces en cas de délestage (par exemple la mise en place de capacités d’accueil et d'un point d'information).

Renseignez-vous auprès de votre administration communale pour vérifier quelles solutions sont envisagées dans votre commune.

Lorsqu’un délestage est annoncé endéans un délai raisonnable, il faut d’abord examiner s’il est possible d’y remédier au sein de l’entreprise par une adaptation des horaires de travail applicables (p. ex. : changement d’horaires des équipes de sorte qu’aucune équipe n’est occupée durant le délestage), cela évidemment dans le respect du cadre légal et conventionnel.

Par ailleurs, un employeur peut également envisager de permettre à ses travailleurs de télétravailler, d’organiser une formation ou une activité de team building, de proposer à son travailleur de prendre un jour de récupération, de prévoir un travail adapté…

Si toutefois aucune de ces alternatives n’est mise en œuvre, différents cas de figure peuvent se présenter.

Hypothèse 1 – Problèmes en ce qui concerne les transports publics

Un délestage peut générer des problèmes en ce qui concerne les transports en commun. Ainsi, il est, par exemple possible que, temporairement, les trains, les trams ou les métros ne roulent pas ou qu’il y ait des retards importants.

Le travailleur aura seulement droit à sa rémunération normale pour les heures non prestées lorsque le délestage présentait pour lui un caractère imprévisible. S’il savait à l’avance qu’il ne pourrait arriver au travail ou qu’il ne pourrait y arriver qu’avec retard (p. ex. : parce que les problèmes concernant les transports en commun avaient été annoncés par les médias), il n’a pas droit à une rémunération pour les heures non prestées. En pareil cas, il est en effet censé prendre les précautions nécessaires à ce sujet et, par exemple, utiliser des moyens de transports alternatifs afin d’arriver au travail à temps.

Hypothèse 2 – L’entreprise est confrontée à un délestage qui constitue un cas de force majeure

Lorsque l’entreprise est confrontée à un délestage qui met l’employeur dans l’impossibilité d’occuper ses travailleurs, il sera question de force majeure.

Une telle impossibilité devra toujours être appréciée au cas par cas et de manière raisonnable. Elle dépendra par exemple du fait que le délestage a été annoncé ou non dans un délai raisonnable et des possibilités dont dispose l’employeur pour prendre des mesures raisonnables et adaptées afin de pouvoir néanmoins occuper ses travailleurs. Le principe en la matière est que l’employeur doit autant que possible agir de manière raisonnable pour remplir ses obligations, plus particulièrement en ce qui concerne l’occupation de ses travailleurs.

Si, en raison du délestage, le travailleur ne peut travailler à aucun moment de la journée, l’exécution de son contrat de travail sera suspendue en raison de la force majeure. Le travailleur peut, sous certaines conditions, recevoir une allocation de l’Office national de l’Emploi dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure. Ceci vaut tant pour les ouvriers que pour les employés.

Si le délestage se produit durant la journée de travail et que l’employeur est dans l’impossibilité de fournir un travail adapté, alors le travailleur a droit à sa rémunération pour les heures non prestées.

Hypothèse 3 - L’entreprise est confrontée à un délestage qui ne constitue pas un cas de force majeure

Une troisième hypothèse est celle où l’entreprise est touchée par un délestage qui ne constitue pas un cas de force majeure. Le délestage ne constitue pas un cas de force majeure lorsqu’il est possible pour l’employeur d’occuper ses travailleurs. Cela doit être apprécié au cas par cas et de manière raisonnable.

Lorsque l’employeur se trouvant dans une telle situation n’a pas pris les mesures adaptées que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui et que le délestage a pour conséquence qu’il ne peut pas ou ne peut plus occuper ses travailleurs, alors ce même employeur doit payer la rémunération normale pour les heures non prestées.

Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le 29 septembre 2014, la FEB organisait une session d’information relative au risque de pénurie d’électricité en Belgique. À la suite de cette session, elle a publié sur son site web des FAQ destinées aux entreprises. Nous reprenons ci-dessous quelques-unes de ces questions. La responsabilité par rapport à la teneur des réponses fournies incombe à la FEB.

FAQ de la FEB