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L'étude prospective gaz naturel (EPG) à l'horizon 2020 a été établie entre l'été 2007 et l'été 2011.
Un projet d'EPG à l'horizon 2020 (PDF, 2.03 Mo) a été élaboré jusqu'en mai 2010. Ce projet a ensuite été soumis aux consultations prévues par la loi du 12 avril 1965 et à l'évaluation environnementale prévue par la loi du 13 février 2006, en ce compris les consultations y afférentes.
L'évaluation environnementale s'est notamment concrétisée par un rapport sur les incidences environnementales (PDF, 1.14 Mo), terminé fin octobre 2010.
A la fin décembre 2010, la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (CIDD) et le Conseil central de l'économie (CCE) ont été invités à remettre un avis sur le projet d'EPG à l'horizon 2020. À la même époque, le projet d'EPG à l'horizon 2020 et le rapport sur les incidences environnementales ont été transmis, pour avis, au Comité d'avis SEA, au Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) et aux gouvernements des trois régions (ministres en charge de l'Environnement et de l'Énergie).
Une consultation du public, axée sur un site internet, a été organisée, du 12 janvier au 12 mars 2011, au sujet du projet d'EPG à l'horizon 2020 et du rapport sur les incidences environnementales. Cette consultation du public a été annoncée, à la fin décembre 2010, au Moniteur belge, sur le site du portail fédéral et sur le site internet du SPF Economie.
Les instances suivantes se sont exprimées :
- la CIDD (PDF, 41.68 Ko), le CCE (PDF, 109.67 Ko) et le CFDD (PDF, 205.49 Ko) ont répondu, mais n'ont pas émis d'avis ;
- le Comité d'avis SEA, la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 472.91 Ko), la Région wallonne (PDF, 179.52 Ko) et la Région flamande (PDF, 154.35 Ko) ont émis un avis ;
- le public s'est exprimé par les voix de la CREG et de FEBELIEC (PDF, 446.3 Ko).
Le projet d'EPG à l'horizon 2020 a été adapté sur la base des résultats du rapport sur les incidences environnementales et des consultations.
Au terme du processus d'établissement de l'EPG à l'horizon 2020 a été rédigée une déclaration (PDF, 221.62 Ko), qui résume notamment la manière dont les considérations environnementales et les résultats de l'évaluation environnementale ont été pris en considération. Cette déclaration a été publiée au Moniteur belge, sur le site du portail fédéral et sur le site internet du SPF Economie.
La version finale de l'EPG à l'horizon 2020, accompagnée de la déclaration, a été transmise aux différentes instances qui ont pris part à l'établissement de l'EPG à l'horizon 2020 ou qui ont été consultées, ainsi qu'aux Chambres législatives fédérales.
