L'étude prospective électricité 2008-2017

Elaboration de l'étude prospective électricité 2008-2017

L’Etude prospective électricité 2008-2017 (EPE 2008-2017) a été élaborée, de l’automne 2006 à l’automne 2009, selon les dispositions de la loi du 1^er juin 2005.

Elle a donné lieu, conformément à la loi du 13 février 2006, à une évaluation environnementale qui s’est concrétisée par un rapport sur les incidences environnementales (PDF, 1.88 Mo).

Un projet d’EPE 2008-2017 (PDF, 3.27 Mo) a été soumis à deux phases de consultation :

• de janvier à avril 2009, en application de la loi du 1^er juin 2005,
• de mai à septembre 2009, avec le rapport sur les incidences environnementales, en vertu de la loi du 13 février 2006.

Lors de la première phase de consultation, les instances suivantes se sont exprimées :

• la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (CIDD) ;
• la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ;
• Elia (PDF, 514.76 Ko) ;
• la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 186.72 Ko) ;
• la Région flamande (PDF, 45.61 Ko) ;
• la Région wallonne (PDF, 479 Ko).

Au cours de la seconde phase de consultation, les citoyens ont donné leur opinion lors d’une consultation publique organisée du 1^er juillet au 28 septembre 2009 (PDF, 13.83 Ko), et les instances qui suivent ont remis un avis :

• le Comité d’avis SEA ;
• le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) ;
• la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 107.98 Ko).

Le projet d’EPE 2008-2017 a été adapté sur la base des enseignements du rapport sur les incidences environnementales et des résultats des consultations.

Au terme du processus d’élaboration a été rédigée une déclaration (PDF, 43.16 Ko), qui résume la manière dont les considérations environnementales et les résultats de l’évaluation environnementale ont été pris en considération. Cette déclaration a été publiée au Moniteur belge et sur le site du portail fédéral.

La version finale de l’EPE 2008-2017 (PDF, 1.37 Mo), éventuellement accompagnée de la déclaration, a été transmise aux Chambres législatives fédérales, aux gouvernements des régions et aux instances consultées.

Mise en perspective historique de l’EPE 2008-2017

La partie quantitative de l’EPE 2008-2017 a été réalisée avant que le gouvernement fédéral ne décide de prolonger de dix ans la durée de vie des unités nucléaires de Doel 1 & 2 et Tihange 1, qui, en vertu de la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, devaient arrêter leur production en 2015. Cette décision, prise en octobre 2009, suit une recommandation du groupe d’experts GEMIX (PDF, 10.75 Mo), dont l’étude a été rendue publique le 30 septembre 2009.

La décision du gouvernement signifiait que la totalité de la capacité nucléaire (5.800 MW) devait rester opérationnelle à l’horizon de l’EPE 2008-2017, au lieu d’être amputée de 1.800 MW à partir de 2015. Elle avait donc un impact sur différents indicateurs examinés dans l’étude, dont les investissements dans de nouvelles capacités de production, le mix énergétique pour la production d’électricité, les émissions de CO₂et les flux transfrontaliers.

Néanmoins, plusieurs scénarios alternatifs ont été étudiés dans l’EPE 2008-2017. L’un d’eux s’inscrit dans la logique du scénario de référence, mais préfigure la décision du gouvernement. En effet, le scénario Base_Nuc considère l’approvisionnement électrique du pays lorsque la totalité de la capacité nucléaire actuelle reste disponible à l’horizon 2020. Les résultats de ce scénario sont analysés dans la section 7.2 de l’étude.