Etude prospective électricité

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    Un approvisionnement continu en électricité est indispensable à notre vie quotidienne.

    Suivre attentivement la situation et les perspectives du marché de l'électricité permet de prendre à temps les mesures nécessaires pour garantir cet approvisionnement.

    C’est la finalité de l’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité, plus communément appelée « étude prospective électricité » (EPE).

    Cadre légal de l’étude prospective électricité

    L’étude prospective électricité (EPE) est régie par :

    • la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (art. 3),
    • la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (art. 160),
    • la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 3).

    Objet de l’étude prospective électricité

    L’EPE a pour objet d’examiner les possibilités de réaliser l'adéquation entre l’offre et la demande d’électricité, à moyen et à long termes, compte tenu de la nécessité :

    • d’assurer une diversification appropriée des combustibles ;
    • de promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables ;
    • d’intégrer les contraintes environnementales définies par les régions ;
    • de promouvoir les technologies de production à faible émission de gaz à effet de serre.

    Utilisations de l’étude prospective électricité

    L’EPE contribue au maintien de la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Belgique. A cet égard, elle intervient dans la procédure d’appel d’offres pour l’établissement de nouvelles installations de production d’électricité, à laquelle le ministre de l’Energie peut recourir lorsque la sécurité d’approvisionnement n’est pas suffisamment assurée.

    Ensuite, l’EPE propose, aux acteurs économiques et à l’Etat, un cadre de référence pour la définition du parc de production d’électricité. A ce titre, elle intervient dans la procédure d’octroi des autorisations individuelles pour l’établissement d’installations de production d’électricité de plus de 25 MWe.

    Elaboration de l’étude prospective électricité

    L'EPE est établie par la Direction générale de l'Energie, en association, plus ou moins étroite, avec plusieurs instances :

    • le Bureau fédéral du Plan (collaboration) ;
    • la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz ou CREG (concertation) ;
    • le gestionnaire du réseau de transport (Elia actuellement) et la Banque nationale de Belgique ou BNB (consultation) ;
    • les acteurs représentatifs du marché de l'électricité (consultation éventuelle) ;
    • la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (CIDD) et le Conseil central de l'Economie ou CCE (demande d'avis).

    Son horizon temporel est d'au moins 10 ans et sa périodicité de 4 ans.

    L’étude prospective électricité et l’environnement

    Considérée comme un plan ou programme susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, l’EPE doit être soumise à une évaluation environnementale, conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.

    Cette évaluation environnementale implique notamment :

    • la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales ;
    • la consultation de différentes instances (Comité d’avis SEA ou comité interdépartemental fédéral créé en vertu de la loi du 13.2.2006, Conseil Fédéral du Développement Durable…) et du public ;
    • la prise en considération du rapport et des résultats des consultations pendant l’élaboration du plan ou programme ;
    • le suivi des incidences environnementales lors de la mise en œuvre du plan ou programme.

    Voir aussi : Observatoire de l'Energie

    Dernière mise à jour
    12 janvier 2018

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