Indication de l’efficacité énergétique sur les appareils

Table of Contents

    Tous les appareils électriques consomment de l’électricité et, afin de promouvoir l’utilisation efficace de cette énergie, l’Union européenne a pris certaines mesures :

    • L’étiquetage énergétique 
      Beaucoup d’appareils ménagers sont déjà prévus d’une étiquette indiquant l’efficacité énergétique. Celle-ci a pour vocation d’informer le consommateur de façon simple et compréhensible sur la consommation énergétique de ses appareils.
       

    • Ecodesign 
      Pour diminuer la consommation énergétique des appareils vendus en Union européenne, des exigences minimales quant à l’efficacité ont été imposées à des appareils différents. Ces exigences minimales sont les mêmes pour toute l’Union européenne. Le suivi et la surveillance sont assurés par le SPF Santé publique et Environnement.
       

    • Energy Star 
      En ce qui concerne les articles de bureau, une mesure distincte est en vigueur. Grâce au logo Energy Star, le consommateur ou la société peut constater qu’un article présente un certain niveau d’efficacité énergétique. Le programme Energy Star provient des Etats-Unis et a été repris par l’Union européenne pour ces articles.

    Etiquetage énergétique

    Afin d’informer le consommateur sur la consommation énergétique et d’autres paramètres pertinents des appareils, certains appareils ménagers doivent être prévus d’une étiquette énergétique. Celle-ci doit permettre au consommateur de comparer les différents produits sur base d’une information fiable et comparable.

    Ces étiquettes donnent une indication sur la consommation énergétique, l’efficacité et d’autres paramètres, en fonction du produit. En outre, elles sont les mêmes dans tous les états de l’Union européenne.

    Législation

    La directive cadre européenne sur l’étiquetage énergétique 2010/30/UE a été transposée en droit belge par l’arrêté royal du 13 août 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.

    Les différents actes d’exécution déterminant les dispositions spécifiques pour chaque groupe de produits sont publiés sous forme de Règlements et requièrent donc une transposition pour être en vigueur. La liste exhaustive est reprise ci-dessous.

    Liste des actes d’exécution.

    Obligations pour le fabricant

    Chaque fabricant est tenu de constituer un dossier technique relatif à son produit et il doit assurer que chaque exemplaire soit accompagné d’une étiquette et d’une fiche technique.

    Les obligations spécifiques sont reprises dans le Règlement concerné, sous la liste reprenant les Actes d’exécution.

    Obligations des distributeurs

    Les distributeurs sont toujours tenus d’exposer l’étiquette de façon visible et lisible lorsque le produit est mis en vente. En outre, la fiche technique doit toujours être disponible pour le consommateur.

    Les obligations spécifiques pour chaque produit sont reprises dans le Règlement concerné, sous  la liste reprenant les Règlements.

    Ces obligations sont valables pour toute forme de vente, donc aussi pour la vente par Internet. A cet égard, le Règlement suivant a été promulgué.

    Règlement sur l’étiquetage sur Internet.

    Energy Star

    Par le biais du logo Energy Star, un fabricant peut indiquer que son article de bureau respecte les exigences  Energy Star et qu’il a enregistré son appareil en tant que tel. 

    Le logo Energy Star provient des Etats-Unis et depuis 2001, il est en vigueur en Europe pour les articles de bureau. Grâce à ce logo, le consommateur peut identifier un produit comme étant efficace sur le plan énergétique.

    De plus amples informations sont reprises à la page web EU Energy Star.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018