L’article 11 du Règlement européen concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel définit trois niveaux de crise. Pour chaque phase, les acteurs responsables peuvent prendre des mesures spécifiques (telles que décrites dans le plan d’urgence) afin de faire face à la pénurie ou à la menace de pénurie de gaz naturel.
Niveau d’alerte précoce
Ce niveau est déclenché lorsqu’il existe des informations concrètes, sérieuses et fiables, selon lesquelles un événement de nature à nuire considérablement à l’état de l’approvisionnement en gaz peut se produire et est susceptible d’entraîner le déclenchement du niveau d’alerte ou d’urgence.
Niveau d’alerte
Ce niveau est déclenché lorsqu’il y a rupture de l’approvisionnement en gaz ou que la demande de gaz est exceptionnellement élevée, ce qui nuit considérablement à l’état de l’approvisionnement en gaz, mais que le marché est encore en mesure de faire face à cette rupture ou à cette demande sans qu’il soit nécessaire de recourir à des mesures non fondées sur le marché.
Niveau d’urgence
Ce niveau est déclenché lorsqu’il y a une demande de gaz exceptionnellement élevée, une interruption significative de l’approvisionnement en gaz ou une autre détérioration significative de l’état de l’approvisionnement en gaz et que toutes les mesures pertinentes fondées sur le marché ont été mises en œuvre sans que l’approvisionnement en gaz soit suffisant pour satisfaire la demande de gaz restante, de sorte que des mesures supplémentaires, non fondées sur le marché, doivent être mises en place, en vue, en particulier, de garantir l’approvisionnement en gaz des clients protégés.
