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Le projet d'étude prospective gaz naturel à l'horizon 2025-2030 (PDF, 3.71 Mo) (EPG2) a été soumis fin mars 2016 aux consultations prévues par la loi du 12 avril 1965.
À la différence de l’étude prospective gaz naturel à l’horizon 2020, le présent projet n’a pas été soumis à une étude des incidences environnementales comme prévu par la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.
La Direction générale de l’Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a en effet estimé que vu la nature de l’étude, une telle analyse des incidences environnementales n’avait plus lieu d’être.
À la date de clôture de la consultation (juin 2016), les instances suivantes ont répondu :
- la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (pas d’avis car « elle n’a pas été conçue par le législateur comme une instance d’avis ) ;
- le Conseil central de l'économie (pas d'avis - l'analyse de cette étude sera prise en considération dans le cadre plus large des travaux du Conseil visant à alimenter la vision et le pacte énergétiques interfédéraux) ;
- Madame la ministre Fremault en charge du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie en Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 1.28 Mo) ;
- la FEBELIEC (Fédération belge des consommateurs industriels d'électricité et de gaz naturel) par un avis remis d'initiative (PDF, 283.38 Ko).
Consultez la version finale de l’étude prospective gaz naturel à l’horizon 2025-2030, amendée suite à la consultation.
