L’étude prospective électricité à l’horizon 2030 (EPE2) et son addendum ont été élaborés de 2012 à janvier 2015, selon les dispositions de la loi du 1er juin 2005.

L'analyse quantitative a été réalisée en 2012 sur la base d'hypothèses élaborées en 2011 et des statistiques énergétiques de 2010.

Un projet d’étude (PDF, 3.08 Mo) soumis à consultation a été terminé en août 2013. Celui-ci a donné lieu, conformément à la loi du 13 février 2006, à une évaluation environnementale qui s’est concrétisée par un rapport sur les incidences environnementales (PDF, 6.17 Mo). Ce rapport a également été soumis à consultation, ainsi qu'un résumé non technique (PDF, 90 Ko).

Les instances/associations/organismes suivants se sont exprimées lors de la consultation :

  • le Comité d’avis SEA ;
  • le CFDD et le Conseil central de l'Economie (avis commun) ;
  • la Région de Bruxelles-Capitale via l’IBGE ;
  • Elia ;
  • FEBELIEC ;
  • Port of Antwerp ;
  • Essencia ;
  • Steelbel ;
  • Agoria ;
  • FEBEG.

Le projet d’EPE2 a été adapté sur la base des principaux commentaires/questionnements reçus lors de la période de consultation (période de mars 2014 à fin juin 2014). Le contenu de l’étude finale a ainsi été clôturé fin septembre 2014.

En raison du climat d’investissements et de la situation problématique en matière de sécurité d’approvisionnement pour les hivers à venir, un addendum (PDF, 234.97 Ko)à cette étude (PDF, 234.97 Ko) a par ailleurs été réalisé en janvier 2015 afin de tenir compte du contenu de l’accord de gouvernement du 10 octobre 2014. Un addendum au rapport sur les incidences environnementales (PDF, 666.18 Ko) a ainsi été produit à son tour.

Au terme du processus d’élaboration a été rédigée une déclaration (PDF, 225.37 Ko), qui résume la manière dont les considérations environnementales et les résultats de l’évaluation environnementale ont été pris en considération. Cette déclaration a été publiée au Moniteur belge et sur le site du portail fédéral.

La version finale de l’EPE2 (PDF, 3.22 Mo), éventuellement accompagnée de la déclaration, a été transmise aux Chambres législatives fédérales, aux gouvernements des régions et à la Commission européenne.

En décembre 2017 a été rédigé le rapport complémentaire de monitoring de la sécurité d’approvisionnement (PDF, 3.12 Mo),  comme prévu dans la loi relative à l’électricité, article 3, et la directive européenne 2009/72/CE, article 4.

En décembre 2019, la DG Energie a publié l’Etude prospective électricité (PDF, 2.99 Mo), comme prévu dans la loi relative à l’électricité, article 3, et la directive européenne 2009/72/CE, article 4.

Conformément à la loi du 13 février 2006, une évaluation environnementale concrétisée par un rapport sur les incidences environnementales doit accompagner l’étude prospective. Toutefois, la DG Energie du SPF Economie a demandé l’autorisation au comité d’avis SEA (Strategic Environmental Assessment) de recevoir une exemption de réalisation d’une évaluation des incidences environnementales sur le rapport de monitoring sur la sécurité d’approvisionnement en électricité (PDF, 316.51 Ko).

Un avis favorable (PDF, 373.26 Ko) a été rendu par le comité d’avis SEA qui conclut en ces termes :

« Le Comité consultatif considère que ni l’EPE, ni le rapport intermédiaire ne sont concernés par l'article 6, § 1, 3° de la loi SEA. En effet, ni l’EPE, ni le rapport intermédiaire ne fournissent un cadre contraignant pour un projet quelconque et aucun des deux instruments ne peut donc avoir un impact significatif sur l'environnement. »

« Le comité consultatif est donc d'avis que l'étude prospective relative au marché de l'électricité est exemptée de l'obligation de réaliser une évaluation environnementale, car elle ne constitue pas un plan ou un programme approuvé au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la loi SEA. »

Dernière mise à jour
28 janvier 2020