Table of Contents

    Le volume et les paramètres de l'enchère sont déterminés chaque année par le ministre au plus tard le 31 mars (pour l’année 2021, la date est établie au 30 avril), selon le processus suivant :

    1. Adoption du scénario de référence et des valeurs intermédiaires
    2. Un rapport du gestionnaire de réseau, après consultation publique, contenant :
      1. Les calculs dont le régulateur a besoin pour préparer sa proposition pour les paramètres qui déterminent le volume de l’enchère, et
      2. Une proposition du gestionnaire de réseau pour les autres paramètres
    3. Une publication du régulateur, contenant :
      1. Une proposition pour les paramètres qui déterminent le volume de l’enchère (sur base de 2.a)
      2. Un avis sur la proposition du gestionnaire de réseau pour les autres paramètres (visée à 2.b)
    4. Avis de la DG Energie & Avis du gestionnaire de réseau sur la proposition du régulateur (visée à 3.a)
    5. Instruction du ministre

    Enchère Y-1 en 2025 pour l’année de livraison 2026

    Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2025 relative à l’année de livraison 2026 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2025. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2024.

    Processus préalable

    Enchère Y-2 en 2025 pour l’année de livraison 2027

    Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2025 relative à l’année de livraison 2027 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2025. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2024.

    Processus préalable

    Enchère Y-4 en 2025 pour l’année de livraison 2029

    Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2025 relative à l’année de livraison 2029 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2025. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2024.

    Processus préalable

     

    Enchère Y-1 en 2024 pour l’année de livraison 2025

    Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2024 relative à l’année de livraison 2025 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2024. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2023.

    Processus préalable

    Volume et paramètres de l'enchère Y-1 en 2024 en vue de l'année de livraison 2025

    Le volume de la courbe de demande pour l’enchère Y-1 est de 3.336 MW alors que le prix maximum associé est de 50€/kWd/an. Contrairement à la courbe de l’enchère Y-4, la courbe de l’enchère Y-1 est vertical.

    Pour construire cette courbe de demande, un volume de 4.393 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume de capacité nucléaire domestique de 1.645 MW. De plus, il a été tenu compte d’un volume de 4.457 MW de capacités déjà contractées lors des enchères précédentes.

    La courbe de demande tient compte de la disponibilité des capacités étrangères équivalente au MEC (Maximum Entry Capacity) de la Grande-Bretagne, de la France, des Pays-Bas et de l’Allemagne de 1.969 MW tel que calculé par Elia. Concernant la mise aux enchères de la capacité étrangère au CRM belge, le volume par pays est le suivant :

     Pays

    Volume

    Pays-Bas

    976 MW

    Allemagne

    284 MW

    France

    0 MW

    Luxembourg

    0 MW

    Total

    1.260 MW

    Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 410 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 27,3 EUR/kWd/an.

    Résultat de l’enchère Y-1 en 2024 pour la période de livraison 2025

    Lors de l’enchère d’octobre 2024, le point A de la courbe de demande après correction du volume aussi bien à la hausse qu’à la baisse, conformément aux règles de fonctionnement, s’élevait à 2.658,3 MW. Lors de l’enchère Y-1, les points A et B de la courbe de demande sont similaires afin de respecter la norme de fiabilité.

    Lors de cette enchère, un total de 2.658,3 MW a été sélectionné, soit l’ensemble du volume cible. Le volume ayant remis une offre s’élevant à 3.131 MW, cela a permis une compétitivité importante entre les acteurs de marché et a poussé les prix à la baisse. Le volume sélectionné était uniquement composé d’unités existantes. Concernant la répartition entre technologies sur les 2.658 MW sélectionnés qui ont été contractualisés : 2.140 MW de centrales au gaz (CCGT et OCGT), ce qui représente plus de 80% du volume de l’enchère, 284 MW de pompage-turbinage, 81 MW de cogénérations, 61 MW de stockage à grande échelle, ainsi que 11 MW de gestion de la demande. Toutes ces valeurs sont exprimées en MW après application du facteur de réduction.

    La capacité offerte ayant été légèrement supérieure à la courbe de demande, la sécurité d’approvisionnement pour l’hiver 2025-2026 est garantie avec notamment une « marge » de 472 MW par rapport aux besoins identifiés par la calibration du CRM.

    Cette enchère permettait également pour la première fois aux capacités étrangères de participer. Un total de 1.260 MW a été contracté, réparti à hauteur de 976 MW pour les Pays-Bas et de 284 MW pour l’Allemagne.

    En ce qui concerne le prix, la capacité proposée a été sélectionnée à un prix moyen de 15,7 euros par kW par an, ce qui est bien inférieur au plafond de prix intermédiaire fixé à 27,3 euros par kW par an, démontrant la compétitivité importante de l’enchère.

    Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 31 octobre 2024 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur.

    Le coût total de la première période de fourniture débutant le 1er novembre 2025 et se terminant le 31 octobre 2026, il peut donc être calculé étant donné que toutes les enchères pour cette période de fourniture ont été organisées. Le coût s’élève à 182 millions d’euros mais ne tient pas compte d’éventuels revenus du CRM liés aux mécanismes d’obligation de remboursement de pénalités pour indisponibilité.

    Enchère Y-4 en 2024 pour l’année de livraison 2028

    Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2023 relative à l’année de livraison 2028 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2023. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2023.

    Processus préalable

    Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2024 en vue de l'année de livraison 2028

    La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :

     

    VOLUME (MW)

    PLAFOND DE PRIX (EURO/KW/AN)

    Point A

    6.733

    76,8

    Point B

    6.957

    51,2

    Point C

    6.957

    0

    Pour construire cette courbe de demande, un volume de 4.420 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume de capacité nucléaire domestique de 1.645 MW. De plus, il a été tenu compte d’un volume de 2.247 MW de capacités déjà contractées lors des enchères précédentes.

    La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2.479 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2027 en vue de la même année de livraison 2028 :

     

    Volume

    Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum

    1018 MW

    Volume correspondant à la capacité étrangère

    1461 MW

    Total

    2479 MW

    Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère Y-4 avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 400 MW.

    Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 431 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 26,5 EUR/kWd/an.

    Résultat de l’enchère Y-4 en 2024 pour la période de livraison 2028

    Lors de l’enchère d’octobre 2024, le point A de la courbe de demande après correction du volume aussi bien à la hausse qu’à la baisse conformément aux règles de fonctionnement, s’élevait à 2.331,75 MW alors que le point B s’élevait à 2.555,75 MW.

    Lors de cette enchère, un total de 1.926 MW de capacité après application du facteur de réduction a été sélectionné. Ce volume consiste en 1.724 MW de capacités existantes qui bénéficieront d’un contrat de 1 an, et en 201 MW de capacités qui bénéficieront d’un contrat de 15 ans. Concernant la répartition selon la technologie, environ 500 MW de batteries (soit 189 MW après application du facteur de réduction), ont été sélectionnés ainsi que 246 MW de gestion de la demande. Ces deux technologies représentent la flexibilité non-fossile que le gouvernement souhaite voir se développer et qu’il a incité a participé au CRM via une exemption de l’obligation de remboursement.  En plus de ces technologies non-fossiles flexibles, 760 MW de CCGT et 398 MW d’OCGT, après application du facteur de réduction, ont été sélectionnés lors de cette enchère.

    La capacité offerte était légèrement inférieure à la courbe de demande (en prenant en compte notamment les corrections du volume à la baisse qui s’élèvent à 5.376 MW et celles à la hausse qui s’élèvent à 1.056 MW), telle que définie plus haut. Dès lors, un volume de 381 MW sera ajouté aux prochaines enchères organisées pour cette période fourniture.

    En ce qui concerne le prix, la capacité proposée a été sélectionnée à un prix moyen de 28 euros par kW par an. La capacité soumise à un plafond de prix intermédiaire avait un prix moyen pondéré de 25,83 euros par kW par an alors que la capacité non soumise à ce plafond de prix a été sélectionnée à un prix moyen pondéré de 46,78 euros par kW par an.

    Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 31 octobre 2024 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur.

    Enchère Y-4 en 2023 pour l’année de livraison 2027

    Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2023 relative à l’année de livraison 2027 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2023. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2022.

    Processus préalable

    Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2023 en vue de l'année de livraison 2027

    La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :

     

    Volume (MW)

    Plafond de prix (euro/kW/AN)

    Point A

    6450

    84,8

    Point B

    6605

    56,5

    Point C

    6605

    0

    Pour construire cette courbe de demande, un volume de 4386 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume de capacité nucléaire domestique de 1662 MW. De plus, il a été tenu compte d’un volume de 1658 MW de capacités déjà contractées lors des enchères précédentes.

    La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2219 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2026 en vue de la même année de livraison 2027 :

     

    Volume

    Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum

    1285 MW

    Volume correspondant à la capacité étrangère

    934 MW

    Total

    2219 MW

    Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère Y-4 avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 200 MW.

    Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 417 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 26 EUR/kW/an.

    Résultat enchère 2023 pour la période de livraison 2027

    Lors de l’enchère d’octobre 2023, le point A de la courbe de demande après correction du volume aussi bien à la hausse qu’à la baisse conformément aux règle de fonctionnement s’élevait à 1564,22 MW alors que le point B s’élevait à 1719,22 MW.

    Lors de cette enchère, un total de 1576 MW de capacité après application du facteur de correction a été sélectionné. Ce volume consiste en 972 MW de capacités existantes qui bénéficieront d’un contrat de 1 an, 357 MW de nouveaux projets de batterie qui bénéficieront d’un contrat de 15 ans et enfin 246 MW liés à la prolongation de la centrale existante d’Engie de Vilvorde en mode OCGT. Cette centrale disposera d’une rémunération du CRM pour une période de 3 ans.

    La capacité proposée était légèrement inférieure à la courbe de demande (en prenant en compte notamment les corrections du volume à la baisse qui s’élèvent à 5494 MW) telle que définie plus haut. Dès lors, un volume de 143 MW sera ajouté aux prochaines enchères organisées pour cette période fourniture.

    En ce qui concerne le prix, la capacité proposée a été sélectionnée à un prix moyen 36,372 euros par kW. La capacité soumise à un plafond de prix intermédiaire avait un prix moyen pondéré de 25,83 euros par kW alors que la capacité non soumise à ce plafond de prix a été sélectionnée à un prix moyen pondéré de 53,4 euros par kW.

    Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 31 octobre 2023 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur.

    Enchère Y-4 en 2022 pour l’année de livraison 2026

    Le volume et les autres paramètres de l'enchère qui a eu lieu en 2022 en vue de l’année de livraison 2026 ont été déterminés par un arrêté ministériel. Cette instruction fait suite à un vaste processus préparatoire qui a commencé déjà en 2021.

    Processus préalable

    Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2022 en vue de l'année de livraison 2026

    La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :

     

    Volume (MW)

    Plafond de prix (euro/kW/an)

    Point A

    5938

    75

    Point B

    6417

    50
    Point C 6417 0

    Pour construire cette courbe de demande, un volume de 3948 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume capacité nucléaire domestique de 1662 MW. Après la préqualification, cette hypothèse sera mise à jour en fonction des règles de fonctionnement.

    La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2677 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2025 en vue de la même année de livraison 2026 :

     

    Volume

    Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum

    1249 MW

    Volume correspondant à la capacité étrangère

    1428 MW

    Total

    2677 MW

    Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère Y-4 avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 200 MW.

    Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 300 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 20 EUR/kW/an.

    Résultat enchère 2022 pour la période de livraison 2026

    Lors de l’enchère d’octobre 2022, 6417 MW de capacité ont été mises à prix . Ce volume est issu de la courbe de la demande dont le calcul est détaillé ci-dessus.

    Aucune capacité n’a été sélectionnée malgré la participation aux enchères de 1,2 GW de capacité dont plus de 800 MW de capacité nouvelle. Ces offres n’ont pas été sélectionnées car le volume nécessaire était complètement couvert par le volume d’opt-out in, c’est-à-dire le volume reporté à la seconde enchère.

    En effet, une grande partie des producteurs ont postposé leur participation à l’enchère Y-1 en 2025. Ces producteurs d’électricité n’envisagent pas pour le moment de quitter le marché et dès lors, ne pas tenir compte de leur capacité résulterait en une surestimation du volume nécessaire et donc un coût pour le CRM largement plus élevé. 

    Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 28 octobre 2022 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur.

    Enchère Y-4 en 2021 pour l’année de livraison 2025

    Le 30 avril, après consultation en Conseil des ministres, le ministre de l'énergie a donné instruction au gestionnaire de réseau d'organiser la première enchère dans le cadre du CRM. Cette enchère devrait avoir lieu en octobre 2021 en vue de la période de fourniture de capacités qui débutera le 1er novembre 2025.

    L’arrêté ministériel établit également les paramètres nécessaires à l'organisation de l’enchère, le volume maximal de capacité qui peut être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée dans le cadre de l’enchère en question, et le volume minimal à réserver pour l’enchère organisée un an avant la période de fourniture de capacité.

    Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2021 en vue de l'année de livraison 2025

    La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :

     

    Volume (MW)

    Plafond de prix (euro/kW/an)

    Point A

    6367

    75

    Point B

    7339

    50
    Point C 7339 0

    Pour construire cette courbe de demande, un volume de 3026 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal. Après la préqualification, cette hypothèse sera mise à jour en fonction des règles de fonctionnement.

    La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2531 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2024 en vue de la même année de livraison 2025 :

     

    Volume

    Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum

    1467 MW

    Volume correspondant à la capacité étrangère

    1064 MW

    Total

    2531 MW

    Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 200 MW.

    Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 300 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 20 EUR/kW/an.

    Tableau des facteurs de réduction (PDF, 82.88 Ko)

    Processus préalable

    L'instruction du ministre suit un vaste processus préparatoire qui, compte tenu de la longueur des délais de préparation, a débuté dès 2020.

    1. Scénario et valeurs intermédiaires

    Le scénario utilisé pour calculer le volume et les paramètres de la première enchère a été déterminé après une procédure exhaustive:

    Le régulateur a également rédigé une proposition concernant deux valeurs intermédiaires, à savoir le coût brut d'un nouvel entrant et du facteur de correction X:

    2. Calculs, proposition et avis

    Les paramètres de l’enchère sont alors calculés sur la base du scénario établi et des valeurs intermédiaires:

    La ministre prend sa décision finale concernant le volume, les prix et les autres paramètres qui s’appliquent à l’enchère. Cette décision est prise en principe au plus tard le 31 mars de l’année de l’enchère. Pour la première enchère toutefois, un report jusqu’au 30 avril a été décidé.

    Résultat enchère 2021 pour la période de livraison 2025

    La quantité totale de capacité (en MWderated) sélectionnée dans la mise aux enchères organisée en octobre 2021 est de 4.447,7 MWd, répartie sur 40 Unités du Marché de Capacité sélectionnées.

    Mise aux enchères Y-4 organisée en octobre 2021, pour la Période de Fourniture de Capacité 2025 – 2026
    Capacité totale sélectionnée (en MWd) 4 447,7
    Nombre d’Unités du Marché de Capacité sélectionnées (CMUs) 40

    Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 31 octobre 2021 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur. 

    Afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021, des modifications du cadre légal ont été apportées par la loi du 28 février modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. L’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau de procéder à une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021 a été pris le 25 mars 2022. Les résultats sont disponibles sur le site du gestionnaire de réseau CRM Auction Results (elia.be).

    Dernière mise à jour
    12 mai 2025

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