Les mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel en Belgique s’inscrivent dans un cadre européen.

Le cadre européen repose sur le règlement européen n° 994/2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel. L’objectif de ce règlement est de préserver la sécurité et l’approvisionnement en gaz de l’ensemble des Etats de l’UE en favorisant les réactions solidaires et coordonnées aux crises d’approvisionnement en gaz, au niveau de l’action préventive et au niveau de la réaction à des ruptures concrètes d’approvisionnement.

Conformément à ce règlement, la Belgique a établi :

  • une analyse des risques mentionnant une série de scénarios susceptibles d’avoir un impact sur le marché du gaz naturel du pays ;
  • un plan d’action préventif (PDF, 2.81 Mo) donnant un aperçu des mesures permettant de limiter les risques qui mettent en péril la sécurité d’approvisionnement de la Belgique ;
  • un plan d’urgence (PDF, 829.44 Ko) présentant les mesures disponibles pour faire face à une situation de crise d’approvisionnement ou une pénurie de gaz naturel..

Ces plans sont actualisés tous les quatre ans, chaque version mise à jour est transmise à la Commission européenne, qui publie également les plans d’action préventifs et d’urgence des États membres.

Le règlement européen a également créé un groupe de coordination pour le gaz, chargé de faciliter la coordination des mesures relatives à la sécurité de l’approvsionnement en gaz.

Dernière mise à jour
9 novembre 2020