Tarif officiel des produits pétroliers en euro (TVA incl.), dernière mise à jour :
Tarif n° 2019/136 valable à partir du 18.07.2019 (PDF, 17.3 Ko)
Ce tarif supprime et remplace le précédent.
Vous trouverez un historique des tarifs officiels sur Statbel.
Les modifications des prix maximaux des produits pétroliers respectifs, à partir du 2 juillet 2019, résultent :
- de l’indexation trimestrielle des cotisations pour le stockage et la gestion des stocks pétroliers stratégiques (APETRA) :
Contributions APETRA au 01/07/2019- Cat I : 7,81 euro/1000 litres (+1,00 euro/1000 litres)
- Cat II : 8,02 euro/1000 litres (+0,28 euro/1000 litres)
- Cat III : 6,74 euro/tonne (+0,44 euro/tonne)
- Cat II aviation : 4,01 euro/1000 litres (+0,14 euro/1000 litres)
- des variations des cotations des produits pétroliers/biocomposants.
Et ceci conformément à l’Annexe technique au Contrat de programme relatif à un régime des prix de vente maxima des produits pétroliers.
Cliquet
En application de l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004 , modifiée en dernier lieu par la loi-programme du 1er juillet 2016 (MB du 04.07.2016), le système du cliquet s'applique le 18.07.2018. Ce système implique une augmentation du taux du droit d’accise spécial sur le diesel 10S suite à une baisse du prix maximum de ce produit.
Suite à l’application du système du cliquet du 18.07.2018, le taux du droit d’accise spécial sur le diesel 10S augmente de 10,2064 euros/1000 l à partir du 19.07.2018. Le taux total du droit d’accise s'élèvera à 600,1586 euros/1000 l. C'est le 8ième cliquet en 2018 (max. 61,7064 euros/1000 l pour 2018, déjà réalisé: 61,7064 euros/1000 l).
En outre, le droit d’accise spécial sur les essences diminue de 14,5956 EUR/1000l. Le taux total du droit d’accise s’élèvera à 600,1587 EUR/1000l.
Depuis le 01.08.2017, " propane en bouteilles " et " butane en bouteilles " ne sont plus soumis à un prix maximum
Suite à l’entrée en vigueur de l’avenant du 03.07.2017 (c.à.d. l’adaptation de l’Annexe Technique au Contrat de programme relatif à un régime des prix de vente maxima des produits pétroliers) concernant les gaz de pétrole liquéfiés dans des récipients mobiles, depuis le 01.08.2017 les produits " Propane en bouteilles " et " Butane en bouteilles " ne sont plus soumis à un prix maximum et conformément, ils ne seront plus repris au tarif officiel.
Prix moyens
Adaptation des marges de distribution
La marge allouée aux sociétés pétrolières sera revue pour tous les produits, les 1er avril et 1er octobre de chaque année d'application du présent Contrat de Programme.
- Adaptation des marges de distribution à partir du 2 avril 2019 (PDF, 660.92 Ko)
- Adaptation des marges de distribution à partir du 2 octobre 2018 (PDF, 133.81 Ko)
- Adaptation des marges de distribution à partir du 24 juillet 2018 (PDF, 176.21 Ko)
APETRA
-
Contributions APETRA pour la période 1er juillet – 30 septembre 2019 (PDF, 156.9 Ko)
-
Contributions APETRA pour la période 1er avril – 30 juin 2019 (PDF, 156.56 Ko)
-
Contributions APETRA pour la période 1er janvier – 31 mars 2019 (PDF, 24.23 Ko)
-
Contributions APETRA pour la période 1er octobre – 31 décembre 2018 (PDF, 24.33 Ko)
Voir également Apetra
