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    Les principaux produits pétroliers vendus aux consommateurs finaux sont les carburants (essences, diesel) et les combustibles liquides (mazout de chauffage).

    En Belgique, le prix de chaque produit pétrolier est plafonné. Ainsi, il n’est pas permis de vendre à un prix supérieur au prix maximum fixé.

    Le prix maximum est calculé en fonction des dispositions prévues par le contrat-programme établi entre l’État belge et la Fédération pétrolière belge (FPB), qui est le représentant officiel des principales compagnies pétrolières actives dans les domaines du raffinage, du marketing, de la distribution et du stockage en Belgique. La Fédération Pétrolière Belge (FPB) est le porte-parole officiel des principales compagnies pétrolières actives dans les domaines du raffinage et de la distribution en Belgique. Elle représente 12 membres dont 4 raffineries, 7 entreprises actives dans la distribution de produits pétroliers et une entreprise de stockage. De cette façon, la FPB couvre 100% de la capacité de raffinage et près de 80% de la vente de combustibles en Belgique. (www.petrolfed.be).

    L’objectif de ce contrat est de garantir l’approvisionnement de la Belgique en produits pétroliers et de réduire la volatilité des prix à la consommation de ces produits.

    Le rôle du SPF Économie

    La Direction générale de l’Énergie du SPF Économie calcule chaque jour ouvrable les prix maximum des produits finis (essences, diesel, gasoil de chauffage, gaz de pétrole, pétrole lampant et fuel oil) selon les dispositions du contrat-programme.

    Elle publie ensuite ces prix sur le site Internet du SPF et les communique également par e-mail et par fax.
    Vous souhaitez recevoir ces informations gratuitement ? Inscrivez-vous auprès du SPF Économie par e-mail à l’adresse Petrol.Prices@economie.fgov.be.

    De plus amples informations sur les prix maximum et sur la composition de ces prix maximum.

    Le contrat-programme

    Le contrat-programme concerne un contrat entre les ministres de l’Economie et de l’Énergie et la Fédération Pétrolière Belge (FPB). Le contrat-programme fixe, pour les produits pétroliers les plus courants, les prix maximum et la façon dont ces prix peuvent changer. Le contrat-programme est d’application pour la vente au consommateur final.

    Ce contrat-programme est constitué d’un contrat principal décrivant le cadre général dans lequel les prix maximum doivent être déterminés. Il est accompagné d’une « Annexe Technique » dans laquelle sont définies les formules de prix sur la base desquelles le prix maximum des produits pétroliers les plus importants est déterminé. Si les deux parties en conviennent, cette annexe technique peut à tout moment être adaptée au moyen d’un « avenant ». On peut rencontrer rapidement les spécifications de produit modifiées ou les modifications d’autres paramètres. 

    Ce contrat-programme a une durée de trois ans reconductible tacitement pour une nouvelle période de trois ans. Il est résiliable à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis de 12 mois à partir de la date de résiliation.

    Le premier contrat-programme date de 1974 et résulte de la crise pétrolière du début des années 1970. Après le premier choc pétrolier de 1973, l’approvisionnement de la Belgique a été menacé en raison de la trop lente adaptation des prix maximum des produits pétroliers à l’évolution du marché mondial. A cette époque, les adaptations de prix devaient être approuvées par la Commission des Prix. Ce processus peu flexible a engendré un décalage entre les notations de pétrole sur les marchés internationaux d’une part (= critère du prix d’achat de prix pétroliers) et les prix de vente auxquels les produits pouvaient être vendus sur le marché belge d’autre part.

    En 1974, les autorités ont dès lors instauré un nouveau mécanisme grâce auquel les fluctuations des cotations des produits pétroliers sur les marchés internationaux se répercutent automatiquement sur le prix maximum à la pompe.

    La structure des prix des produits pétroliers

    Le principe de base est que chaque coût pertinent dans la chaîne d’approvisionnement totale est pris en compte dans la structure des prix.

    La Direction générale de l’Énergie détermine le prix maximum des produits pétroliers suivants :

    • essences (95 RON, 95 RON E10, 98 RON, 98 RON E10),
    • diesel 10S,
    • fuel oil 1,0 % S,
    • gasoil de chauffage 50S,
    • gasoil de chauffage EXTRA,
    • LPG,
    • pétrole lampant (type A, B et C).

    Pour les produits gasoil de chauffage 50S, gasoil de chauffage EXTRA et le pétrole lampant C, il existe un prix maximum pour les livraisons à partir de 2.000 litres et pour les livraisons inférieures à 2.000 litres.

    Pour les produits gasoil de chauffage 50S, gasoil de chauffage EXTRA et le pétrole lampant C, il existe en plus un prix maximum particulier si ces produits sont vendus via une station-essence.

    Les prix maximum ne sont pas nécessairement le prix de vente final que le consommateur final paie. Les vendeurs de produits pétroliers accordent souvent une réduction sur le tarif maximum. Les vendeurs sont obligés d’afficher la réduction appliquée par rapport au prix maximum.

    Les éléments suivants entrent en ligne de compte pour le calcul du prix maximum de chaque produit.

    Le prix du produit raffiné dépend de la cotation du produit fini sur le marché de Rotterdam, exprimée en dollars par tonnes et convertie en euros par 1.000 litres.

    Les cotations utilisées dans le contrat-programme pour le calcul des prix maximum sont les cotations de l’Argus. Argus est un centre d’information de référence pour les prix de l’énergie qui publie quotidiennement les cotations indicatives des produits finis sur les principaux marchés mondiaux.

    Viennent s’ajouter les frais de transport du trajet Rotterdam-Anvers, l’acheminement vers les raffineries belges (toujours via Rotterdam) et les assurances et pertes.

    Le contrat-programme fixe une marge brute maximale de distribution par produit.

    La marge brute maximale, accordée aux sociétés pétrolières, couvre les frais liés à la distribution et à la logistique pour acheminer le produit jusqu’au consommateur final.

    Ces frais prennent en compte le transport à partir de la raffinerie jusqu’au dépôt de stockage, le stockage, le transport vers les stations-service, la distribution dans ces stations-service, la distribution du gasoil de chauffage aux clients, les frais de marketing et de promotion.

    La marge de distribution est indexée deux fois par an : le 1er avril et le 1er octobre.

    Le prix journalier est majoré de cotisations légales diverses :

    • la cotisation APETRA,
    • la cotisation BOFAS et
    • la cotisation au Fonds Social Chauffage.

    La cotisation APETRA est une contribution pour le stockage obligatoire. Elle sert à financer la société APETRA (Agence pétrolière – Petroleum Agentschap) qui est responsable de la détention des stocks stratégiques de la Belgique en pétrole brut et en produits pétroliers. Ces stocks garantissent la sécurité d’approvisionnement de la Belgique en cas de crise. Cette cotisation est indexée 4 fois par an : le 1er avril, le 1er juillet, le 1er octobre et le 1er janvier.

    La cotisation BOFAS est une cotisation au fonds d’assainissement des sols des stations-service en Belgique. Cette cotisation s’applique uniquement au prix de vente maximum de l’essence et du diesel destinés aux consommateurs finaux. Elle sert à financer le fonds BOFAS qui apporte une aide opérationnelle et financière aux stations-service qui réalisent un assainissement de leur sol.

    La cotisation au Fonds Social Chauffage est intégrée uniquement au prix maximum du propane (en vrac et en bouteilles), du kérosène et du gasoil de chauffage. Elle sert uniquement à financer partiellement la facture de chauffage des ménages à bas revenus.

    Les accises sur les produits énergétiques constituent des taxes forfaitaires (montant fixe par produit en valeur absolue). Elles sont indépendantes du prix du produit fini. Elles représentent une part importante du prix maximum total, surtout pour les essences et le diesel.

    Vient ensuite la TVA de 21 % sur la somme de tous les postes précédents, y compris les accises.

    Tarif officiel des produits pétroliers

    Dernière mise à jour
    31 mars 2020