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Le 19 décembre 2022, le gouvernement fédéral a décidé la prolongation du forfait de base pour le gaz et du forfait de base pour l’électricité
Le 16 septembre 2022, le gouvernement fédéral a décidé la prolongation des mesures existantes visant à soutenir la hausse des factures d'énergie et la mise en place de nouvelles mesures d’aide
Nouvelles mesures décidées le 16 septembre 2022
- Forfait de base énergie pour le gaz (270 euros) et forfait de base pour l’électricité (122 euros)
- Attribution d’une prime de 250 euros à ceux qui se chauffent aux pellets. Le gouvernement a annoncé un chèque « pellets », pour les ménages se chauffant principalement via ce combustible.
Prolongations des mesures déjà en vigueur, décidées le 16 septembre 2022
- Augmentation de l'allocation unique et déjà existante à 300 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac. La période est prolongée jusqu’au 31 mars 2022
- Prolongation de la réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d'accises sur le diesel et l'essence jusqu'au 31 mars 2023
- Prolongation de l'extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu'au 31 mars 2023
- Réduction temporaire de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos ...)
- Réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour les entreprises et les indépendants jusqu’au 31 mars 2023
Le 18 juin 2022, le Conseil des ministres restreint (Kern) est parvenu à un accord supplémentaire sur la prolongation des mesures existantes visant à soutenir la hausse des factures d'énergie.
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l'électricité à 6 % jusqu'au 31 décembre 2022
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 % jusqu'à 31 décembre 2022
- Augmentation de l'allocation à 225 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
- Prolongation de la réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d'accises sur le diesel et l'essence jusqu'au 31 décembre 2022
- Prolongation de l'extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu'au 31 décembre 2022
- Réduction temporaire de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos ...)
Le 14 mars 2022, le Conseil des ministres restreint (Kern) est parvenu à un accord sur un nouveau paquet de mesures destinées à mieux protéger les ménages belges face à la volatilité des prix sur le marché de l’énergie.
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l'électricité à 6 % jusqu’au 30 septembre 2022
- Réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 % à partir du 1er avril et jusqu’au 30 septembre 2022
- Octroi d’une allocation de 200 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
- Réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d’accises sur le diesel et l’essence du 16 mars jusqu’au 30 septembre 2022 et entrée en vigueur du cliquet dès que le prix à la pompe sera descendu à 1,70 euro par litre
- Prolongation de l’extension du tarif social élargi (aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM)) jusqu’au 30 septembre 2022
En octobre 2021 et en janvier 2022, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour alléger la facture énergétique des ménages.
- Réduction temporaire de la TVA sur l'électricité à 6 % à partir du 1er mars jusqu’à juin 2022
- Octroi d’une prime chauffage de 100 euros net à tous les titulaires d’un contrat d’électricité pour leur domicile
- Extension du tarif social aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM)
- Octroi d’un montant forfaitaire unique de 80 euros afin d’aider les ménages les plus précaires
- Baisse de la TVA sur les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires et les pompes à chaleur
