Les prix des produits pétroliers sont plafonnés en Belgique. Ils sont calculés quotidiennement par le SPF Economie, sur la base du contrat-programme établi entre l’état belge et le secteur pétrolier.
Les formules de calcul visent, d’une part, à répercuter les différents coûts de la chaîne de production et d’approvisionnement ; d’autre part, à protéger le consommateur contre les fluctuations et la hausse des prix.
À cet égard, les prix des carburants routiers (essences et diesel) ont connu une hausse considérable ces dernières semaines notamment sous l’effet du conflit en Ukraine.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de prendre des mesures temporaires afin d’atténuer l’impact majeur que les actuelles hausses des prix ont pour les ménages et les entreprises, en abaissant le taux d’accise pour les essences et le diesel à 144,6282 euros par 1.000 litres. Cela équivaut à une remise de 0,175 euro par litre à la pompe. Le niveau de la remise va dépendre également des fluctuations du marché international et de l’application du taux de TVA.
Un système de cliquet ordinaire est parallèlement prévu si les prix devaient baisser sur le marché international à un niveau de 1,70 euro par litre à la pompe. Dans ce cas, le taux d’accise serait augmenté avec pour objectif de le ramener progressivement à son niveau du 1er janvier 2022.
Ces mesures sont en vigueur du 19 mars au 31 décembre 2022.
