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Les forfaits de base pour l’électricité sont constitués du forfait pour les mois de novembre et décembre 2022 et du forfait pour les mois de janvier, février et mars 2023.
Le forfait de base pour l’électricité est de 122 euros pour le forfait 1 et de 183 euros pour le forfait 2.
La majorité des primes ont été versées automatiquement pendant les phases de traitement automatique : novembre et décembre 2022 pour le forfait 1, mars et avril 2023 pour le forfait 2. Si vous pensez avoir droit à un forfait et que vous ne l’avez pas reçu automatiquement, vous deviez introduire une demande mais il est maintenant trop tard.
Si vous avez introduit une demande dans les délais , elle sera traitée aussi vite que possible. Dans l'intervalle, nous vous demandons d'être patient et de ne pas envoyer de rappels. Cela ne ferait qu'alourdir inutilement la charge de travail de nos services.
Il est possible que vous soyez contactés par nos services pour une demande d’information complémentaire. Nous ne vous demanderons jamais de mots de passe. Le traitement des demandes s’étendra jusque la fin de l’année 2023.
Toute personne ayant conclu, pour son domicile, un contrat pour l’électricité de type résidentiel peut bénéficier du forfait de base pour l’électricité si, à la date de référence, le contrat :
- est variable ou
- est fixe mais conclu sur la base d’une fiche tarifaire postérieure au 30 septembre 2021 ou a été renouvelé après le 30 septembre 2021 (le prix fixe a été établi avant la forte augmentation observée à partir d’octobre 2021) et
- n’est pas au tarif social
La date de référence est la date à laquelle les conditions doivent être remplies pour être éligible aux forfaits.
Le montant de la prime s’élève à
- 122 euros pour novembre et décembre 2022 (la date de référence est le 30 septembre 2022)
- 183 euros pour janvier à mars 2023 (la date de référence est le 31 décembre 2022)
Ces montants sont déduits des factures d’acompte ou de décompte ou sont versés directement sur le compte en banque par votre fournisseur.
En principe, vous avez reçu automatiquement le forfait de base pour l’électricité de votre fournisseur d’électricité. Cela s’est fait via un versement sur votre compte en banque ou via une réduction sur vos factures avant le 18 janvier 2023 pour le forfait 1 et avant le 18 avril 2023 pour le forfait 2.
Si vous avez introduit une demande dans les délais parce que vous n’avez pas reçu automatiquement la prime et que vous pensez y avoir droit,, elle sera traitée aussi vite que possible. Dans l'intervalle, nous vous demandons d'être patient et de ne pas envoyer de rappels. Cela ne ferait qu'alourdir inutilement la charge de travail de nos services.
Non, si vous avez souscrit le contrat d’énergie au nom de votre société, il s’agit d’un contrat professionnel, donc d’un contrat non résidentiel. Dans ce cas, vous n’avez pas droit au forfait de base et si vous avez introduit une demande elle sera refusée.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en vous rendant sur la plateforme du SPF Economie
Si vous avez envoyé votre formulaire de demande par e-mail ou par courrier postal, il est possible que votre demande n’apparaisse pas encore dans la liste. Cela signifie que votre formulaire n’a pas encore été encodé par nos services. Soyez patient et revenez voir plus tard. Nous traitons votre dossier avec soin et dans les meilleurs délais.
Vérifiez soigneusement vos factures et votre compte en banque. Vous n’avez réellement pas reçu la prime qui aurait dû être versée ? Dans ce cas, contactez votre fournisseur pour comprendre pourquoi vous n’avez pas reçu la prime. Notez cependant qu’il faut parfois plusieurs semaines entre le moment de la communication au fournisseur et le moment où vous voyez apparaitre la prime sur votre facture.
Calendrier Forfait de base 1
- 23 janvier 2023 : début de la phase permettant de demander la prime si cette dernière n’a pas pu être octroyée automatiquement et pour demander la prime pour les installations collectives de gaz
- à partir du 23 janvier 2023 : traitement des demandes et paiement aux ayants droit
- 30 avril 2023 : fin de la phase permettant de demander la prime du Forfait de base 1
Calendrier Forfait de base 2
- février-mars 2023 : vous recevez le deuxième forfait de base fédéral pour l’énergie automatiquement, sur la base du contrat d’énergie dont vous disposiez au 31 décembre 2022 et via votre fournisseur à ce moment-là (via soit une remise sur la facture, soit un virement sur votre compte bancaire)
- 1er avril 2023 : date limite pour le paiement automatique par votre fournisseur
- 18 avril 2023 : date limite pour le paiement si le montant de votre facture est inférieur à celui de la prime
- 24 avril 2023 : début de la phase permettant de demander la prime si cette dernière n’a pas pu être octroyée automatiquement et pour demander la prime pour les installations collectives de gaz
- à partir du 24 avril 2023 : traitement des demandes et paiement aux ayants droit
- 31 juillet 2023 : fin de la phase permettant de demander la prime du Forfait de base 2
