L’efficacité énergétique est le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient et l’énergie consacrée à cet effet. L’efficacité énergétique augmente lorsque pour le même apport (énergétique), il est possible de produire davantage (d’électricité, de chaleur, de kilomètres de transport…), c’est-à-dire qu’il faut moins d’apport (énergétique) pour obtenir le même output.
Dans notre système énergétique actuel, l’augmentation de l’efficacité énergétique est l’approche la plus économique et la plus rationnelle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la sécurité d’approvisionnement en énergie.
L’efficacité énergétique est un objectif à poursuivre dans différents secteurs et domaines, tels que la construction, l’industrie, les transports, mais aussi les ménages (pensez aux appareils ménagers). Chaque secteur ainsi que les autorités publiques doivent appliquer le « principe de l’efficacité énergétique d’abord ».
L’efficacité énergétique est l’une des mesures les plus importantes pour réaliser la transition énergétique et elle a également des effets positifs sur la qualité de l’air, les factures énergétiques et notre indépendance énergétique.
Directive efficacité énergétique
L’efficacité énergétique est devenue l’une des priorités de l’Union européenne (UE).
Les colégislateurs de l’UE ont approuvé la directive 2023/1791 visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans les États membres afin d’atteindre une diminution de la consommation d’énergie de l’UE de 11,7 % d’ici 2030 par rapport au scénario de référence de 2020.
La directive, en vigueur depuis le 10 octobre 2023, prévoit la notification d’un objectif national indicatif en matière d’efficacité énergétique par les États membres. Cet objectif doit être indiqué dans le Plan national Énergie-Climat.
En outre, la directive comprend un cadre commun de mesures contraignantes d’économies d’énergie, qui sont rapportées dans le Plan national Énergie-Climat :
- les États membres veillent à ce que la consommation d’énergie finale totale de tous les organismes publics cumulés soit réduite d’au moins 1,9 % chaque année, par rapport à la consommation d’énergie en 2021 (art. 5) ;
- les bâtiments des organismes publics doivent respecter une obligation de rénovation annuelle de 3 % afin d’être transformés en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle ou en bâtiments à émissions nulles (art. 6) ;
- les États membres doivent prendre chaque année de nouvelles mesures d’économies d’énergie. À partir de 2021, la réduction d’énergie doit augmenter annuellement par étapes de 0,8 % de la consommation d’énergie finale annuelle à 1,9 % à partir du 1er janvier 2028 (art. 8-10).
Transposition et mise en œuvre de la directive efficacité énergétique en Belgique
La Commission attend de la Belgique une contribution nationale indicative de 12,9 % de réduction de la consommation finale d’énergie d’ici 2030 à l’objectif contraignant de l’UE (art. 4 ; Annexe I).
En Belgique, les compétences en matière d’énergie sont réparties entre l’État fédéral et les régions. Conformément à l’article 6, §1er, VII, paragraphe 1er, e) de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les régions sont responsables de la consommation rationnelle d’énergie. Toutefois, le gouvernement fédéral peut prendre une série de mesures de soutien dans ce domaine dans le cadre de ses compétences.
La concertation entre les différents gouvernements se déroule au sein du groupe de concertation CONCERE, qui comprend le groupe de travail CONCERE efficacité énergétique.
Les gouvernements régionaux et fédéral discutent au sein du groupe de travail des propositions de positions belges pour les dossiers européens et internationaux en matière d’efficacité énergétique.
Mesures d’économies d’énergie au niveau fédéral
Rénovation des bâtiments publics (article 6 EED)
Les gestionnaires de bâtiments fédéraux prennent des mesures alternatives pour réaliser annuellement des économies d’énergie équivalentes à l’obligation de rénovation de 3 % en vue d’une quasi-neutralité énergétique.
Achats durables par les instances publiques fédérales (article 7 EED)
La Commission interdépartementale du développement durable pilote la politique fédérale en matière de développement durable en Belgique. Elle élabore tous les cinq ans un Plan Fédéral de Développement durable contenant les actions et mesures à prendre au niveau fédéral pour respecter les obligations internationales et européennes et les objectifs de la vision fédérale à long terme en matière de développement durable.
En outre, l’Institut fédéral pour le Développement durable gère un « Guide des Achats durables » qui fournit des indications sur l’inclusion de critères de durabilité dans les cahiers des charges du gouvernement dans le cadre de la législation sur les marchés publics.
Mesures fédérales d’accompagnement pour la transition énergétiques (article 8 EED)
En matière d’efficacité énergétique, l’État fédéral participe, dans le cadre de ses compétences, à la contribution belge par des mesures d’accompagnement.
En exécution de celles-ci, trois mesures d’économie d’énergie ont été notifiées à la Commission européenne, à savoir
- la réduction des pertes de traction à la SNCB,
- le taux de TVA réduit de 6 % pour les démolitions-reconstructions,
- des cours d’écoconduite au Ministère de la Défense.
Le gouvernement encourage les investissements en économie d’énergie
Pour rendre l’installation de pompes à chaleur plus abordable, le gouvernement a décidé d’introduire un taux de TVA réduit de 6 % pour les logements de moins de 10 ans dans le cadre de la préparation du budget 2023. Il s’agit d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 d’une mesure antérieure qui devait expirer au 31 décembre 2023.
Pour plus d’informations sur la mesure en vigueur à partir de 2023, rendez-vous sur le site internet du SPF Finances. De plus amples informations concernant les mesures fiscales.
Conversion, transport et distribution d’énergie (article 27 EED)
Chaque année, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) dresse et présente un rapport à la Commission européenne et à l’ACER (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie). Ce rapport analyse différents aspects du marché de l’électricité et du gaz, notamment
- le transport et la distribution,
- le fonctionnement technique du réseau,
- la concurrence,
- les questions transfrontalières,
- la sécurité d’approvisionnement,
- la protection des consommateurs.
Il comprend une évaluation tant au niveau fédéral que régional.
Un chapitre sur l’efficacité énergétique est également attendu à partir de 2026 (art. 27, § 4).
Services énergétiques (article 29 EED)
Un service énergétique est le bénéfice physique, l’utilité ou le bien résultant de la combinaison d’une énergie avec une technologie à bon rendement énergétique ou avec une action, qui peut comprendre les activités d’exploitation, d’entretien et de contrôle nécessaires à la prestation du service. Ce service est fourni sur la base d’un contrat dont il est démontré que, dans des circonstances normales, il donne lieu
- à une amélioration vérifiable et mesurable ou estimable de l’efficacité énergétique ou
- à des économies d’énergie primaire.
Les Energy Service Companies (ESCo), ou fournisseurs de service énergétique, sont des entreprises qui fournissent des services énergétiques. La mission d’une ESCo est d’étudier et de mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie dans des entreprises. Elle finance elle-même cet investissement. Grâce à cet investissement, la consommation d’énergie et donc la facture d’énergie diminuent également. L’entreprise paie ensuite sa nouvelle installation avec une partie de ces économies. Une fois l’installation payée, l’entreprise devient propriétaire à part entière de l’installation et elle bénéficie des économies d’énergie et d’une réduction de sa facture énergétique.
Lors de la conclusion d’un contrat de performance énergétique (CPE), ces économies d’énergie sont spécifiées.
Pour de plus amples informations sur le marché belge des ESCo et ses activités, rendez-vous sur le site Internet de l’Association belge des ESCo (Belesco).
Consultez aussi la Liste des fournisseurs de services énergétiques (PDF, 73.54 Ko)
Mesures d’économie d’énergie au niveau régional
Pour les mesures d’économies d’énergie des régions, consultez les sites internet suivants :
- Région flamande : www.vlaanderen.be/veka
- Région de Bruxelles-Capitale : www.environnement.brussels
- Région wallonne : energie.wallonie.be
Statistiques sur l’efficacité énergétique
La Direction générale de l’Énergie du SPF Economie suit les objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique sur sa page internet Suivi des objectifs indicatifs d’efficacité énergétique.
Les indicateurs en matière de développement durable sont disponibles sur le site internet du Bureau fédéral du Plan.
