Les factures d’électricité ou de gaz comprennent trois composantes :
- le prix de l’énergie,
- les coûts de réseau,
- les taxes.
Prix de l’énergie
Le prix de l'énergie est le prix du produit lui-même que vous payez à votre fournisseur. Celui-ci a produit ou acheté lui-même l'énergie, soit directement auprès d'un producteur, soit via le marché de gros.
Le prix de l'énergie couvre les coûts de production et de transport ainsi que les marges bénéficiaires. Le prix peut fluctuer considérablement au fil du temps en raison des variations de l'offre et de la demande et des incertitudes (par exemple, les tensions géopolitiques), ainsi qu'entre différents fournisseurs qui cherchent à maximiser leurs profits tout en se faisant concurrence.
Coûts de réseau
Les coûts de réseau du prix de l'énergie comprennent les tarifs de transport et de distribution pour amener l'énergie au consommateur. Ces coûts varient en fonction de la région. Ils sont déterminés par le gestionnaire du réseau de distribution.
Tarifs de transport
Les tarifs de transport couvrent les coûts de raccordement au réseau de transport, d’utilisation de celui-ci et des services auxiliaires.
Ces tarifs sont proposés par le gestionnaire du réseau de transport :
- Elia pour le réseau d’électricité
- Fluxys pour le réseau de gaz naturel
Les tarifs sont soumis à l’approbation de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG). Les modalités d’établissement des tarifs sont déterminées par l’arrêté royal du 8 juin 2007.
Consultez les tarifs de transport sur le site internet de la CREG, d’Elia et de Fluxys.
Tarifs de distribution
Les tarifs de distribution couvrent les coûts de raccordement aux réseaux de distribution, d’utilisation de ceux-ci et des services auxiliaires.
Chaque gestionnaire de réseau de distribution applique ses propres tarifs en fonction de la région où il est actif. Il doit les soumettre pour approbation à l’autorité de régulation régionale (depuis le 1er juillet 2014).
Les tarifs de distribution varient donc en fonction du gestionnaire de réseau.
Retrouvez la liste des gestionnaires de réseaux de distribution sur les sites internet des autorités de régulation régionales pour l’électricité et le gaz :
- VREG en Région flamande ;
- BRUGEL en Région de Bruxelles-Capitale ;
- CWaPE en région wallonne.
Taxes, cotisations et surcharges
Les taxes, les cotisations et les surcharges sur le prix de l’énergie sont établies par les autorités fédérale et régionales.
Au niveau fédéral, on distingue :
- la TVA ;
- les accises fédérales sur l’énergie, dont :
- la cotisation sur l’énergie ;
- l’accise fédérale applicable à partir du 01.01.2022 en remplacement des cotisations pour les obligations fédérales de service public et la cotisation fédérale.
Au niveau régional, il existe de nombreuses surcharges destinées au financement des obligations de service public (financement de l’autorité de régulation régionale, utilisation rationnelle de l’énergie, énergie renouvelable…) et des redevances pour l’occupation du domaine public.
Comparateur/simulateur de prix
Les fournisseurs de chaque région doivent fournir chaque mois à leurs régulateurs respectifs leurs différents tarifs. Ceux-ci sont alors intégrés dans une base de données. C’est pourquoi vous pouvez comparer les différents tarifs grâce au simulateur disponible sur le site internet de chaque régulateur.