Les factures d’électricité ou de gaz comprennent trois composantes : le prix de l’énergie, les coûts de réseau et les taxes.

Le prix de l’énergie

Il s’agit du prix du produit proprement dit.

Ce prix représente le coût de production auquel il faut ajouter la marge bénéficiaire du fournisseur.

Il est déterminé par le fournisseur et diffère d’un prestataire à un autre.

C’est le seul élément du prix sur lequel la concurrence s’exerce.

Les coûts de réseau

Les coûts de réseau sont composés du tarif de transport et du tarif de distribution. Ils varient selon les zones d’habitation. Ils sont appliqués par le gestionnaire de réseau de distribution.

Les tarifs de transport 

Les tarifs de transport couvrent les coûts de raccordement au réseau de transport, d’utilisation de celui-ci et des services auxiliaires.

Ces tarifs sont proposés par le gestionnaire du réseau de transport :

  • Elia pour le réseau d’électricité,
  • Fluxys pour le réseau de gaz naturel.

Les tarifs sont soumis à l’approbation de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG). Les modalités d’établissement des tarifs sont déterminées par l’arrêté royal du 8 juin 2007.

Consultez les tarifs de transport sur le site de la CREG, d’Elia et de Fluxys.

Les tarifs de distribution 

Les tarifs de distribution couvrent les coûts de raccordement aux réseaux de distribution, d’utilisation de ceux-ci et des services auxiliaires.

Chaque gestionnaire de réseau de distribution applique ses propres tarifs en fonction de ses zones d’activité. Il doit les soumettre pour approbation à l'autorité de régulation régionale (depuis le 1er juillet 2014).

Les tarifs de distribution peuvent donc varier d’un gestionnaire à l’autre.

Retrouvez la liste des gestionnaires de réseaux de distribution sur les sites des autorités de régulation régionales pour l’électricité et le gaz :

  • CWaPE en région wallonne
  • BRUGEL en région de Bruxelles-Capitale
  • VREG en région flamande.

Les taxes, cotisations et surcharges

Les taxes, cotisations et surcharges sont divers suppléments établis par les autorités fédérale et régionales.

Au niveau fédéral, on distingue :

  • la TVA de 21 % ;
  • la cotisation sur l’énergie, établie par la loi du 23 juillet 1993 ;
  • la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, établie par la « loi Electricité  et la « loi Gaz ».

Au niveau régional figurent diverses surcharges destinées au financement des missions de service public (financement de l’autorité de régulation régionale, utilisation rationnelle de l’énergie, énergie renouvelable…) et des redevances pour l’occupation du domaine public.

Comparateur/simulateur de prix

Les fournisseurs de chaque région doivent fournir chaque mois à leurs régulateurs respectifs leurs différents tarifs. Ceux-ci sont alors intégrés dans une base de données. C’est pourquoi vous pouvez comparer les différents tarifs grâce au simulateur disponible sur le site internet de chaque régulateur.

Dernière mise à jour
24 septembre 2019

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