Politique énergétique de la Belgique

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    Il n'existe pas une seule, mais bien plusieurs politiques énergétiques en Belgique.

    A la suite de la régionalisation de la Belgique en 1980, des réformes institutionnelles ont abouti à des transferts de compétences de l’état fédéral vers les régions, notamment en matière d’énergie.

    L’Etat fédéral est compétent pour les matières dont l'indivisibilité technique et économique requiert un traitement égal sur le plan national. Les régions sont responsables d'éléments substantiels de la politique sur leurs territoires respectifs.

    La politique énergétique de la Belgique et de ses trois régions s’articule autour de quatre priorités :

    1. la sécurité et la diversification des sources d'approvisionnement,
    2. l'efficacité énergétique,
    3. le maintien de la transparence et de la compétitivité des tarifs, et
    4. la protection de l'environnement.

    Consultez la note de politique générale de la ministre de l'Energie (PDF, 512.39 Ko), Marie-Christine Marghem.

    Répartition des compétences de la politique énergétique entre l’Etat et les régions

    En 1980, une révision de la Constitution belge a étendu les compétences des régions et des communautés en matière d’énergie.

    La loi spéciale du 8 août repartit les compétences de la façon suivante :

    L’Etat fédéral est compétent pour les matières dont l'indivisibilité technique et économique requiert un traitement égal sur le plan national, à savoir :

    • les études sur les perspectives de l'approvisionnement en énergie ;
    • le cycle du combustible nucléaire ;
    • les grandes infrastructures en matière de production, de stockage et de transport de l’énergie ;
    • les tarifs, y compris la politique des prix, sans préjudice de la compétence régionale en matière de tarifs ;
    • la sécurité d'approvisionnement

    Les régions sont responsables d'éléments substantiels de la politique sur leurs territoires respectifs, à savoir :

    • la distribution et le transport local d’électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70.000 volts, y compris les tarifs des réseaux de distribution d’électricité, à l'exception des tarifs des réseaux ayant une fonction de transmission et qui sont exploités par le même gestionnaire que le réseau ;
    • la distribution publique du gaz, y compris les tarifs des réseaux de distribution publique du gaz, à l'exception des tarifs des réseaux qui remplissent aussi une fonction de transport de gaz naturel et qui sont exploités par le même gestionnaire que le réseau du gaz naturel ;
    • l’utilisation du grisou et du gaz de hauts fourneaux ;
    • les réseaux de distribution de chaleur à distance ;
    • la valorisation des terrils ;
    • les sources nouvelles d’énergie à l’exception de celles liées à l’énergie nucléaire ;
    • la récupération d’énergie par les industries et autres utilisateurs ;
    • l’utilisation rationnelle de l’énergie.

    Bilans énergétiques de la Belgique

    Les bilans énergétiques fournissent un cadre approprié pour une mesure systématique de l’écart entre l’offre (consommation apparente brute d’énergie primaire) et la demande (consommation finale d’énergie) d’énergie de manière à permettre une représentation du mécanisme complexe de transformation de l’énergie primaire en énergie dérivée ou secondaire.

    Ces bilans sont en outre nécessaires pour situer les performances énergétiques de la Belgique dans le contexte international et européen et évaluer les besoins liés à la couverture de son approvisionnement énergétique et à la réduction de sa dépendance énergétique.

    Ces bilans mesurent également l’incidence de la consommation d’énergie sur l’environnement, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (bilans CO2).

    Concertation entre l’Etat et les régions en matière d’énergie

    La répartition des compétences sur les matières énergétiques nécessite la coopération et la concertation entre l’Etat fédéral et les régions.

    Cette concertation a été formalisée dans l'accord de coopération sur la coordination des activités liées à l'énergie qui a été signé le 18 décembre 1991 par l'Etat, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

    Cette concertation a abouti à la création de CONCERE (ENOVER en néerlandais).

    CONCERE

    CONCERE est un groupe de concertation qui renforce la coopération entre les gouvernements fédéral et régionaux dans le domaine de l’énergie.

    Le CONCERE plénier rassemble des délégués des quatre administrations et des quatre cabinets responsables de l’énergie, de la Représentation Permanente et de la Direction générale Coordination et Affaires européennes du SPF Affaire étrangères.

    La présidence du groupe CONCERE est assurée par le directeur général de la Direction générale de l’Energie. Le secrétariat est géré par les services de la Direction générale de l’Energie.

    Missions de CONCERE

    Le groupe CONCERE plénier assure les missions suivantes :

    • organiser la concertation entre l'Etat et les régions ;
    • préserver la cohérence interne des mesures de politique énergétique des autorités compétentes ;
    • centraliser l'information sur l’adaptation de la législation touchant aux matières concernées ;
    • promouvoir les échanges d'information entre les autorités compétentes ;
    • recueillir les données destinées à répondre aux demandes d'information émanant des organisations internationales et élaborer les bilans énergétiques ;
    • composer la délégation belge auprès des organisations internationales ;
    • élaborer des positions coordonnées, étayées et ciblées à prendre par la délégation belge dans les instances internationales et plus particulièrement au sein du Conseil de l'UE (par exemple la préparation des directives européennes).Organisation et le fonctionnement de CONCERE

    Le groupe CONCERE « plénier » réunit approximativement tous les mois les membres des Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale sous la présidence du SPF Economie. Il prend ses décisions en séance plénière lorsque le consensus est atteint. Il formule des positions communes qui sont généralement préparées dans les groupes de travail CONCERE.

    Les groupes de travail CONCERE réunissent des experts autour d'un thème politique ou des tâches spécifiques liées à l’énergie (les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique par exemple). Outre l'échange d'informations et la coopération au niveau de la politique, ces groupes de travail sont chargés de préparer des rapports à la Commission européenne. Il existe une quinzaine de groupes de travail.

    Le groupe CONCERE UE suit l’actualité et gère les dossiers de l’énergie européens. Il élabore notamment la position belge pour les réunions de l’Energy Working Party, du COREPER, du Conseil « informel » Energie et de la réunion des directeurs généraux de l’Energie (DGE).

    Des groupes mixtes sont également mis en place pour traiter les questions qui impliquent divers domaines sociaux et les compétences de différentes administrations. Ils rassemblent alors des experts de diverses administrations. Ainsi, le lancement du paquet 2030 énergie-climat (2014) est à l’origine de la constitution d’un groupe mixte énergie-climat, CONCERE-CCPIE.

    Le secrétariat du groupe CONCERE, géré par la Direction générale de l’Energie, est chargé d’établir l’ordre du jour des réunions plénières, de rédiger/envoyer les procès-verbaux des réunions plénières, d’optimiser le fonctionnement des groupes de travail, de stimuler la concertation des sujets actuels, d’identifier les domaines pour la concertation et la coopération avec les régions, de diffuser les informations parmi les membres du groupe plénier et des groupes de travail.

    Dernière mise à jour
    12 janvier 2018

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