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    L’idée des Réseaux transeuropéens (RTE) est née dans les années 80, en même temps que l’idée d’un marché unique. Il est en effet insensé de parler de marché unique où peuvent librement circuler les biens, les services et les personnes si les régions ne sont pas interconnectées par une infrastructure moderne et efficace de Réseaux transeuropéens.

    La construction de cette infrastructure constitue en outre un élément important pour la croissance économique et la création d’emplois. 

    Le Traité instituant l'union européenne offre une solide base aux RTE. Conformément aux dispositions du Chapitre XV (articles 154, 155 et 156), l’Union européenne doit viser à promouvoir le développement de Réseaux transeuropéens comme un élément clé pour la création d’un marché unique et le renforcement de la cohésion économique et sociale. Ce développement comprend l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux.

    Conformément à ces objectifs, les directives sont dès lors développées pour les projets qui satisfont à ces critères dans les 3 secteurs concernés (transports, énergie et télécommunications).

    RTE-E

    L’Union européenne finance les projets d’infrastructure électrique et gazière d’intérêt européen. Un budget annuel d’environ e 25 millions d’euros est alloué à la réalisation d’études de faisabilité. La plupart des projets dépassent les frontières nationales ou ont un impact sur plusieurs états membres de l’UE.

    • Les lignes directrices pour les Réseaux transeuropéens - Energie spécifient les projets entrant en ligne de compte pour un subventionnement.

    • Les règles financières spécifient les procédures financières concernées.

    • L’introduction de demandes de subvention s’effectue le premier trimestre de chaque année. Elles sont introduites par des promoteurs de projets entrant en considération, comme les sociétés de transport de gaz et d’électricité ou les investisseurs dans les installations de stockage de gaz et de GNL. Les projets doivent être soutenus par les états membres concernés.

    Les Réseaux transeuropéens - Energie font partie intégrante des objectifs politiques généraux de l’Union européenne : augmentation de la compétitivité dans les marchés du gaz et de l’électricité, renforcement de la sécurité de l’approvisionnement et respect de l’environnement.

    Directives actuelles  

    Par décision n° 1364/2006/Ce du 6 septembre 2006, l’Union a établi une série de nouvelles directives en vue de la mise à jour des RTE-E, en abrogeant les anciennes directives de 1996 et de 2003. Les objectifs poursuivis sont la diversification des sources d’approvisionnement, l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en renforçant les relations avec les pays non EU et l’intégration des réseaux énergétiques dans les nouveaux états-membres.

    L’UE a désigné une série de projets éligibles pour le financement UE et les a répartis en trois catégories : les projets d’intérêt commun relatifs aux réseaux électriques et gaziers et qui sont potentiellement viables du point de vue économique, les projets prioritaires qui auront la priorité au moment où le financement UE sera accordé et les projets d’intérêt européen qui sont également prioritaires et qui revêtent un caractère transfrontalier ou ont un impact considérable sur la capacité de transport transfrontalier.

    Les priorités doivent être compatibles avec les objectifs de développement durable et, en outre, utiliser des énergies renouvelables et offrir des garanties pour une meilleure interconnexion entre les installations produisant ces énergies, utiliser des technologies plus efficaces limitant les pertes et risques environnementaux relatifs au transport de l’énergie, promouvoir la diversification et réaliser l’interopérabilité des réseaux UE avec les réseaux des nouveaux états membres et des pays tiers.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

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