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Lorsqu’un opérateur économique met sur le marché ou met à disposition sur le marché des appareils ou produits couverts par la réglementation sur l’étiquetage énergétique, il doit respecter certaines obligations.
Obligations du fournisseur
Le fournisseur est
- le fabricant établi dans l’Union européenne
- le mandataire du fabricant qui n’est pas établi dans l’Union
- un importateur qui met un produit sur le marché de l’Union.
Lorsque le fabricant est établi dans l’Union, c’est à lui d’assumer les obligations du fournisseur relatives à l’étiquetage énergétique. Dans le cas où le fabricant est établi hors de l’Union, ces obligations incombent à son mandataire ou bien aux importateurs.
Chaque fournisseur est tenu
- de veiller à ce que chaque unité d’un produit mis sur le marché soit accompagné gratuitement d’une étiquette énergétique imprimée et d’une fiche d’information sur le produit. En fonction des catégories de produits, la version imprimée de la fiche d’information sur le produit peut n’être mise à disposition que si un revendeur en fait la demande ;
- de s’assurer de l’exactitude des informations figurant sur les étiquettes et sur la fiche d’information sur le produit. Le fournisseur doit aussi produire une documentation technique suffisante pour permettre aux autorités de surveillance d’évaluer l’exactitude de ces informations ;
- d’enregistrer les paramètres de la fiche d’information sur le produit dans la partie publique de la base de données EPREL ;
- d’enregistrer le contenu de la documentation technique dans la partie conformité de la base de données EPREL ;
- de mettre à disposition des revendeurs une version électronique de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit. Cela peut être fait en communiquant au revendeur le numéro d’enregistrement EPREL du modèle ;
- de mentionner la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique dans toute publicité visuelle et tout matériel promotionnel technique concernant un modèle d’un produit couvert par l’étiquetage énergétique ;
- de coopérer avec les autorités de surveillance du marché pour remédier à toute situation de non-conformité.
Il peut arriver qu’un fournisseur assume aussi le rôle de revendeur. Dans ce cas, les obligations reprises au point suivant s’appliquent également au fournisseur.
Obligations du revendeur
Un revendeur est un détaillant ou une autre personne physique ou morale qui vend, loue, offre en location-vente ou expose des produits à l'intention des clients ou des installateurs dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
Chaque revendeur est tenu
- d’afficher de manière clairement visible l’étiquette énergétique du fournisseur. Cela s’applique tant pour les magasins physiques que pour la vente en ligne ;
- de mettre à la disposition des clients la fiche d’information sur le produit, y compris sur demande, sous forme papier. Le revendeur peut faire une requête auprès du fournisseur pour obtenir la version papier de la fiche d’information. Le fournisseur doit alors la fournir dans un délai de 5 jours ;
- de mentionner la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique dans toute publicité visuelle et tout matériel promotionnel technique concernant un modèle d’un produit couvert par l’étiquetage énergétique ;
- de coopérer avec les autorités de surveillance du marché pour remédier à toute situation de non-conformité.
Cas de la vente en ligne
L’obligation d’afficher l’étiquette énergétique s’applique également en cas de vente en ligne.
Concrètement, cela signifie que l’étiquette doit être affichée de façon clairement visible et lisible sur la page de l’offre en ligne, à proximité du prix du produit.
En cas d’affichage imbriqué, une flèche dans la couleur et indiquant la classe d’efficacité énergétique doit être affichée à proximité du prix d’achat, dans une taille au moins égale à celle du prix.
L’image doit faire apparaitre l’étiquette énergétique au premier clic ou au passage de la souris sur l’image ou à la première expansion de l’image sur l’écran tactile.
La fiche d’information sur le produit doit aussi être affichée de façon clairement visible et lisible à proximité du prix du produit. Elle peut être affichée via un lien intitulé « fiche d’information sur le produit ». Le lien doit faire apparaître la fiche au premier clic ou au passage de la souris sur l’image ou à la première expansion de l’image sur l’écran tactile.
Les fournisseurs doivent mettre à disposition des revendeurs les versions électroniques de l’étiquette énergétique et de la fiche d’information sur les produits. Les revendeurs peuvent également accéder à ces ressources via la base de données EPREL. Un code javascript a notamment été développé par CLASP, une organisation non gouvernementale dédiée à l'amélioration de l’efficacité énergétique des appareils, équipements et systèmes. Ce code permet de récupérer automatiquement la flèche pour l’affichage imbriqué, l’étiquette et la fiche d’information depuis la base de données EPREL. Il est accessible librement et les informations détaillées sur la façon de l’utiliser sont disponibles sur la page Online Labeling Widget du site web de CLASP.
