L'Union européenne (UE) cherche à réduire sa consommation d'énergie primaire de 20 % d'ici 2020 et pour atteindre cet objectif, elle a adopté la directive 2012/27/CE relative à l’efficacité énergétique.
En application de la directive sur l’efficacité énergétique, la Belgique :
- a fixé en 2013 comme objectif indicatif national en matière d’efficacité énergétique une réduction énergétique de 18 % (selon la modélisation de base Primes 2007) (art. 3) ;
- a pris des mesures afin accroître l’efficacité au niveau de l’utilisation de l’énergie dans différents domaines : les bâtiments, l’achat de biens et de services, l’utilisation finale de l’énergie, les relevés de consommation et la facturation….
Pour rappel, en Belgique, les compétences sur les matières énergétiques sont réparties entre l’Etat fédéral et les régions. Cependant la concertation entre les niveaux de pouvoir est assurée par CONCERE (ENOVER en néerlandais), au sein duquel figure un groupe de travail appelé, CONCERE Efficacité énergétique. Ce dernier a pour objectif de fixer une position belge sur l’efficacité énergétique européenne et internationale, qui soit en accord général avec les autorités régionales et fédérale.
Mesures en matière d’économie d’énergie au niveau fédéral
Rénovation des bâtiments publics (article 5 EED)
La Régie des Bâtiments a pris des mesures alternatives afin de réaliser chaque année une économie d’énergie équivalent à l’obligation de rénovation de 3 %. En optant pour une approche alternative, les autorités fédérales ont mis à disposition plusieurs outils (combinaison d’investissements, de rationalisations et de changements de comportement). Ainsi plusieurs acteurs fédéraux sont impliqués dans la mise en œuvre : la Régie des Bâtiments ainsi que les occupants des bâtiments fédéraux qui se regroupent notamment dans le réseau EMAS.
Achats durables par les organismes publics fédéraux (article 6 EED)
L'Institut fédéral pour le Développement durable est la force motrice de la politique de développement durable en Belgique. Il conçoit tous les 5 ans un Plan Fédéral de Développement Durable qui rassemblent les actions et mesures à mener au niveau fédéral pour rencontrer les obligations internationales et européennes et les objectifs de la vision fédérale à long terme en matière de développement durable. Il élabore également un « guide des achats durables » qui donnent des indices concernant l’inclusion des critères de durabilité dans les spécifications du gouvernement en cadre de la législation sur les marchés publics.
Le gouvernement encourage les investissements économiseurs d'énergie
Réductions d'impôts (mesures fiscales fédérales) pour investissements économiseurs d'énergie pour :
- Les particuliers
- Les entreprises
Une mesure du SPF Finances en coopération avec les ministres régionaux et le ministre fédéral ayant l’énergie dans ses attributions.
Potentiel d’efficacité énergétique des infrastructures du gaz et de l’électricité (article 15)
Chaque année, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz rédige et soumet un rapport a à la Commission européenne. Elle y analyse et évalue le potentiel des infrastructures du gaz et de l’électricité, et en particulier le transport, la distribution, la gestion de la charge du réseau et l’interopérabilité ainsi que le raccordement aux installations de production d’énergie.
Services énergétiques (article 18 EED)
Un service énergétique est le bénéfice physique, l’utilité ou le bien résultant de la combinaison d’une énergie avec une technologie à bon rendement énergétique ou avec une action., qui peut comprendre les activités d'exploitation, d'entretien et de contrôle nécessaires à la prestation du service. Ce service est fourni sur la base d'un contrat et dont il est démontré que, dans des circonstances normales, il donne lieu
- ou à une amélioration vérifiable et mesurable ou estimable de l'efficacité énergétique
- ou des économies d'énergie primaire.
Les Energy Service Companies (ESCOs) sont des sociétés de services énergétiques. Une ESCO est chargée d’étudier et de mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie dans les entreprises. Elle finance cet investissement elle-même. Grâce à cet investissement, la consommation énergétique diminue et par conséquent la facture énergétique. Ensuite, l’entreprise paye sa nouvelle installation avec une partie de ces économies. Lorsque l’installation est payée, l’entreprise devient intégralement propriétaire de l’installation et continue à bénéficier des économies d’énergie et d’une facture énergétique réduite.
Lors de la conclusion d’un contrat de performance énergétique (CPE), ces économies d’énergie sont spécifiées.
Pour de plus amples informations sur le marché belge des ESCOs et ses activités, vous pouvez consulter le site web de la Belgian ESCO Association (Belesco).
Liste des fournisseurs de services énergétiques (PDF, 73.54 Ko)
Projet dans le cadre du soutien financier
En tant que banque d’Etat, Belfius présente le programme sur « Smart Cities and Sustainable Developments », en collaboration avec la Banque européenne d’investissement. Ce projet montre comment les villes et communes peuvent évoluer afin de devenir des « smart cities » et comment les projets durables et intelligents peuvent être financés.
Mesures en matière d’économie d’énergie au niveau régional
Pour les mesures d’économie d’énergie des régions, consultez les sites web de la :
- Région wallonne : energie.wallonie.be
- Région bruxelloise : www.environnement.brussels
- Région flamande : www.energiesparen.be
Statistiques sur l’efficacité énergétique
La Direction générale de l’Energie su SPF économie participe au projet européen Odyssee-Mure qui est consacré au développement et à la diffusion des indicateurs énergétiques.
Le projet vise à fournir un suivi complet des tendances en matière de consommation d’énergie et d’efficacité énergétique ainsi qu’une évaluation des mesures de politique d’efficacité énergétique par secteur pour les pays membres de l’UE et la Norvège.
Retrouvez les indicateurs énergétiques pour la Belgique sur le site web d’Odyssee-Mure.
Retrouvez les indicateurs sur le développement durable sur le site web du Bureau fédéral du Plan.
