Tous les appareils électriques consomment de l’électricité et, afin de promouvoir l’utilisation efficace de cette énergie, l’Union européenne (UE) a pris certaines mesures en adoptant notamment :

  • la directive sur l'écoconception ;
  • le règlement sur l’étiquetage énergétique.

Ces législations constituent un outil efficace pour améliorer l'efficacité énergétique des produits. Elles contribuent à éliminer les produits les moins performants du marché, participant de manière significative à l’objectif d’efficacité énergétique de l’UE pour 2020.

Ecoconception

L’UE a établi des règles pour diminuer la consommation énergétique des appareils (tels que les appareils d’électroménagers...) vendus dans l’Union.

La directive sur l’Ecoconception définit les exigences minimales obligatoires en matière d’efficacité énergétique de ces appareils. Ces exigences minimales sont les mêmes pour toute l’UE. Le suivi et la surveillance sont assurés par le SPF Santé publique et Environnement.

Etiquetage énergétique

L’UE a défini les exigences en matière d'étiquetage énergétique pour des groupes de produits individuels.

Les étiquettes énergétiques sont affichées sur les appareils ménagers. Elles aident les consommateurs à faire un choix éclairé en fournissant le niveau de performance énergétique du produit qu'ils envisagent d'acheter.

Ces étiquettes donnent une indication sur la consommation énergétique, l’efficacité et d’autres paramètres (par ex. : émissions sonores, consommation d’eau...) en fonction du produit. En outre, elles sont les mêmes dans tous les Etats de l’UE.

Quelles sont les obligations pour les fabricants et les distributeurs ?

Chaque fabricant doit constituer un dossier technique relatif à son produit. Il doit joindre à chaque exemplaire de ce dossier une étiquette et une fiche technique.

Les distributeurs doivent toujours exposer l’étiquette de façon visible et lisible lorsque le produit est mis en vente. En outre, la fiche technique doit toujours être disponible pour le consommateur.

Ces obligations sont valables pour toute forme de vente, y compris pour la vente par internet.

Dernière mise à jour
21 août 2019

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