Quelles sont les obligations des fournisseurs et des revendeurs ?
Le fournisseur est le fabricant établi dans l’Union européenne, le mandataire du fabricant qui n’est pas établi dans l’Union ou un importateur qui met un produit sur le marché dans l’Union.
Soit le fabricant est établi dans l’Union, c’est au fabricant dans ce cas d’assumer les obligations relatives à l’étiquetage énergétique. Soit le fabricant est établi hors de l’Union, c’est alors à son mandataire, ou bien aux importateurs que ces obligations incombent.
Chaque fournisseur est tenu de :
- Veiller à l’exactitude des informations figurant sur les étiquettes et la fiche d’information sur le produit, et de constituer un dossier technique qu’il met à la disposition des autorités de surveillance du marché à leur demande.
- Mettre gratuitement l’étiquette énergétique et la fiche d’information produit à la disposition des revendeurs.
- Désormais, le fournisseur doit également enregistrer son produit dans la base de données européenne EPREL avant la mise sur le marché du produit. Cette base de données contient non seulement les données techniques mais également les informations publiques.
Pour les nouvelles étiquettes, le consommateur peut consulter les informations de la base de données EPREL accessible au public en scannant le code QR.
Les revendeurs doivent toujours apposer l’étiquette énergétique de manière clairement visible et lisible lorsque le produit est proposé à la vente, que ce soit en ligne ou en magasin. La fiche d’information doit également être toujours disponible pour le consommateur.
Les nouvelles étiquettes énergétiques ne pourront être affichées dans les points de vente qu’à partir du 1er mars 2021. Ces obligations s’appliquent à toute forme de vente, y compris les ventes via internet.
Pour plus d'informations, les fournisseurs et revendeurs peuvent utiliser les FAQ détaillées sur le site web du projet BELT.
