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    Depuis longtemps l’Union européenne (UE) est active dans le domaine énergétique. Ainsi par exemple, la Communauté européenne de l’Energie atomique (Euratom) a été créée au cours des années cinquante. Le printemps de 2007 était une étape importante dans la politique énergétique européenne. Les chefs d’état et de gouvernement de tous les états membres de l’UE ont alors décidé d’élaborer une politique climatique et énergétique intégrée. Le réchauffement terrestre doit être combattu. Ce but devait être atteint par la création d’une politique visant à limiter, au niveau mondial, la hausse moyenne de la température de deux degrés Celsius maximum, par rapport au niveau pré-industriel. Par conséquent les politiques énergétique et climatologique doivent se soutenir mutuellement. C’est la raison pour laquelle, au cours du printemps de 2007, la base de la politique énergétique pour l’Europe a été constituée.

    Entretemps cette stratégie a été mise à jour pour tenir compte du climat modifié occasionné par la crise économique et la problématique climatique, laquelle a des conséquences pour la sécurité d’approvisionnement. La problématique énergétique constitue actuellement un des défis majeurs de l’Europe. Les prix de l’énergie en hausse et la dépendance croissante de l’énergie importée menacent notre position concurrentielle. D’importantes décisions doivent être prises pour limiter les émissions et le changement climatique. Durant la prochaine décennie, d’importants investissements seront nécessaires pour préparer les installations et les infrastructures énergétiques européennes . C’est pourquoi la nouvelle stratégie énergétique UE ‘Energie 2020’ a été lancée fin 2010, stratégie qui trace les actions et les lignes politiques de la politique européenne pour les dix prochaines années.

    Piliers de la politique énergétique européenne

    La politique énergétique en Belgique à trois objectifs majeurs:

    • Le renforcement du marché intérieur ;
    • Le renforcement de la durabilité via le paquet énergie-climat ;
    • Renforcement de l'approvisionnement.

    Stratégie énergétique

    Afin de réaliser la politique énergétique pour l’Europe, un plan d’action Energie, focalisé sur cinq domaines, a été réalisé pour la période 2007-2009.

    • Marchés intérieurs du gaz et de l’électricité,
    • Sécurité d’approvisionnement,
    • Politique énergétique internationale,
    • Efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables,
    • Technologies énergétiques.

    Sur base de ce plan d’action, la Commission européenne a entrepris les démarches nécessaires. Ceci a été effectué sous forme de plans d’actions, propositions de législation, représentation aux organisations internationales et par le biais de contacts multilatéraux et bilatéraux. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont été également associés, lorsque cela s'avérait nécessaire.

    Stratégie énergétique 2020

    Entremps une nouvelle stratégie a été présentée au cours de la présidence belge en novembre 2012 pour des raisons qui ont été citées dans l'introduction, "Energie 2020: une stratégie pour une énergie concurentielle, durable et fournie de façon continue". Cette nouvelle stratégie qui poursuit le plan d'action 2007-2009 crée un cadre solide et ambitieux pour la politique énergétique européenne. Elle détermine les priorités et les activités de la prochaine décennie. Les cinq priorités sont:

    • Créer une Europe efficace du point de vue de l'énergie ;
    • Créer un réel marché de l'énergie intégré paneuropéen ;
    • Emanciper le consommateur et aboutir à un niveau de sécurité et de protection élevé ;
    • Renforcer le rôle directeur dans le domaine de la technologie de l'énergie et de l'innovation en Europe ;
    • Renforcer la dimension extérieure du marché énergétique de l'U.E.

    Paquet Energie-Infrastructure

    Ce paquet contient les initiatives suivantes:

    • Communication des priorités pour les projets d'infrastructures énergétiques 2020 et après cette date - Un projet pour le réseau énergétique européen intégré (17 novembre 2010);
    • Deux initiatives législatives (publiées le 19 octobre 2011):
      • 1. SOS et instrument d'infrastructures (priorités et sélection de projet + politique d'autorisations et aspects réglementaires;
      • 2. Connecting Europe Facility (revue des différents mécanismes de financement possibles).

    Politique à long terme 2050

    Vers 2050 l'UE se trouvera confrontée à de nombreux défis relatifs à l'énergie. Un agenda coordonné devra être trouvé pour le R&D, les investissements, la réglementation, agenda politique pour 2030 et une vision à long terme pour 2050 pour aboutir à une politique énergétique comportant une faible teneur en carbone.

    Les initiatives suivantes doivent contribuer à ceci et inciter les EM à créer une économie pauvre en carbone et un système énergétique comportant une faible teneur en carbone.

    Low Carbon Economy Roadmap 2050 (date de publication : le 7 mars 2010)

    Le 8 mars, la communication "Feuille de route vers une économie à faible intensité en carbone à l'horizon 2050" fut publiée. Dans cette communication les fondements ont été posés pour une politique climatique ayant pour but d'aider l'UE à développer une économie à faible teneur en carbone concurrentielle. Cette approche part de la vision qu'il y a un besoin de solutions innovatrices pour attirer des investissements en énergie, en transport, industrie et technologies d'informatique et de communication et qu'il y a un besoin d'une politique d'efficacité énergétique plus stricte.

    La communication comporte une feuille de route avec de possibles mesure jusqu'en 2050, ce qui permettrait à l'UE de repousser les émissions de gaz de serre jusqu'à la réduction convenue de 80 à 95%. Elle contient un nombre de jalons permettant de contrôler si l'UE est en bonne voie de réaliser son objectif, ses défis politiques, ses besoins en investissements et ses perspectives dans différents secteurs. Dans ce contexte, il faut remarquer que 80 à 95% des réductions visées devront être cherchées dans l'UE elle-même.

    Rôle de la Belgique

    En tant qu’état membre de l’UE, la Belgique remplit un rôle important dans l’élaboration et la mise à exécution de la politique énergétique européenne. Ainsi, la Belgique est représentée au Conseil de l’Union européenne. Conjointement avec le Parlement européen, le Conseil constitue le pouvoir législatif de l’UE. La Belgique peut ainsi influer sur le processus décisionnel.

    La Belgique a également des représentants au Parlement européen. Ils sont élus pour une période de 5 ans par les élections européennes.

    Lorsque la politique est fixée, tous les états membres ont, conjointement avec la Commission européenne, une grande responsabilité pour l’exécution de la politique énergétique européenne. La politique énergétique européenne impose beaucoup d’obligations aux états membres. La Belgique aussi doit respecter ces obligations. Dans la négative, la Belgique peut être assignée devant la Cour de Justice européenne. Pour éviter ceci, un suivi systématique des dossiers européens est nécessaire. Par conséquent, les autorités fédérales et régionales doivent collaborer étroitement.

    Dernière mise à jour
    13 mars 2018

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