Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (en abrégé Euratom) fait partie des Traités de Rome signés le 25 mars 1957. Il est entré en vigueur le 1 janvier 1958. A l’exception des réformes institutionnelles inhérentes à la constitution de l’Union Européenne, le Traité Euratom n’a jamais été modifié quant au contenu.

Euratom dispose de la personnalité juridique et est composée de la Commission Européenne, le Conseil, le Parlement Européen, la Cour des Comptes et la Cour Européenne de Justice. Le  Parlement Européen a uniquement un rôle consultatif. Tous les états-membres européens sont membres de la communauté.

La Commission Européenne a le droit d’initiative pour chaque projet législatif. Le Conseil de l’Union Européenne approuve ou désapprouve ceci. La discussion technique des propositions de la commission a  lieu au sein du groupe questions nucléaires.

Le traité

Les dispositions principales du traité sont :

  • veiller sur le marché commun en matière d’énergie nucléaire ;
  • fixation de programmes quinquennaux de recherche nucléaire et de formation ;
  • création d’un Centre Commun de Recherche nucléaire. Actuellement ce centre est élargi à la recherche non-nucléaire. Il compte des laboratoires à Geel (IRMM), Petten, Karlsruhe, Ispra et Séville ;
  • établissement de normes de base pour la protection de la santé de la population et des salariés des installations nucléaires contre les radiations ionisantes ;
  • établissement d’un programme nucléaire de nature indicative ;
  • obligation de communication à la Commission de chaque investissement de nature nucléaire ;
  • création d’entreprises communes pour le développement d’énergie nucléaire dans l’Union Européenne. Actuellement il y a des entreprises communes pour JET (réacteur de fusion nucléaire) et pour la construction d’ITER (4FE) ;
  • création d’une agence Euratom d’approvisionnement. Chaque importation de matières fissiles doit être approuvée par cette agence. L’agence veille à la sécurité de l’approvisionnement nucléaire des installations nucléaires européennes ;
  • fixation de règles concernant le contrôle de sécurité des matières nucléaires au sein de l’Union Européenne pour éviter que les matériaux soient utilisés pour des armes nucléaires. Les exploitants doivent tenir une comptabilité. Le  contrôle des matériaux nucléaires se fait par des inspecteurs d’Euratom ;
  • conclusion d’accords internationaux en matière de commerce nucléaire, de recherche nucléaire, ou de sécurité nucléaire.

Aujourd’hui le traité Euratom a perdu beaucoup de pertinence :

  • plusieurs états-membres qui n’ont adhéré qu’après la constitution ne développent pas de programme nucléaire (l’Autriche, l’Irlande) ;
  • un nombre d’états envisagent de sortir du nucléaire ;
  • le traité n’a jamais été adapté à l’actualité ;
  • l’application du traité a démontré que le traité présente un nombre de manquements élémentaires. Par exemple il n’y a pas de dispositions concernant :
    • la gestion des déchets radioactifs ;
    • les normes de sécurité des installations ;
    • la protection physique des matériaux et installations nucléaires ;
  • dans certains milieux circulent des propos critiques quant au déficit démocratique dû au fait que le Parlement Européen n’a qu’une fonction consultative.
Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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