Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) fait partie des Traités de Rome signés le 25 mars 1957. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1958. A l’exception des réformes institutionnelles inhérentes à la constitution de l’Union Européenne, le Traité Euratom n’a jamais été modifié quant au contenu.

Le Traité Euratom vise à

  • créer les conditions de développement de l’industrie nucléaire ;
  • faciliter la recherche et la diffusion des informations techniques ;
  • établir des normes de sécurité pour protéger la population et les travailleurs de l’industrie des effets néfastes des rayonnements ionisants ;
  • promouvoir le nucléaire civil ;
  • coopérer avec les organisations internationales en lien avec le développement pacifique de l’énergie atomique.

Les dispositions principales du traité concernent :

  • la surveillance du marché commun en matière d’énergie nucléaire ;
  • le développement de la recherche par la fixation de programmes de recherche nucléaire et de formation et la création d’un Centre Commun de Recherche nucléaire ;
  • la diffusion des connaissances ;
  • l’établissement de normes de base pour la protection de la santé de la population et des salariés des installations nucléaires contre la radioactivité ;
  • l’établissement d’un programme nucléaire de nature indicative et l’obligation de communication à la Commission de chaque investissement de nature nucléaire ;
  • la création d’entreprises communes pour le développement d’énergie nucléaire dans l’UE. Actuellement il y a des entreprises communes pour JET (réacteur de fusion nucléaire) et pour la construction d’ITER ;
  • la création d’une agence Euratom d’approvisionnement chargée de superviser les flux de matières fissiles et de veiller à la sécurité de l’approvisionnement nucléaire des installations nucléaires européennes ;
  • la fixation de règles concernant le contrôle de sécurité des matières nucléaires au sein de l’UE pour éviter que les matériaux soient utilisés pour des armes nucléaires ;
  • la conclusion d’accords internationaux en matière de commerce nucléaire, de recherche nucléaire, ou de sécurité nucléaire.

Aujourd’hui le Traité Euratom a perdu beaucoup de pertinence pour diverses raisons :

  • des Etats membres (comme l’Autriche et l’Irlande) ne développent pas de programme nucléaire ;
  • des Etats membres envisagent de sortir du nucléaire ;
  • le traité n’a jamais été adapté à l’actualité ;
  • l’application du traité a démontré des manquements élémentaires. Il n’y aucune disposition concernant la gestion des déchets radioactifs , les normes de sécurité des installations, la protection physique des matériaux et installations nucléaires.
Dernière mise à jour
24 juillet 2019

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