Communauté européenne de l'Energie Atomique (Euratom)

Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) fait partie des Traités de Rome signés le 25 mars 1957. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 1958. A l’exception des réformes institutionnelles inhérentes à la constitution de l’Union Européenne, le Traité Euratom n’a jamais été modifié quant au contenu.

Le Traité Euratom vise à

• créer les conditions de développement de l’industrie nucléaire ;
• faciliter la recherche et la diffusion des informations techniques ;
• établir des normes de sécurité pour protéger la population et les travailleurs de l’industrie des effets néfastes des rayonnements ionisants ;
• promouvoir le nucléaire civil ;
• coopérer avec les organisations internationales en lien avec le développement pacifique de l’énergie atomique.

Les dispositions principales du traité concernent :

• la surveillance du marché commun en matière d’énergie nucléaire ;
• le développement de la recherche par la fixation de programmes de recherche nucléaire et de formation et la création d’un Centre Commun de Recherche nucléaire ;
• la diffusion des connaissances ;
• l’établissement de normes de base pour la protection de la santé de la population et des salariés des installations nucléaires contre la radioactivité ;
• l’établissement d’un programme nucléaire de nature indicative et l’obligation de communication à la Commission de chaque investissement de nature nucléaire ;
• la création d’entreprises communes pour le développement d’énergie nucléaire dans l’UE. Actuellement il y a des entreprises communes pour JET (réacteur de fusion nucléaire) et pour la construction d’ITER ;
• la création d’une agence Euratom d’approvisionnement chargée de superviser les flux de matières fissiles et de veiller à la sécurité de l’approvisionnement nucléaire des installations nucléaires européennes ;
• la fixation de règles concernant le contrôle de sécurité des matières nucléaires au sein de l’UE pour éviter que les matériaux soient utilisés pour des armes nucléaires ;
• la conclusion d’accords internationaux en matière de commerce nucléaire, de recherche nucléaire, ou de sécurité nucléaire.

Aujourd’hui le Traité Euratom a perdu beaucoup de pertinence pour diverses raisons :

• des Etats membres (comme l’Autriche et l’Irlande) ne développent pas de programme nucléaire ;
• des Etats membres envisagent de sortir du nucléaire ;
• le traité n’a jamais été adapté à l’actualité ;
• l’application du traité a démontré des manquements élémentaires. Il n’y aucune disposition concernant la gestion des déchets radioactifs , les normes de sécurité des installations, la protection physique des matériaux et installations nucléaires.