Le plan national énergie-climat (PNEC) fixe les objectifs de la politique de la Belgique en matière énergétique et climatique pour la période 2021-2030. Il présente les mesures à mettre en œuvre pour les atteindre.
Consultez la version définitive du plan national énergie-climat sur le site
https://www.plannationalenergieclimat.be.
Ce plan de 2019 a depuis été mis à jour par le biais du projet de Plan national énergie-climat (PNEC) actualisé. Cette mise à jour a été soumise à la Commission européenne en novembre 2023. La Commission européenne attend la mise à jour finale de ce plan pour le 30 juin 2024.
Quel est l'objectif du plan national énergie-climat 2021-2030 ?
Le plan définit les grandes lignes de la transition vers un système énergétique durable, fiable et financièrement abordable, selon les cinq dimensions de l’Union de l’énergie :
- une Union européenne bas carbone (réduction des émissions de gaz à effet de serre et développement des énergies renouvelables) ;
- l’efficacité énergétique ;
- la sécurité d’approvisionnement ;
- le marché intérieur ;
- la recherche, l’innovation et la compétitivité.
Le plan répond également à la stratégie à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme le prévoit l’Accord de Paris.
Comment a été élaboré le Plan national énergie-climat ?
Le PNEC a été précédé :
- d’un projet de plan déposé fin 2018 à la Commission européenne ;
- d’une enquête publique, comme l’exige la législation européenne afin que chaque citoyen ait la possibilité de s’exprimer sur ce projet de plan.
Le plan définitif prend donc en compte :
- les résultats de cette enquête publique ;
- les recommandations de la Commission sur ce projet de plan ;
- les résultats d’une consultation régionale avec les pays voisins ;
- les avis de nombreuses parties prenantes.
Pour plus d'informations sur la création du projet de PNEC mis à jour à partir de fin 2023, veuillez consulter ce lien.
Consultation publique sur le projet de PNEC/PFEC actualisé
Une enquête publique sur le Plan fédéral énergie-climat (PFEC) et sur certaines questions sur le PNEC s’est déroulée au printemps de 2024. L'enquête a permis aux citoyens de s'exprimer pendant un mois sur les politiques énergétiques et climatiques actuelles et futures.
Initiée par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, l’enquête porte sur la contribution fédérale au Plan national énergie-climat (PNEC). Le gouvernement fédéral répond ainsi aux exigences européennes visant à assurer la participation du public dans la mise à jour de sa partie du PNEC.
Le rapport complet des résultats est disponible.
Mise à jour finale de la contribution fédérale PNEC/PFEC
Le 17 mai 2024, le Conseil des ministres du gouvernement fédéral a approuvé la contribution finale à la mise à jour finale du PNEC. Ce PNEC finalisé et mis à jour doit être notifié à la Commission européenne pour le 30 juin 2024, conformément aux dispositions en matière de Règlement sur la gouvernance 2018/1999.
Texte final du PFEC.
