Projet PCI ALEGrO

Le Projet PCI ALEGrO

ALEGrO s’étendra sur 90 km, dont 49 km en Belgique.

1. Tracé
   La future liaison se situe entre la sous-station existante de Lixhe et le parking situé le long de la E40 à Eynatten (Raeren). ALEGrO empruntera majoritairement des infrastructures existantes (chemins de halage, autoroutes, domaines Infrabel). Le tracé retenu a été étudié parmi d’autres et choisi en concertation avec les autorités locales afin qu’il soit le moins impactant possible pour les riverains et l’environnement.
2. Capacité 
   La liaison aura une capacité de transport de 1.000 MW, ce qui correspond à 1/10^e de la consommation électrique belge moyenne.
3. Technologie 
   Cette liaison souterraine utilisera la meilleure technologie disponible aujourd’hui en Europe pour le transport de l’électricité à haute tension à une telle capacité et sur une telle distance, à savoir la technologie du courant continu.
4. Liaison souterraine 
   La liaison entre les stations de conversion est composée de deux câbles. Ces deux câbles de 12 cm de diamètre seront enterrés sur tout le tracé et n’engendreront par conséquent aucun impact sur le paysage.

Trajet

Source : Elia

L’organe de suivi

L’organe de suivi PCI 2015_2.2.1. ALEGrO se compose de représentants du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Direction générale de l’Energie) et des départements DGO3 (agriculture, ressources naturelles et environnement) et DGO4 (aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie) de la Région wallonne.

La procédure d’octroi des autorisations

Maturité du projet PCI

Le CCFA a décidé le 25 mai 2016 que le projet PCI, situé en Belgique et tel que déposé par Elia Asset SA, était suffisamment mûr.

Etant donné que le projet d’intérêt commun revêt un caractère transfrontalier, l’autorité allemande compétente devait également se prononcer quant à la maturité du projet PCI situé en Allemagne. L’autorité allemande a constaté la maturité du projet PCI le 1^er août 2016.

Phase 1. Procédure de demande

Après la déclaration de maturité du projet ALEGrO par les instances belges et allemandes compétentes, la phase suivante du trajet d’autorisations, appelée la phase précédant la phase d’autorisations, a débuté le 1^er août 2016.

Cette phase doit être clôturée dans un délai indicatif de deux ans après l’acceptation du projet PCI par les autorités compétentes concernées. 

Durant cette phase, une étude d’incidence sur l’environnement est réalisée. Celle-ci s’est terminée en décembre 2016.

Durant cette phase, le promoteur du projet prévoit un temps de participation du public, tel que demandé par le règlement. Afin de ne pas augmenter les charges administratives du promoteur du projet et de maximiser la transparence pour le grand public, on a choisi de faire coïncider le temps de participation du PCI avec la session d’information formelle dans le cadre de l’étude d’incidence sur l’environnement. Cette réunion d’information s’est tenue le 18 octobre 2016 à Visé. De plus, Elia a organisé sur une base volontaire deux sessions d’informations supplémentaires les 19 et 20 octobre 2016 à Raeren et Herve. Dans ce cadre, le promoteur du projet a émis une brochure d’information.

Au cours de cette phase, l’organe de suivi détermine les avis à recueillir et les autorisations à obtenir en tant qu’éléments du dossier de demande en vue de l’obtention de la décision globale. Le niveau et le détail du contenu des éléments de la décision globale ont été portés à la connaissance du promoteur du projet le 20 février 2017.

La décision globale se compose des éléments suivants :

• le permis d’urbanisme ;
• le « permis unique » ;
• le permis de voirie ;
• la déclaration d’utilité publique ;
• la décision relative à l’exécution de la consultation publique par le promoteur du projet conformément à l’article 9, alinéas 3 à 7 du règlement européen.

Le dossier de demande a été déposé par le promoteur Elia le 20 février 2017. Après la réunion de l’organe de suivi ALEGrO du 21 mars 2017, le dossier de demande pour le projet ALEGrO a été déclaré complet et accepté le 24 mars 2017. La procédure légale d’octroi des autorisation a dès lors débuté le 24 mars 2017.

Phase 2. Procédure légale d’octroi des autorisations

Après instruction par l’organe de coordination via le guichet unique (en date du 24 mars 2017), les administrations concernées qui délivrent les autorisations ont mené leurs enquêtes et ont pris une décision quant à la demande qui les concerne en tant qu’élément de la décision globale.

Les autorisations nécessaires pour le projet ALEGrO ont été délivrées, il s’agit :

• Déclaration d’utilité publique: 7 juillet 2017

• Permis d’urbanisme: 7 août 2017

• Permis unique: 9 août 2017

• Permission de voirie (A & B): 31 octobre 2017

Après une consultation des membres de l'organe de suivi ALEGrO et les membres de l'organe de coordination du CCFA, l’organe de coordination a décidé d’octroyer la décision globale au projet PCI ALEGrO (PDF, 318.88 Ko). La date de signature de la décision globale (soit le 27.11.2017) correspond à la date finale de la procédure d’octroi des autorisations prescrite par la loi (le délai maximal légal d’un an et six mois), ainsi qu’à la date finale de la procédure d’octroi des autorisations complète (le délai maximal légal de trois ans et six mois) du projet PCI ALEGrO

Version allemande de la décision globale au projet PCI ALEGrO (PDF, 98.02 Ko)