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CONCERE est un groupe de concertation qui renforce la coopération entre les gouvernements fédéral et régionaux dans le domaine de l'énergie.
Origine de CONCERE
La réforme de l'État de 1980 a réparti les compétences sur les questions de l'énergie entre l’état et les régions. Afin d’éviter que d’éventuelles incompatibilités perturbent les mesures politiques ou les rendent moins efficaces, une concertation entre les deux niveaux de pouvoir s’imposait.
Cette concertation a été formalisée le 18 décembre 1991 par l'accord de coopération relatif à la coordination des activités liées à l'énergie conclu entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. Dans la pratique, cet accord s’est traduit par la mise en place de CONCERE (en néerlandais : ENOVER).
CONCERE rassemble :
- des délégués des quatre administrations et des quatre cabinets responsables de l'énergie,
- la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne (UE)
- la Direction générale Coordination et Affaires européennes du SPF Affaires étrangères.
Missions de CONCERE
Le groupe CONCERE assure les missions suivantes :
- organiser la concertation entre l'État fédéral et les régions ;
- préserver la cohérence interne des mesures de politique énergétique des autorités compétentes ;
- centraliser l'information en vue de l’adaptation de la législation touchant aux matières concernées ;
- promouvoir l’échange d'informations entre les autorités compétentes ;
- recueillir les données destinées à répondre aux demandes d'informations émanant d’organisations internationales et à l’élaboration de bilans énergétiques ;
- composer la délégation belge auprès d’organisations internationales ;
- élaborer des positions coordonnées et logiquement structurées que la délégation belge présentera dans les instances internationales, et plus particulièrement au sein du Conseil de l'UE (par exemple : la préparation de directives européennes).
Organisation et le fonctionnement de CONCERE
Assemblée plénière CONCERE
L’assemblée plénière réunit approximativement tous les mois les membres des Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale sous la présidence du SPF Economie.
Elle prend ses décisions en séance plénière lorsque le consensus est atteint.
Elle formule des positions communes qui sont généralement préparées dans les groupes de travail CONCERE.
Groupes de travail CONCERE
Les groupes de travail réunissent des experts autour de thèmes tels que les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, l’hydrogène, les bilans énergétiques... Il existe vingt groupes de travail.
En plus d’assurer l'échange d'informations et la coopération au niveau politique, ces groupes de travail rédigent les rapports destinés à la Commission européenne.
CONCERE-UE
CONCERE-UE suit l’actualité européenne et gère les dossiers européens liés à l'énergie.
Il élabore la position belge pour les réunions de l’Energy Working Party, du COREPER, du Conseil (informel) énergie et des directeurs généraux de l'Énergie.
Groupes mixtes
Des groupes mixtes ont été mis en place pour traiter les questions qui impliquent divers domaines sociaux et les compétences de différentes administrations. Ils rassemblent des experts de diverses administrations. Parmi les groupes mixtes, citons :
- Le groupe mixte CONCERE-Transport chargé de la transposition et de l’implémentation d’une directive européenne concernant le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution (directive 2014/94/UE).
- Le groupe mixte CONCERE-CCPIE (Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement) chargé de formuler la nouvelle proposition de la Commission européenne visant à limiter les effets climatiques de la production de carburants renouvelables et
- Le groupe de pilotage CONCERE-CNC PNEC 2030 (Commission Nationale Climat) chargé du suivi, du monitoring et de la conduite de l’implémentation du Plan national Énergie-Climat.
CONCERE et le SPF Economie
La présidence du groupe CONCERE est assurée par le directeur général de la Direction générale de l’Energie du SPF Economie.
Le secrétariat du groupe CONCERE, géré par la Direction générale de l’Energie, est chargé d’établir l’ordre du jour des réunions plénières, de rédiger/envoyer les procès-verbaux des réunions plénières, d’optimiser le fonctionnement des groupes de travail, de stimuler la concertation des sujets actuels, d’identifier les domaines pour la concertation et la coopération avec les régions, de diffuser les informations parmi les membres de l’assemblée plénière et des groupes de travail.
