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Formulaires statistiques énergétiques

Formulaires

Questionnaire mensuel combustibles fossiles solides (XLSM, 142.26 Ko)

Formulaire de déclaration bilan pétrolier mensuel

Formulaire de déclaration bilan pétrolier annuel (XLSM, 272.81 Ko)

Données annuelles relatives à la consommation régionale des produits pétroliers dans les stations-services publiques (XLSX, 15.53 Ko)

Données annuelles relatives à la consommation régionale de produits pétroliers chez les distributeurs (XLSX, 24.2 Ko)

Formulaire capacités de raffinage (XLSM, 19.42 Ko)

Formulaire de déclaration mensuelle de la production énergétique (XLSX, 23.78 Ko)

Questionnaire prix de l’électricité (XLSX, 63.9 Ko)

Questionnaire prix du gaz (XLSX, 63.2 Ko)

Notes méthodologiques

Note méthodologique relative au questionnaire sur les données annuelles relatives à la consommation régionale des produits pétroliers dans les stations-service publiques (PDF, 569.42 Ko)

Note méthodologique relative au questionnaire sur les données annuelles relatives à la consommation régionale de produits pétroliers chez les distributeurs (PDF, 503.28 Ko)

Note méthodologique relative au questionnaire mensuel combustibles fossiles solide (PDF, 170.12 Ko)

Dernière mise à jour
8 juin 2022

Voir aussi

Réglementation

  • Arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.
  • Arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique

Autres pages

  • Cadre législatif Statistique énergétique

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