La Commission européenne a transféré la gestion active des programmes dont les axes de recherche sont les plus intégrés au niveau européen aux centres de recherches et aux universités actifs dans un domaine d’expertise bien précis. Les centres de recherches et universités actifs sont réunis sous la forme de consortiums.
Ces programmes conjoints de recherche (European Joined Program ou EJP) introduisent les concepts de « Programme Owner » et de « Programme Manager » :
- « Programme Owner » (ou « propriétaire de programme ») : il s’agit généralement des ministères nationaux/autorités régionales responsables de la définition, du financement ou de la gestion des programmes menés au niveau national ou régional
- « Programme Manager » : il s’agit de conseils de recherche ou d’organismes de financement, ou d'autres entités qui mettent en œuvre des programmes nationaux ou régionaux de recherche et d'innovation sous la supervision des « Programme Owners »
Ainsi les tâches historiquement exercées par la Direction générale de l’Energie dans le suivi des programmes de recherche nucléaires EURATOM sont celles de « Programme Owner ». Les institutions belges qui sont les plus actives dans ces domaines de recherche et qui sont disposées à coordonner les activités de recherches belges sont les « Programme Managers ».
Programme de recherche conjoint sur la fusion
Le Programme de recherche conjoint sur la fusion, aussi appelé EUROfusion, a pour but
- d’assurer la préparation pour les expériences ITER
- de développer des concepts pour la future installation de fusion de démonstration DEMO
Une autre face du projet EUROfusion est d’apporter son soutien à l’éducation et à la formation en fusion grâce à ses bourses de recherche et d’ingénierie. Il supporte également divers projets de recherche dans les laboratoires participants au travers de son programme en faveur de la recherche.
La Direction générale de l’Energie est le « Programme Owner » de ce programme de recherche conjoint sur la fusion et l’École Royale Militaire en est le « Programme Manager ». L’Université de Gand, l’Université Catholique de Louvain, la Katholieke Universiteit van Leuven, l’Université Libre de Bruxelles et le SCK•CEN sont les autres parties prenantes de ce programme.
Le gouvernement fédéral a en outre jugé nécessaire de se doter d'instruments efficaces pour stimuler la participation industrielle belge tout au long de la construction d'ITER. Les entreprises belges peuvent bénéficier d’un accompagnement et faire appel à la cellule belge de coordination ITERBelgium financée par le SPF Economie.
Pour plus d’infos, consultez également la page web Les grands projets de R&D en Belgique.
Programme de recherche conjoint en radioprotection
Le Programme de recherche conjoint en radioprotection, aussi appelé CONCERT, a pour but de soutenir la radioprotection et le développement d'applications médicales des rayonnements, y compris, l'approvisionnement en radio-isotopes et leur utilisation en toute sécurité et sans danger. Les activités de recherche portent notamment sur :
- La constitution d’une base scientifique et technologique pour un système de protection robuste, équitable et socialement acceptable en étudiant
- les risques des faibles doses dues aux expositions en milieu industriel ou à des fins médicales ou environnementale,
- la gestion des situations d'urgence en relation avec des accidents d'irradiation,
- la radioécologie
- Les applications médicales des rayonnements ionisants et les aspects de la radioprotection liés à la sûreté d'exploitation et leur utilisation
La Direction générale de l’Energie est le « Programme Owner » du Programme de recherche conjoint en radioprotection et le SCK•CEN en est le « Programme Manager ». L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Bel-V et de nombreux intervenants universitaires et commerciaux sur des sujets spécifiques sont les autres parties prenantes de ce programme.
Autres programmes de recherche conjoints
Deux programmes de recherche conjoints additionnels sont en préparation.
- European Joint Programme in Radioactive Waste Management (EURADWASTE) : il a pour but de contribuer au développement de solutions sûres à long terme pour la gestion des déchets nucléaires ultimes, y compris le stockage géologique définitif, ainsi que la séparation et la transmutation. Il soutient les activités de recherche communes, en particulier, sur :
- les aspects essentiels restant à étudier sur le stockage géologique du combustible usé et des déchets radioactifs à vie longue, le cas échéant avec démonstration des technologies et de la sûreté. Ces activités doivent favoriser le développement d'une vision commune de l'Union sur la question de la gestion de déchets, depuis le retrait du combustible jusqu'au stockage définitif
- la gestion des autres flux de déchets radioactifs pour lesquels il n'existe aucun procédé parvenu à maturité industrielle
- European Joint Programme in Nuclear Materials : il a pour but de contribuer à la modélisation de matériaux nucléaires et de définir une programmation conjointe au niveau européen
Leur mise en place au niveau belge suit son cours.