Acteurs dans le domaine nucléaire

L’industrie du nucléaire belge au sens large couvre de nombreux domaines : la production d’électricité, la recherche fondamentale, la production de radio-isotope, la dosimétrie, la médecine nucléaire...

Des dizaines d’entreprises sont actives dans les différents secteurs de la technologie nucléaire, par exemple :

• le Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire et l’Institut National des Radioéléments actifs dans la production d’isotopes médicaux ;
• Electrabel et EDF Luminus dans la production d’électricité ; 
• ESV Euridice Gie, les universités belges dans le domaine de la recherche et du développement ;
• l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, BEL V, Belgoprocess, dans le domaine des contrôles ;
• ... 

Nous traitons sur cette page des acteurs et de l’organisation du cycle du combustible nucléaire.

Principaux acteurs du cycle du combustible nucléaire

AFCN : autorité de sûreté et régulateur

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est l’autorité compétente dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des applications nucléaires. L'AFCN est active dans un large domaine d'activités qui inclut le contrôle des centrales et installations nucléaires, l'utilisation d'isotopes dans les secteurs médical et industriel, la surveillance de la radioactivité du territoire, la sûreté et la sécurité des transports de matières nucléaires et de sources.

De plus, l’agence joue un rôle central dans le plan d’urgence nucléaire. En tant qu’autorité de sûreté nucléaire belge, elle promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Elle a la charge du Règlement général de protection contre les radiations ionisantes (RGPRI) qui couvre principalement les normes de base de radioprotection, la réglementation des établissements classés, le contrôle des installations, le transport et l'importation des substances radioactives, la surveillance radiologique du territoire et les plans d'urgence, les applications médicales des rayonnements ionisants, la radioactivité naturelle, la non-prolifération et la sécurité nucléaire.

Belgonucléaire

Belgonucléaire est une société anonyme, contrôlée à 50 % par l’Etat belge via le Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire, qui a exploité l’usine de production de combustible nucléaire de type MOX (combustible nucléaire constitué d’un mélange de plutonium et d'uranium) sur le site de Dessel de 1986 à 2006. Le démantèlement de l’usine est aujourd’hui achevé.

ONDRAF : gestionnaire national des déchets radioactifs

L'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) est l’organisme public responsable de la gestion de tous les déchets radioactifs en Belgique, quels que soient leur origine et leur provenance, afin de protéger efficacement et en permanence l'homme et son environnement de leurs dangers potentiels. Il a été créé en 1980 par l’Etat belge.

L’ONDRAF est chargé :

• du contrôle de la production des déchets radioactifs et du conditionnement de ceux-ci par les producteurs ;
• de l’entreposage des déchets radioactifs en dehors des sites des producteurs ;
• du transport des déchets radioactifs ;
• de la mise en place d’un système de gestion à long terme sûr de ces déchets radioactifs ;
• de l’établissement d’un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives ;
• de la supervision technique et financière des travaux de déclassement des installations nucléaires et leur exécution pour les producteurs qui en font la demande ou qui sont en faillite.

Belgoprocess

Belgoprocess est une société anonyme, filiale de l’ONDRAF, située à Dessel. Elle est chargée du démantèlement des installations nucléaires désaffectées d’Eurochemic (ancienne société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés), du démantèlement d’anciennes installations « déchets » du Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire, du traitement et de l’entreposage des déchets radioactifs pour les producteurs qui en font la demande. Belgoprocess exploite plusieurs bâtiments d’entreposage de déchets radioactifs.

Bel V 

Bel V est une filiale de l’AFCN créée en 2007. Fondation de droit privé, elle constitue le support technique de l’Autorité de sûreté belge. L’AFCN a recours à l'expertise technique de Bel V pour effectuer les contrôles réglementaires dans les centrales et autres installations nucléaires et radiologiques en Belgique (hôpitaux, universités…). Bel V intervient également en tant qu’expert dans l’analyse de sûreté de projets nucléaires.

EDF Luminus : producteur et fournisseur d’énergie

EDF Luminus est un producteur et fournisseur d’énergie en Belgique. Il appartient pour 68,6 % à EDF International, via EDF Belgium. Le reste est détenu par des actionnaires belges dont les deux principaux sont Publilec (26,4 %) et la Socofe (4,7 %). Bien qu’il ne soit pas exploitant des centrales nucléaires, EDF Luminus possède une participation dans la production d’électricité des centrales nucléaires de Doel et Tihange.

Electrabel : exploitant, producteur et fournisseur d’énergie

Electrabel est une société anonyme, filiale du groupe ENGIE, qui exploite les centrales nucléaires de Doel (4 réacteurs) et de Tihange (3 réacteurs). Electrabel réalise la gestion du combustible dès son arrivée à la centrale et jusqu’à l’enlèvement du combustible irradié du réacteur et son refroidissement dans la piscine du réacteur.

FBFC : fabricant d’assemblage de combustible

La Franco-Belge de Fabrication du Combustible (FBFC) est une filiale d’ORENO, une multinationale française du secteur de l'énergie. Elle a produit des assemblages de combustibles pour des réacteurs nucléaires à eau pressurisée (comme les 7 réacteurs belges) et des réacteurs à eau bouillante. Elle a également fabriqué des assemblages de combustibles nucléaires MOX. Son usine à Dessel est en cours de démantèlement.

Institut National des Radioéléments

L'Institut National des Radioéléments (IRE), fondation d'utilité publique belge créée en 1971, produit des Ingrédients Pharmaceutiques Actifs (des médicaments produits avec des radioisotopes) utilisés à des fins de diagnostic et de thérapie en médecine nucléaire. L’IRE est placé sous la tutelle des ministres fédéraux ayant l’Economie et l'Energie dans leurs attributions.

SCK•CEN : centre de recherche national

Le Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire (SCK•CEN) est le centre d’expertise belge dans le domaine des sciences et technologies nucléaires et des radiations ionisantes. Fondation d'utilité publique, le SCK•CEN est placé sous la tutelle des ministres fédéraux ayant l’Economie et l'Energie dans leurs attributions. 
Le SCK•CEN mène principalement des recherches relatives à la sûreté des installations nucléaires, au traitement et à la gestion en toute sécurité des déchets radioactifs, à la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements et à la gestion des matières fissiles et autres matières stratégiques. Le SCK•CEN est exploitant d’installations nucléaires, parmi lesquelles se trouvent des réacteurs de recherche.

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Le service des Applications nucléaires de la Direction générale de l’Energie du SPF Economie supervise :

• les activités de recherche nucléaire au niveau belge, européen et international ;
• les activités de SYNATOM, de l’ONDRAF, du SCK•CEN et de l’IRE sous l’égide des ministres qui ont l’Energie et l’Economie dans leurs ses attributions ;
• les activités de gestion des passifs techniques et traite aussi les dossiers d’exportation nucléaires.

Le service des Applications nucléaires suit et encadre tous les aspects liés à la recherche nucléaire, au développement industriel, à la gestion du cycle du combustible nucléaire et des déchets radioactifs ; et plus précisément :

• assure le suivi de certains instituts et domaines de recherche (la recherche sur la fission et la fusion) ;
• représente la Belgique au sein d’organismes européens et internationaux en rapport avec le secteur nucléaire, participe à des réunions internationales et en assure le suivi ;
• gére les passifs techniques nucléaires ;
• encadre les activités de l’ONDRAF et la gestion des déchets radioactifs ;
• attribue des subsides à certains organismes et en contrôle leur utilisation ;
• assure le secrétariat de la Commission des provisions nucléaires ;
• exécute des obligations résultant du Traité de non-prolifération (TNP) ;
• assure le secrétariat de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires (CANPAN) et examine les demandes d’exportation nucléaire.

Le service de métrologie est compétent pour toutes les questions qui ont trait à la métrologie des radiations ionisantes dans le secteur nucléaire.

SYNATOM : responsable de la gestion du cycle du combustible

SYNATOM est responsable de la gestion de l’ensemble du cycle du combustible nucléaire pour les centrales de puissance en Belgique, elle :

• assure l’approvisionnement des centrales nucléaires du pays en uranium, de son achat et son enrichissement à l’exclusion de la fabrication de l’assemblage de combustible nucléaire ; 
• reste propriétaire de la matière mise à disposition des exploitants des réacteurs nucléaires pour leur utilisation ;
• prend en charge les assemblages de combustible nucléaire à la suite de leur utilisation en réacteur et d’une période de refroidissement en centrale. SYNATOM est responsable des combustibles irradiés ou usés et des déchets conditionnés afférents jusqu’à ce qu’ils soient pris en charge par l’ONDRAF. A cette fin, elle a conclu des accords avec l’ONDRAF ; 
• gère les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires belges ainsi que pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, conformément à la loi du 11 avril 2003 sous le contrôle de la commission des provisions nucléaires.

SYNATOM est également responsable de la gestion des matières fissiles récupérées lors du retraitement du combustible irradié opéré par le passé.

SYNATOM est une société anonyme privée dont le capital est entièrement détenu par Electrabel, à l’exception d’une « action spécifique » détenue par l’Etat belge. Cette « action spécifique » permet à l’Etat belge de déléguer deux représentants au Conseil d’administration et confère ainsi à l’Etat certains droits spéciaux au sein du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de SYNATOM.

Autres acteurs du nucléaire belge

Cette liste n’est pas exhaustive, citons cependant :

EURIDICE

EURIDICE (European Underground Research Infrastructure for Disposal of nuclear waste In Clay Environment) effectue des études de faisabilité concernant le stockage géologique de déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie dans des couches argileuses. Il s’agit d’un groupement d'intérêt économique (GIE) auquel participent le Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire et l'ONDRAF.

MONA

MONA (Mols Overleg Nucleair Afval) est le partenariat entre la commune de Mol et l’ONDRAF, qui facilite le dialogue concernant les installations nucléaires présentes et futures sur la commune, en particulier les installations de stockage de déchets radioactifs en surface.

STORA

STORA (Studie- en Overleggroep Radioactief Afval) est le partenariat entre la commune de Dessel et l’ONDRAF, qui facilite le dialogue concernant les installations nucléaires présentes et futures sur la commune, en particulier les installations de stockage de déchets radioactifs en surface.

FNB

Le Forum Nucléaire belge (FNB) est une fédération du secteur nucléaire en Belgique. Sa mission est « de contribuer à un dialogue et un débat de qualité sur l’avenir du nucléaire ». Le Forum participe à de nombreux débats publics sur l'énergie nucléaire, diffuse une e-newsletter sur l’actualité du secteur, et organise également chaque année des visites pour les journalistes dans des installations nucléaires en Belgique comme à l'étranger.

Greenpeace

Greenpeace est l'une des principales organisations de protection de l'environnement au monde. L’organisation mène campagne pour obtenir la fermeture rapide des centrales nucléaires et pour stimuler les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Organisation des principaux acteurs dans le domaine nucléaire

Le schéma illustre l’organisation du cycle du combustible en Belgique (PDF, 77.81 Ko) et présente les interactions entre les différents acteurs majeurs.

Pour en savoir plus sur le cycle du combustible en Belgique, consultez l’Etude prospective et informative relative à la gestion des combustibles irradiés en Belgique.