Table of Contents
En 2023, la Direction générale de l’Inspection économique a enregistré 13.909 signalements concernant le commerce électronique. Il s’agit de signalements impliquant un site web ou une application en ligne comme méthode de vente. Parmi ces signalements, 173 concernaient la revente en ligne de titres d’accès à des événements ou l’application de prix abusifs ou d’un bénéfice anormal sur les titres d’accès. Pour 2022, il s’agissait de 13.901 signalements au total et de 78 signalements relatifs au e-commerce.
De plus, l’Inspection économique a reçu 255 signalements concernant le démarchage abusif via e-mail (spam) en 2023, contre 359 signalements en 2022.
Si l’on se penche sur l’évolution des plaintes et signalements reçus par l’Inspection économique concernant l’ensemble des pratiques commerciales dans l’économie numérique, et donc pas uniquement le commerce électronique, 19.429 signalements ont été enregistrés en 2023, contre 21.878 en 2022. Cela représente une baisse de 11,19 %.
Afin de catégoriser les signalements entrants, une distinction est faite sur la base des phénomènes qui s'appliquent aux signalements. Il y a un maximum de six phénomènes par signalement.
Le tableau ci-dessous présente les 20 phénomènes les plus fréquents, ainsi que le nombre de plaintes et de signalements reçus dans cette catégorie. Un même signalement peut comporter plusieurs phénomènes.
Remarque : La notation « n.s.a. » signifie « non spécifié ailleurs ». Elle caractérise les signalements qui relèvent de la catégorie principale du même nom mais qui ne possèdent pas de code de catégorie leur étant spécifique. Par exemple, « pratiques concernant les paiements – n.s.a. » regroupe tous les signalements relevant de cette catégorie mais ne s’apparentant ni à la « facturation de frais de paiement », ni aux « paiements en espèces interdits », ni aux « pratiques concernant l’acceptation de moyens de paiement ». Il s’agit d’une catégorie résiduelle de phénomènes n’appartenant à aucune de ces sous-catégories.
Pour catégoriser les signalements en fonction des phénomènes, les signalements sont codés selon une nomenclature à structure hiérarchique sur quatre niveaux. Seuls les niveaux 1 et 2 sont présentés ci-dessous.
Le niveau 1 permet une première catégorisation : la plainte concerne la gestion de l'entreprise, la fixation des prix, les actions promotionnelles, etc. Le niveau 2 permet ensuite une ventilation plus poussée : l'information incorrecte concerne le prix, le produit, les fausses critiques, etc. Les vingt phénomènes les plus fréquents du tableau ci-dessus relèvent tous des niveaux 3 ou 4 qui permettent d’affiner davantage l’analyse.
Par souci d'exhaustivité, nous fournissons le tableau complet dans un fichier Excel téléchargeable (XLSX, 921.94 Ko).
